Pessac ville pilote COMEDEC

Pessac| Action publiée depuis le24/09/2013| Actualisée le24/09/2013| Alain Wasowiez
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

Le projet COMEDEC, relatif à la communication dématérialisée de documents d'état-civil, est mené par le Ministère de la Justice. Il vise à simplifier les démarches administratives des citoyens, qui n'auront plus à fournir d'extrait d'acte de naissance lors d'une demande de passeport, ou à leur notaire dans le cadre du règlement d'une succession.Le projet COMEDEC a également pour objectif de mieux lutter contre les fraudes à l'identité.Les demandes entre collectivités, différentes administrations et notaires, se font sous forme papier ou électroniquement par le biais de l'application COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d'Etat Civil) pour les communes adhérentes.Ce dispositif innovant mis en œuvre par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sous la responsabilité du Ministère de la Justice, est entré en phase de déploiement. La ville de Pessac est volontaire parmi 56 villes en France pour les phaes de test à la rentrée 2013.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

👁️ visibilité publique

- Réorganisation des tâchesau sein de l'état civil.

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

👁️ visibilité publique

La participation est en phase de etst jusqu'à fin 2013

Outils

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Services0

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