Règlement Général sur la protection des données (RGPD)

Fercé-sur-Sarthe| Action publiée depuis le05/11/2018| Actualisée le08/11/2018| Dominique DHUMEAUX
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

Mise en conformité  avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

👁️ visibilité publique

Par délibération du 23 mai 2018, le conseil municipal s'est mis en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et a donc désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier).

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

👁️ visibilité publique

• Informer et conseiller l’organisme
• Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements
• Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles
• Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;
• Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;
• Concevoir des actions de sensibilisation ;
• Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;
• Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Prestataires & Partenaires

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Services2

    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

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