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Rapport de LA MISSION SUR l’OUVERTURE DES DONNEES DES COLLECTIVITES 

Publié le 3 août 2016

:

L’association Villes Internet  a invité son réseau à contribuer à la mission sur l’ouverture des données des collectivités, confiée par Axelle Lemaire et Estelle Grelier, secrétaires d’État chargées du Numérique et des Collectivités territoriales à  Bertrand Serp  président de l’Association Open Data France, dont plusieurs Villes Internet sont également membres.

Les objectifs de la mission  :

Cette mission visait à assurer la meilleure application de la future loi Numérique qui prévoit que les collectivités territoriales de plus 3 499 habitants publient sur internet diverses données, informations ou documents elle étudiera : 

Le périmètre et format des données à ouvrir : pour chaque strate de collectivités locales, comment décliner les dispositions de 1’article 4 du projet loi et comment défmir un socle commun de données dont 1’ouverture devra être recherchée en priorité ? Pour chacune de ces catégories de données prioritaires, quels standards techniques adopter pour favoriser leur réutilisation par des acteurs de niveau national?

L’élaboration d’outils pédagogiques: pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du texte de loi par les collectivités locales, quels outils pédagogiques sont nécessaires ?

La formation et accompagnement des élus et des services : quels sont les besoins de formation des agents des collectivités locales et des élus? quelles sont les offres existantes en ce sens et comment devraient -elles être améliorées pour permettre une généralisation à 1’ensemble des collectivités locales ?

La mutualisation des données et des outils entre collectivités locales : comment les outils développés par les collectivités en pointe peuvent-ils être mutualisés ou partagés avec 1’ensemble des acteurs ? Quelle stratégie de mutualisation des données adopter entre les différentes collectivités au sein d’un même territoire ?

 

LIRE LE RAPPORT COMPLET ET LES PISTES DE REPONSES

 

Notre point de vue : 

Il faut encore préciser la liste des données concernées, cités ainsi dans la loi : des actes administratifs : “les délibérations, les statistiques, les codes sources de logiciels, les correspondances, etc.” et les données ” mises à jour de façon régulière, qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent. » et  « dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ».

Gageons que plusieurs décisions resteront “ouvertes” à la discrétion des collectivités et de leurs élus, par exemple :
– le niveau d’accessibilité des données (forme, lisibilité, explication, présentation, contextualisation, w3c,…) pour que tous les citoyens puissent les lire et les utiliser.

 – l’économie de ces données : comment la collectivité pourrait innover pour assurer la performance publique en compensant le coût de l’ouverture des données par de nouveaux services ou partenariats

– la transformation des métiers des agents dans la production d’actes administratifs ouverts et dans l’usage professionnel des données publiques 

– l’implication dans la décision des maires des communes rurales en dessous de 3499 habitants et la co-production aux données ouvertes par leurs villages et epci.

 

 

Par Florence Durand-Tornare