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Simuler la répartition des sièges à l’interco

Publié le 1 mars 2018 Démocratie et services publics

Les membres de l’Association des Maires de France sont à l’heure des outils numériques de gouvernance.
Dans leur espace privé ils trouvent dorénavant de quoi appliquer le droit commun et les accords légaux pour réorganiser le conseil communautaire. Bien utile en cas de fusion d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, d’intégration de nouvelles communes, ou de création de communes nouvelles.

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Par Florence Durand-Tornare