Cart@DS : la solution de traitement des dossiers fonciers et droits des sols

Miramas| Action publiée depuis le06/09/2021| Actualisée le22/10/2025| Alexandre Zasina
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

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La collectivité s'est dotée d'une solution répondant aux enjeux en terme de dossiers fonciers et droits des sols. La démarche vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur d’un permis de construire jusqu’à l’instructeur de la demande.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

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Gfi-Cart@DS répond aux enjeux de la collectivité en termes de dossiers fonciers et au droit des sols :
- Adaptabilité avancée à votre organisation et instruction « à la carte »
- Dématérialisation des dossiers et travail collaboratif entre les intervenants du dossier
- Saisie de dossiers en mode Cerfa
- Tableaux de bord réglementaires et instruction technique
- Bureautique intégrée et personnalisable
- Statistiques et observatoire de la construction

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

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Avec le déploiement de cette solution, la collectivité répond au cadre juridique à travers deux fondements : la saisine par voie électronique (déployée en 2018 avec le portail citoyen) et la loi Elan (mise en œuvre d'une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme depuis 2022).

Liens

Ajoutez les URL de sites, articles ou applications présentant l'action ou donnant accès au service numérique. Séparez plusieurs liens par des virgules

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https://urbanisme.mairie-miramas.fr/guichet-unique/

Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services4

    • Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
    • Le recours à une plateforme sécurisée pour les échanges avec les professionnels de l'autorité publique

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

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