Prise en compte du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) 

Le Bouscat| Action publiée depuis le19/11/2018| Actualisée le19/11/2018| HELENE ROCHE DALLAY
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

La ville du Bouscat a délibéré le 26/06/2018 pour désigner un correspondant à la protection des données.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

👁️ visibilité publique

Dans le contexte de la mutualisation, il ressort que chaque commune ayant mutualisé le domaine
du numérique doit compléter les contrats d’engagements entre Métropole et commune, pour y
intégrer de nouvelles stipulations apportant les précisions et engagements réciproques requis par
le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) et l'adhésion à une gouvernance de la
sécurité du Système d’Information commun, organisée au sein de la Politique Générale de Sécurité
des Systèmes d’Information (PGSSI) de Bordeaux Métropole. 

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

👁️ visibilité publique

• accepter les termes de l'avenant et de la convention dont les projets sont annexés à la
présente délibération,
• autoriser M. le Maire à signer cet avenant et cette convention,
• accepter que les « violations de sécurité » soient gérées par Bordeaux Métropole avec la
validation des actes par les services de la Commune,
• déléguer la fonction de Délégué à la Protection des Données, que la commune aurait
externalisée, aux services de Bordeaux Métropole

Services1

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

        Votre action n'a pas été sauvegardée : merci de vérifier les informations à compléter.