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Synthèse
En 2017, la taxe de séjour communale a été prise en charge par l'office de tourisme avec la mise en place d'une plateforme déclarative permettant la télé-déclaration et le télépaiement des hébergeurs. Cette plateforme est en permanente évolution du fait de la législation, des tarifs applicables et de l'optimisation des outils.
Actions
Les hébergeurs sont formés à la plateforme soit dans les bureaux de l'office, soit par téléphone ou lors de la visite de classement.
Chaque hébergeurs disposent dans un dossier qui leur est propre "Mes documents" : le guide de la facturation, la fiche des tarifs, le guide de la télédéclaration, la délibération, le RIB, un guide de la DGFIP pour les loueurs en meublés non professionnels, le guide du propriétaire de meublés de tourisme, le guide d'aide à l'activation du compte hébergeur, ils ont un petit onglet "Mon simulateur" pour l'aide au calcul de la taxe, les informations sur les classements de meublés.
Résultats
La plateforme est en service depuis sept ans compte 2 163 hébergeurs dont 459 non actifs.
Le dépôt en espèces n'est plus possible cela permet de gagner en efficacité.
Les hébergeurs sont autonomes et la procédure est facilitée.
Si la fraude a été réduite, il y a toujours la nécessité d'effectuer des contrôles. La problématique pour la mise en place de ces contrôles est principalement autour des moyens techniques et humains.
L'optimisation de la collecte de la taxe de séjour.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
- L'évaluation de la performance publique et des économies d'argent public réalisées grâce au numérique
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- La formation au numérique des acteurs économiques et des agents territoriaux (nombre de journées)
- La mise en réseau des acteurs économiques via des plateformes de services
- Une politique de soutien actif de l'économie numérique (incubateur, expérimentations, pépinières, label French Tech…)
