Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Villeneuve-d'Ascq| Action publiée depuis le30/10/2018| Actualisée le31/10/2025| Michael Wallerand
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

La ville porte une très grande attention à la gestion des données personnelles et au respect de la vie privée.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

👁️ visibilité publique

Une charte d'utilisation des systèmes d'information et de communication à la mairie et au CCAS de Villeneuve d'Ascq a été rédigée et est disponible sur l’intranet. Une charte d’utilisation des Points net a été créée et mis à disposition sur tous les Points net ainsi qu'une pour la page Facebook de la ville.

Un poste de CIL a été créé en 2012. L´ensemble des déclarations CNIL est faite, en conformité avec la loi. Une page du site présente les mentions légales. La collectivité n'utilise pas les informations données à d'autres fins que celles initialement données. Les contrats d'accès Creative Commons ont été mis en place en juillet 2011, donnant ainsi le droit au public à effectuer certaines utilisations du contenu du site.
La collectivité possède une charte de bonne utilisation d'internet.
 Dans le cadre du respect de la mise en place du RGPD, le CIL est devenu DPO en avril 2018 pour la mairie et le CCAS de Villeneuve d’Ascq.

Services4

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
    • L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
    • Une charte publique de bonne utilisation d'internet

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

        Votre action n'a pas été sauvegardée : merci de vérifier les informations à compléter.