Démarche en faveur de l’extension du réemploi des équipements numériques à l’échelle des communes

Eurométropole de Strasbourg| Action publiée depuis le08/11/2023| Actualisée le08/11/2023| Franck BARBI
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Développement du réemploi des équipements informatiques et téléphoniques sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de Service d’Intérêt Économique Général ( SIEG)

Actions

À l’échelle nationale le réemploi dans le domaine du numérique représente moins de 5% des biens émis sur le marché alors que les ventes des biens numériques neufs sont croissants. En offrant une nouvelle vie à un produit, nous contribuons à prolonger sa durée d’utilisation et retarder l’apparition de déchet tout en limitant la consommation de ressources. La fabrication même de ces appareils numériques représente a un coût environnemental important. Selon l’ADEME la fabrication d’un ordinateur est particulièrement impactant pour l’environnement. En effet, la fabrication d’un ordinateur de 2 kg nécessite 800 kg de matières premières, sans compter toute l’énergie consommée. Faire durer nos équipements est donc le geste le plus efficace pour diminuer leurs impacts environnementaux. Aujourd’hui, 13 millions de français sont éloignés du numérique. Par manque de formation et de compétence, crainte de fuite des données, ou difficultés financières. Le coût d’achat du matériel représente pour 8% des foyers en France un frein important. Or, de plus en plus de démarches administratives sont dématérialisées. Les stratégies de promotion du réemploi des équipements numériques permettent de réduire les coûts et de lutter contre l’exclusion numérique. La lutte contre l’exclusion numérique est aujourd’hui un enjeu de démocratie.
L’Eurométropole de Strasbourg est engagée dans cette démarche de réemploi pour ses propres équipements depuis 2012. Plus de 11 000 équipements ont ainsi pu faire l’objet de réemploi/recyclage. Elle dispose à ce jour d’une convention avec deux opérateurs Envie et Humanis.
Forte du succès de cette première expérimentation, elle souhaite à compter de 2023 faire évoluer cette démarche et l’étendre aux différentes communes et ainsi accroitre le nombre d’équipements numériques en réemploi sur son territoire.

Les équipements numériques étant des biens sensibles et la réglementation évolutive, l’Eurométropole de Strasbourg se fait accompagner par une assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par les cabinets SPQR.
Autour de ce projet les différents services de l’Eurométropole de Strasbourg sont associés de premier chef la direction du numérique et des systèmes d'information ainsi que le service collecte et valorisation des déchets avec qui les premières conventions ont pu être montées.
Pour sécuriser ces travaux portant sur le réemploi, qui constitue une discipline nouvelle pour les collectivités, nous bénéficions également des recommandations du service juridique associé aux différentes étapes de cette démarche depuis 2020.
Ce projet est mené en transversalité, dans une dynamique de co-construction. La DDEA en assure la coordination et le pilotage.
Au titre de ces travaux, différentes auditions ont été conduites avec des potentiels donateurs que sont les communes et les partenaires de l’Eurométropole afin d’évaluer leurs attentes. Des entretiens complémentaires ont également été menés avec des reconditionneurs afin d’évaluer le savoir-faire métiers en place.
Nous nous sommes également rapprochés des Eco-organismes compétents dans ce domaine notamment Ecologic, qui met en place une toute première mesure de soutien en faveur du réemploi. Des partenariats de collaboration avec la collectivité sont en cours d’étude.
Aujourd’hui la trame du cahier des charges de l’appel à projet (AP) permettant de préciser le service lié au réemploi des équipements numériques ainsi que les obligations de services publics attendues par la collectivité, est en voie de finalisation.
Figurent dans cet AP des enjeux environnementaux mais également de solidarité, de création d’activités et d’emploi. En effet, le réemploi et le recyclage de ce type de matériel est identifié comme une solution déterminante en faveur des solidarités numériques et de la gestion des EEE (équipements électriques et électroniques) avec un potentiel de création d’emplois pour le territoire.

Une démarche qui s’inscrit pleinement dans :
- les objectifs de loi REEN du 15/11/2021 visant a réduire l’empreinte du numérique en France,
- la stratégie du numérique responsable de la collectivité.
Une démarche menée en partenariat avec les éco-organismes : - Ecologic et ecosystem ayant en charge les équipements électriques et électroniques (EEE)
Un appel à projets permettant :
d’étendre le réemploi aux 33 communes,
d’agir sur les enjeux environnementaux : le réemploi dans le domaine du numériques est insignifiant bien inférieur à 5%,
et également d’intervenir sur des enjeux de solidarité, de création d’activités et d’emplois

Résultats

Appel à candidature terminée. Analyse des propositions en cours et devrait aboutir sur un conventionnement début 2024. 
Six obligations dites « obligations de service public « sont identifiées pour le réemploi des équipements numériques et de téléphonie. Elles se répartissent selon trois thèmes :

Volet Informatique : 3 obligations
      - Proposer des équipements reconditionnés :
Matériel informatique : supportant les applications bureautiques,
Équipements téléphoniques : appareils opérationnels débloqués tout opérateur.
- Proposer à la revente des équipements opérationnels dotés de logiciel et avec garantie (notamment de logiciels libres)
- Proposer un accompagnement et ou une orientation vers une structure dispensant des actions de médiation numérique et/ou des formations sur la bonne prise en main des équipements pour les publics rencontrant des difficultés dans leur utilisation.

Volet Environnemental : 1 obligation
- Favoriser l’allongement de la durée de vie des équipements numériques en leur trouvant un-e nouve-au-elle propriétaire.

Volet Social et de partenariat : 2 obligations
- Développer une politique sociale en faveur des personnes en situation d’exclusion : contribuer à la remise en activité ou en emploi de publics en précarité.
- Soutenir des actions de solidarité numérique et agir contre l’illectronisme à l’échelle du territoire, au travers des cessions à des conditions solidaires des équipements numériques.

Les partenariats sont en place avec les éco-organismes Ecologic et ecosystem ayant en charge les équipements électriques et électroniques (EEE) autour des enjeux du réemploi, parmi lesquels figurent les équipements informatiques et téléphoniques (délibération du 16/12/2022),

Les obligations seront ajustées aux projets des différents opérateurs retenus. Dès lors qu’elle est nécessaire une compensation financière pourra être étudiée au titre de la mise en œuvre des OSP (suite à un contrôle d’exécution).
 
À noter, une convention de cession (pour le don des équipements) sera associée à cet AP . Elle précisera les modalités de collecte et de diagnostic de réemploi.
Les dons à titre gratuit des matériels informatiques s’imposant aux collectivités territoriales du titre du décret du 7 novembre intégreront les prix solidaires de revente.
Les communes et partenaires intéressés pourront rejoindre la démarche et confier les équipements dont ils n’ont plus l’usage.

Bénéfices

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Services6

    • Le recyclage du matériel informatique, téléphonie mobile (récupération et traitement)
    • Le calcul de l'empreinte écologique du numérique et l'information sur les risques et la consommation responsable des matériels et logiciels
    • La gestion des déchets numériques et la lutte contre l'obsolescence programmée (incitation au tri sélectif, au ré-emploi…)
    • Des actions de coopération décentralisées (co-développement avec un territoire d'un pays étranger)
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
    • Le relais de services numériques de l'intercommunalité, du département ou de la région

    Enjeux

      actions connexes