Déclaration des fichiers à la CNIL

Mitry-Mory| Action publiée depuis le25/10/2018| Actualisée le13/11/2025| Delphine Loussert
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

La Ville veille au respect des obligations légales du numérique. 

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

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Chaque traitement numérique à travers les applications métier est soumis à des déclarations auprès de la CNIL.

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