L'affichage légal en version numérique

La Gorgue| Action publiée depuis le03/11/2025| Actualisée le03/11/2025| Eric Vanoost
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

Glissez votre image ici ou cliquez pour parcourir...format recommandé : 608 x 320 pixels
L’affichage mairie obligatoire, aussi appelé affichage légal mairie ou affichage administratif municipal, est une obligation essentielle pour toutes les collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, une version numérique de l'affichage légal mairie est également obligatoire, renforçant l’accessibilité des documents administratifs.
L'affichage légal consiste à rendre publics certains actes administratifs sur un ou des panneaux pour informer les citoyens. Cette démarche permet aux citoyens de prendre connaissance des décisions qui les concernent et fait courir les délais pendant lesquels ils peuvent contester ces décisions.

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

👁️ visibilité publique

Dans la continuité de la modernisation de l’hôtel de ville, l’affichage légal est assuré par un panneau d’affichage tactile, accessible à tous 24h/24 sous le porche de l’hôtel de ville.

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

👁️ visibilité publique

La ville de La Gorgue répond donc à son obligation légale d'affichage par le biais du numérique.
La borne interactive allie rapidité, simplicité et instantanéité pour les usagers

Bénéfices

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Recommandations

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services10

    • Une incitation à la participation citoyenne par des dispositifs numériques (maison des projets en ligne, jeux sérieux interactifs, éducation civique…)
    • Des outils de communication et de diffusion d'informations (lettre d'informations, flux RSS, SMS, flashcode, applications, réseaux sociaux…)
    • Des services numériques adaptés à toutes les situations de handicap (accessibilité du site et des services numériques, existence de services dédiés…)
    • L'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux équipements numériques (RGAA) y compris pour les agents en interne
    • Une communication spécifique sur les applications, services en ligne, accès public (site web, signalétique, bornes) et des événements sur le numérique
    • La mise en place d'un dispositif d'ouverture des données publiques de la collectivité (open data), le retour pour les usages internes et pour le citoyen
    • La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
    • Des applications spécifiques pour la mobilité (sur smartphones et signalétique numérique, QR codes, panneaux…)
    • Une version du site internet de la ville adaptée aux terminaux mobiles
    • Un site internet et des applications mobiles adaptés à tous les supports (design adapté à tous les formats)

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

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