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PARTICIPEZ A LA CONSULTATION SUR LES CONSULTATIONS (en ligne) !

Publié le 3 décembre 2016

Luc Belot et Patrice Martin Lalande vous invitent à contribuer en ligne à la consultation sur… les consultations publiques en ligne, et notamment celle sur les propositions et projets de loi.

Le partenaire de Villes Internet, Démocratie Ouverte,  lance ce matin une consultation historique avec les députés Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS). Cette consultation propose aux citoyens de généraliser le principes des consultations en ligne pour co-construire la loi. En quelque sorte, cette “consultation des consultations” est un pas de plus pour faire avancer notre démocratie vers plus de transparence et de participation citoyenne à la rédaction des lois.

Son objectif

  • permettre à la société civile de démontrer son adhésion au principe et soutenir l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour 
  • améliorer le texte proposé par Patrice Martin-Lalande et Luc Belot en mobilisant les parlementaires ou ministres qui initient ces consultations comme toutes celles et ceux, citoyens ou corps constitués, qui contribuent à ces consultations.

Son calendrier

La consultation est ouverte du 17 novembre au 17 janvier. Comme indiqué ci-dessus le calendrier politique est incertain et ne garantit pas l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour, il n’est donc pas exclu de prolonger cette consultation si de nouvelles perspectives se présentaient. La synthèse sera réalisée dans la foulée ; les réponses de Patrice Martin-Lalande et Luc Belot aux 20 contributions les plus soutenues, seront publiées au plus tôt. Une réunion publique délibérative sera organisée, au cours du premier semestre 2017,  à l’Assemblée Nationale pour débattre de manière contradictoire avec les parlementaires et les citoyens. Il s’agira d’aborder les résultats de la consultation et de réfléchir aux suites qui peuvent lui être données. 

La meilleure occasion de découvrir la plateforme Parlement et Citoyens, si vous ne la connaissez pas déjà.

https://www.parlement-et-citoyens.fr/project/generaliser-les-consultations-en-ligne/presentation/presentation-2

Par Florence Durand-Tornare