Instauration du vote en ligne pour l'élection des conseils de quartier

Agen| Action publiée depuis le06/10/2020| Actualisée le13/07/2021| Pierre Guillou
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Engagement de mandat n°42 : « Nous organiserons au mois de décembre 2020 les élections pour les Conseils de Quartier au suffrage universel en l’ouvrant pour la première fois au vote électronique ».  

Actions

Afin de s'adapter à la crise sanitaire et au confinement fin 2020, le projet et son calendrier ont été modifiés de la façon suivante : 

- Maintien du vote électronique en ligne du 4 et 13 février 2021
- Instauration du vote par correspondance du 4 au 13 février 2021
- Suppression du vote à l'urne en bureau de vote.

Les grand axes du projet décrits ci-dessous restent valables (hors dates).

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La mise en œuvre de ce projet comprend :

- La mise en place du vote électronique : du 3 au 10 décembre 2020.
- Le maintien du vote à l’urne sur les 23 bureaux de vote : le 13 décembre 2020.

But recherché : encourager la démocratie et augmenter le taux de participation à ces élections .

Fonctionnement du vote en ligne :

Le vote électronique par internet se déroule pendant une période fixée par un arrêté municipal de convocation des électeurs.

- Ouverture du scrutin en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 8 heures
- Fermeture du scrutin en ligne : jeudi 10 décembre à minuit

La gestion du vote électronique est confiée à un prestataire extérieur. Dans le respect d’un cahier des charges et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il a pour mission le paramétrage d’un logiciel dédié : 
- Intégration des listes électorales française et complémentaire municipale pour les 23 bureaux de vote de la commune
- intégration des listes candidates de chaque quartier
- La mise en ligne des textes réglementant le scrutin
- L’envoi des identifiants à chaque électeur
- L’ouverture et la clôture du scrutin en ligne
- Génération des listes d’émargement pour le vote physique
- L’intégration des votes physiques
- Consolidation des résultats en cas de pluralité de liste
- Génération des procès-verbaux des opérations de vote (vote électronique et vote à l’urne)

Fonctionnement :

Le jeudi 3 décembre, dès 8 heures, au moins 3 membres de la commission de contrôle, chargée de veiller au respect de la régularité du scrutin, procèdent, à l’aide de codes, à l’ouverture du bureau de vote et constate que l’urne électronique est vide de suffrage.

Pour se connecter au système de vote, l’électeur doit s’identifier par un moyen d’authentification (identifiant + mot de passe) qui lui sera adressé par voie postale.

Ce moyen d’identification permet de vérifier l’identité de l’électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau avec les même identifiant et mot de passe.

En cas de problème de connexion, l’électeur peut contacter un numéro vert.

Après sa connexion à l’espace de vote, l’électeur accède à la liste ou aux listes candidates de son quartier ainsi qu’à l’ensemble des documents réglementaires (divers arrêté, mémento..).

L’électeur est invité à exprimer son vote ; choix d’une liste ou vote blanc.  Le vote apparaît à l’écran et peut être modifié avant validation. 

La validation rend le vote définitif et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.

Le suffrage exprimé est anonyme, il est stocké dans « l’urne électronique » indépendamment de l’émargement et conservé jusqu’au dépouillement.

Chaque suffrage exprimé et son émargement génèrent un accusé de réception que l’électeur à la possibilité de conserver.

Le jeudi 10 décembre, à partir de minuit, le bureau virtuel est fermé. Aucun vote électronique ne peut plus être enregistré.

Inaccessibilité de l’urne électronique pendant le scrutin :

De l’ouverture à la clôture du scrutin en ligne, hormis l’enregistrement du vote et de son émargement issus d’un électeur authentifié, aucune modification ne peut être enregistrée.

Les éléments d’authentification des électeurs et le contenu de l’urne sont inaccessibles pendant toute la période du vote électronique.

Le compteur des votes (taux de participation) est limitativement accessible pendant le scrutin en ligne et aucun résultat partiel ne peut être comptabilisé.

Impression des listes d’émargement :

A l’issue du vote en ligne, les listes d’émargement de chacun des 23 bureaux de vote sont éditées pour mise à disposition dans les bureaux de vote. Chaque électeur qui a participé au scrutin électronique est identifié sur la liste d’émargement par une signature électronique. Seuls les électeurs n’ayant pas émis de vote électronique sont admis à voter à l’urne. 

Une large campagne de communication papier et numérique a été mise en place durant tous le processus afin d'expliquer les processus de cette élection et d'inciter les gens à voter. Ex. de la F.A.Q. en ligne : https://www.agen.fr/index.php?id=930 reprise régulièrement sur nos réseaux sociaux par thématique.

Résultats

• VOTE EN LIGNE : 1625 votants (9,23 % exprimés)
• VOTE PAR CORRESPONDANCE : 2282 votants (12,96 % exprimés)
• VOTE GLOBAL : 3907 votants (22,20 % exprimés)

Des résultats plus qu'encourageant pour ce type d'élection qui se sont de plus tenues dans le contexte bien particulier de crise sanitaire.

Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services4

    • Le rapprochement des habitants, des élus et des agents par le numérique (débat en ligne, réseaux sociaux dédiés, budgets participatifs…)
    • Une incitation à la participation citoyenne par des dispositifs numériques (maison des projets en ligne, jeux sérieux interactifs, éducation civique…)
    • Vote en ligne
    • Une ou plusieurs expérimentations d'innovation technologique (en partenariat public ou privé, impliquant la population, évaluée par des chercheurs…)

    Enjeux

      actions connexes