DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE ET AUTORISATION D'URBANISME

Fréjus| Action publiée depuis le14/09/2022| Actualisée le14/09/2022| Jean-Luc Fabre
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

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Dématérialisation des procédures d’autorisations d’urbanisme par un guichet unique de dépôt.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

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Dématérialisation de certaines procédures permettant aux usagers (professionnels ou particuliers) de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme via le site de la Ville. Il peut s’agir de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir de façon numérique.

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

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Les effets de la dématérialisation, permettent aux Fréjusiens un choix dans leurs façon de déposer une demande auprès du service d’Application du droit des sols.

Liens

Ajoutez les URL de sites, articles ou applications présentant l'action ou donnant accès au service numérique. Séparez plusieurs liens par des virgules

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https://www.ville-frejus.fr/ma-ville/urbanisme-habitat/
https://frejus.usagers.fr/espace-demarches

Bénéfices

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Recommandations

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Outils

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Services1

    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

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