Sélection d'un délégué de la protection des données numériques (RGPD)

Soyaux| Action publiée depuis le29/08/2018| Actualisée le19/10/2022| CAROLINE CREMOUX
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

Depuis le 18 mai 2018, chaque collectivité se doit d'avoir un délégué de la protection des données numériques. Il travaillera en relation directe avec la CNIL.
Le délégué se doit d'informer et de sensibiliser les agents de la collectivité sur les nouvelles obligations du règlement ; de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution et de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact : la CNIL.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

👁️ visibilité publique

Un logiciel OpenSource va être mis en place afin de faciliter le traitement des données.
Le délégué (DPD) se doit de leur donner les moyens d’exercer leurs droits.

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

👁️ visibilité publique

Le délégué saura absolument où se trouvent toutes les données. Chaque personne est en droit demander le retrait ou la consultation de ces données, le délégué devra le lui transmettre.

Bénéfices

Informations réservées aux membres.
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> Se connecter

Services6

    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
    • L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
    • Le respect et l'information sur les droits d'auteurs
    • L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
    • L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

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