Accès numérique de la Police municipale aux système d'immatriculation des véhicules (SIV) et au Système national des permis de conduire (SNPC)

Igny| Action publiée depuis le11/10/2019| Actualisée le19/10/2021| Pauline Refalo
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

Suite au décret 2018-387 du 24 mai 2018, à la phase d'expérimentation subséquente et à la note de la Préfecture de l'Essonne du 25 juillet 2019, les agents de police judiciaires adjoints peuvent consulter le SIV et le SNPC selon une procédure décrite dans la note.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

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Novembre 2019 : réglages techniques
Septembre-Octobre 2019 : certification numérique RGS** des deux agents titulaires de la Police municipale
Octobre : demande d'habilitation à la Préfecture des deux agents.
Instruction de la demande par la Préfecture
Connexion effective à prévoir en 2020

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

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Consultation directe des fichiers sans l'intermédiaire des services de la Police nationale

Bénéfices

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Recommandations

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Prestataires & Partenaires

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Services1

    • L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers

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