Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique
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Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées
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Une charte d'utilisation des systèmes d'information et de communication à la mairie et au CCAS de Villeneuve d'Ascq a été rédigée et est disponible sur l’intranet. Une charte d’utilisation des Points net a été créée et mis à disposition sur tous les Points net ainsi qu'une pour la page Facebook de la ville.
Un poste de CIL a été créé en 2012. L´ensemble des déclarations CNIL est faite, en conformité avec la loi. Une page du site présente les mentions légales. La collectivité n'utilise pas les informations données à d'autres fins que celles initialement données. Les contrats d'accès Creative Commons ont été mis en place en juillet 2011, donnant ainsi le droit au public à effectuer certaines utilisations du contenu du site.
La collectivité possède une charte de bonne utilisation d'internet.
Dans le cadre du respect de la mise en place du RGPD, le CIL est devenu DPO en avril 2018 pour la mairie et le CCAS de Villeneuve d’Ascq.
Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs
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Ajoutez les URL de sites, articles ou applications présentant l'action ou donnant accès au service numérique. Séparez plusieurs liens par des virgules
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