ADHÉSION AU DISPOSITIF COMEDEC (COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES DONNÉES D'ETAT CIVIL)

Villers-Semeuse| Action publiée depuis le19/11/2020| Actualisée le13/11/2025| Ludivine CANON-BOULANGER
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

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La Ville a signé les conventions pour adhérer au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des données d'Etat Civil) qui est un axe majeur des mesures de simplification de l'Etat, initié par le ministère de la Justice et mis en oeuvre par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les objectifs du dispositif : simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d'avoir à produire leur acte d'état civil et limiter la fraude documentaire.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

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Les fonctions de communication avec COMEDEC sont intégrées à notre logiciel de gestion de l'état civil Berger Levrault. Les agents d'état civil reçoivent les demandes de renseignements par le biais de cette plateforme sécurisée. Le périmètre du dispositif.

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

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- Limiter l'affluence au guichet,- Réduire le volume des courriers entrants,- Optimiser le suivi des demandes,- Réduire progressivement le traitement multi-canal des demandes (guichet, courrier papier, mail, formulaire en ligne).

Liens

Ajoutez les URL de sites, articles ou applications présentant l'action ou donnant accès au service numérique. Séparez plusieurs liens par des virgules

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http://comedec.justice.gouv.fr

Bénéfices

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Outils

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Services4

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
    • La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

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