{"id":10028,"date":"2020-12-10T17:30:26","date_gmt":"2020-12-10T16:30:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=10028"},"modified":"2020-12-10T17:30:26","modified_gmt":"2020-12-10T16:30:26","slug":"leurope-esquisse-dune-nouvelle-donne-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/leurope-esquisse-dune-nouvelle-donne-numerique\/","title":{"rendered":"L\u2019Europe : esquisse d\u2019une nouvelle donne num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Le vieux continent est attendu au tournant pour \u00eatre force de proposition et acteur d\u2019un nouveau cadre r\u00e9glementaire num\u00e9rique en Europe. De nouvelles r\u00e8gles devraient servir des enjeux aussi complexes qu\u2019imp\u00e9rieux : les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne doivent muscler leur arsenal juridique en mati\u00e8re num\u00e9rique, lequel n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 depuis la <\/span> directive e-commerce adopt\u00e9e en 2000<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019absence d\u2019une politique commune ambitieuse, l\u2019Europe se retrouve \u00e0 la tra\u00eene des g\u00e9ants am\u00e9ricains, lesquels ont su pr\u00e9empter la transition num\u00e9rique dans toutes ses composantes.<\/span><\/p>\n

Les GAFAM, des acteurs oligopolistiques<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/span>En l\u2019espace de vingt ans, le paysage num\u00e9rique a profond\u00e9ment mut\u00e9 : les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) saturent l\u2019espace et occupent une position oligopolistique dans le monde. Selon les donn\u00e9es de la Banque mondiale publi\u00e9es en 2019 et relay\u00e9es dans l\u2019Atlas <\/span> Mad Maps<\/span><\/a>, Jeff Bezos, patron d\u2019Amazon est plus riche que 158 pays dans le monde\u2026 152 pays seraient sont moins riches que Google, 168 pays moins riches qu\u2019Apple ou 121 pays moins riches que Facebook. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments viennent conforter cette domination incontestable et incontest\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce jour : \u00ab\u2009Google concentre \u00e0 lui seul plus de 90 % des recherches effectu\u00e9es sur Internet, un milliard d\u2019heures de vid\u00e9os sont visionn\u00e9es en ligne chaque jour sur YouTube et Facebook r\u00e9unit plus de 2,7 milliards d\u2019utilisateurs actifs mensuels\u2009\u00bb, comme le souligne Pauline T\u00fcrk, professeure de droit public, dans son article <\/span> \u00ab\u2009Les enjeux de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique\u2009\u00bb<\/span><\/a>. La capitalisation boursi\u00e8re cumul\u00e9e des six g\u00e9ants am\u00e9ricains, avec Netflix, atteindrait la somme de 5300 milliards d\u2019euros\u2026<\/span><\/p>\n

Pour atteindre cette h\u00e9g\u00e9monie, les GAFAM ont d\u00e9ploy\u00e9 une strat\u00e9gie totale de conqu\u00eate du num\u00e9rique. <\/span> Nikos Smyrnaios<\/span><\/a>, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en sciences de l\u2019information et de la communication, pointe dans son article <\/span> \u00ab\u2009L\u2019effet GAFAM : strat\u00e9gies et logiques de l\u2019oligopole de l\u2019Internet\u2009\u00bb<\/span><\/a>, la \u00ab\u2009concentration \u00e0 la fois verticale et horizontale\u2009\u00bb qui leur permet d\u2019\u00eatre \u00ab\u2009pr\u00e9sents dans la totalit\u00e9 de l\u2019infrastructure mat\u00e9rielle et logicielle<\/span>[1]<\/span> n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acheminement de contenus et de services vers les internautes.\u2009\u00bb<\/span><\/p>\n

La financiarisation de l\u2019\u00e9conomie leur donne par ailleurs des instruments pour asseoir leur domination en r\u00e9alisant des op\u00e9rations financi\u00e8res, telles que les fusions-acquisitions, les participations ou les partenariats nou\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s en amont ou en aval de leur activit\u00e9 principale. Cette capacit\u00e9 \u00e0 couvrir l\u2019ensemble de la cha\u00eene conf\u00e8re aux GAFAM une toute-puissance qui d\u00e9passe la technique et les questions \u00e9conomiques. Diana Filippova, autrice du livre <\/span> \u00ab\u2009Technopouvoir \u2014 D\u00e9politiser pour mieux r\u00e9gner\u2009\u00bb<\/span><\/a> alerte sur les dangers d\u2019un transfert des pouvoirs au syst\u00e8me techno-industriel, laissant l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique s\u2019autonomiser au point de gouverner. Pauline T\u00fcrk qui relaie dans son \u00e9tude la nomination par le Danemark d\u2019un ambassadeur aupr\u00e8s de la Silicon Valley corrobore cette analyse.<\/span><\/p>\n

La concurrence libre et non fauss\u00e9e : un logiciel europ\u00e9en vieillissant et inop\u00e9rant<\/b><\/p>\n

Les GAFAM ont r\u00e9ussi \u00e0 incarner un march\u00e9 num\u00e9rique unifi\u00e9 dans un monde globalis\u00e9, emp\u00eachant aux potentiels nouveaux entrants d\u2019acqu\u00e9rir une taille critique forte pour contester leur position. La place occup\u00e9e par les GAFAM r\u00e9sulte de choix \u00e9conomiques et d\u2019orientations strat\u00e9giques fortes, \u00e0 la diff\u00e9rence de la zone euro. L\u2019investissement au service de l\u2019innovation et de la recherche en d\u00e9veloppement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,1 % du PIB de l\u2019Union europ\u00e9enne, contre 2,8 % aux \u00c9tats-Unis. L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9conomique aux \u00c9tats-Unis offre plus de possibilit\u00e9s par une plus grande interp\u00e9n\u00e9tration entre le monde universitaire et industriel, des interactions productives entre les diff\u00e9rents acteurs ainsi que des moyens importants allou\u00e9s \u00e0 la recherche publique\u2026<\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, la concurrence libre et non fauss\u00e9e, ch\u00e8re \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, n\u2019est ni r\u00e9elle ni efficiente. La crise pand\u00e9mique a creus\u00e9 le foss\u00e9 : le t\u00e9l\u00e9travail, le e-commerce et le divertissement digital ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une hausse de 31 % du b\u00e9n\u00e9fice des GAFAM apr\u00e8s imp\u00f4t. Amazon affiche un chiffre d\u2019affaires de 96 milliards de dollars les trois derniers mois. L\u2019optimisation fiscale r\u00e9duit la contribution de ces multinationales en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>La r\u00e9gulation au secours de l\u2019Europe : le Digital Markets Act et le Digital Services Act<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/i>Le laisser-faire n\u2019est plus la bonne option pour les dirigeants europ\u00e9ens. Ursula von der Leyen, pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, a fait du secteur num\u00e9rique une priorit\u00e9 afin qu\u2019Internet, ses infrastructures mat\u00e9rielles et logicielles, ne soient plus une zone de non-droit. Au-del\u00e0 de la dimension concurrentielle \u2014 les consommateurs europ\u00e9ens constituent le premier march\u00e9 \u00e9conomique pour les g\u00e9ants du num\u00e9rique \u2014 le projet de l\u00e9gislation port\u00e9 par Thierry Breton, commissaire europ\u00e9en au March\u00e9 int\u00e9rieur vise \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles r\u00e8gles du jeu pour les vingt-sept pays membres pour r\u00e9guler \u00ab\u2009l\u2019espace informationnel\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n

Les ambitions europ\u00e9ennes se d\u00e9ploient dans un package r\u00e9glementaire, pr\u00e9sent\u00e9 mercredi 9 d\u00e9cembre et d\u00e9clin\u00e9 en deux volets : le Digital Markets Act et le Digital Services Act.<\/span><\/p>\n

Le premier vise \u00e0 instaurer des obligations et des interdictions pour les entreprises dites \u00ab\u2009syst\u00e9miques\u2009\u00bb, autrement dit les GAFAM, \u00ab\u2009pour ne pas fausser le bon fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur\u2009\u00bb, selon les termes du commissaire europ\u00e9en. Dans une interview au Monde, il indique vouloir lutter contre les pratiques d\u00e9loyales, sanctionner au moyen du droit de la concurrence les soci\u00e9t\u00e9s qui ne se conformeraient pas aux mesures du march\u00e9 int\u00e9rieur, infliger des amendes, interdire l\u2019activit\u00e9 en Europe aux contrevenants et envisage m\u00eame un d\u00e9mant\u00e8lement de ces entreprises syst\u00e9miques en cas d\u2019entorses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le Digital Services Act porte, quant \u00e0 lui, une id\u00e9e simple, mais difficile \u00e0 mettre en musique : \u00ab\u2009ce qui est autoris\u00e9 off line doit l\u2019\u00eatre on line, ce qui est interdit off line doit l\u2019\u00eatre on line\u2009\u00bb. Ce projet de l\u00e9gislation est d\u00e9licat, car il a des vocations multiples : prot\u00e9ger les e-Europ\u00e9ens de messages d\u00e9lictueux, emp\u00eacher la diffusion de contenus ill\u00e9gaux comme la contrefa\u00e7on, la vente d\u2019armes ou de drogues, lutter contre la d\u00e9sinformation ou le piratage des donn\u00e9es ou encore poursuivre les auteurs incitant \u00e0 la haine ou faisant l\u2019apologie du terrorisme sur la toile. D\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations de Thierry Breton, la plateforme sur laquelle seront v\u00e9hicul\u00e9s ces messages sera sanctionn\u00e9e financi\u00e8rement si le contenu incrimin\u00e9 n\u2019est pas retir\u00e9\u2009; elle devra conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur et parfois pouvoir le situer. Le commissaire europ\u00e9en \u00e9voque la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9, dans chacun des pays membres, charg\u00e9e de surveiller le cyberespace, d\u2019\u00e9valuer les cas litigieux et de proc\u00e9der \u00e0 des sanctions si besoin.<\/span><\/p>\n

\u00a0Le Digital Services Act tente de r\u00e9pondre aux incertitudes de notre monde en ces temps troubl\u00e9s. Les solutions d\u00e9passent le cadre num\u00e9rique stricto sensu : qui est responsable de quoi\u2009? Les op\u00e9rateurs et les h\u00e9bergeurs\u2009? Un certain Mark Zuckerbger\u2009? Les \u00c9tats\u2009? Ces derniers semblent ne pas \u00eatre le bon \u00e9chelon pour agir. La France ne peut pas seule engager une guerre commerciale dont elle n\u2019a pas les moyens.<\/span><\/p>\n

La loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique promulgu\u00e9e en 2016<\/span><\/a> promeut <\/span>une soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens fran\u00e7ais<\/b>,<\/span> mais elle ne suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis multipolaires.<\/b><\/p>\n

Les initiatives, telles que la signature de <\/span> \u00ab\u2009Tech for good\u2009\u00bb<\/span><\/a> soutenue par Emmanuel Macron et regroupant 75 entreprises pour un num\u00e9rique responsable, ont un caract\u00e8re d\u00e9claratif et nullement contraignant.<\/span><\/p>\n

\u00a0La discussion sur l\u2019instauration d\u2019une taxe GAFA peine \u00e0 aboutir en raison du nombre de pays engag\u00e9s autour de la table : 137 \u00c9tats doivent aboutir d\u2019une position commune. \u00c0 ce jour, les \u00c9tats-Unis se montrent r\u00e9calcitrants \u00e0 cette taxe qui pr\u00e9voit de rehausser les contributions des plateformes et red\u00e9finirait l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, lequel serait calcul\u00e9 non plus dans les pays o\u00f9 se situent les si\u00e8ges sociaux, mais dans l\u2019ensemble des pays o\u00f9 elles r\u00e9alisent des chiffres d\u2019affaires.<\/span><\/p>\n

L\u2019affirmation d\u2019un souverainisme num\u00e9rique europ\u00e9en\u2009?<\/b><\/p>\n

Pour ses dirigeants, l\u2019Europe offre une superstructure, un espace juridique capable de r\u00e9sister et de porter une volont\u00e9 \u00e9conomique et politique en mati\u00e8re num\u00e9rique. Les choix \u00e0 venir sont d\u00e9cisifs sur le plan international. Le projet de l\u00e9gislation europ\u00e9enne a donn\u00e9 lieu \u00e0 un plan de riposte de Google, lequel a fuit\u00e9 dans la presse r\u00e9cemment.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019Europe tente, co\u00fbte que co\u00fbte, de trouver une troisi\u00e8me voie entre le Far West des GAFAM et une autre, celle qui tend \u00e0 limiter les droits et les libert\u00e9s publiques des populations sur les plateformes num\u00e9riques\u2026<\/span><\/p>\n

Sur quels crit\u00e8res emp\u00eacher la diffusion de messages\u2009? Qui porte la responsabilit\u00e9 de la viralit\u00e9 de contenus\u2009? Comment oublier l\u2019affaire Snowden\u2009? Internet vit aujourd\u2019hui dans les pores de toutes les soci\u00e9t\u00e9s. Son \u00ab\u2009immat\u00e9rialit\u00e9\u2009\u00bb rend plus complexes les modes de gouvernance. En France, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2014 <\/span> l\u2019Institut de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/span><\/a> pour engager les \u00e9lus et le public dans la r\u00e9flexion autour de ces enjeux.<\/span><\/p>\n

L\u2019Europe cherche ce point d\u2019\u00e9quilibre entre la recherche d\u2019int\u00e9r\u00eats commerciaux, en soutenant les entreprises innovantes et cr\u00e9atrices de valeur ajout\u00e9e, tout en garantissant les droits de ses peuples. Mais, la libert\u00e9 ne devra jamais \u00eatre compromise comme le souligne Fran\u00e7ois Sureau dans son \u00e9crit <\/span> \u00ab\u2009Sans la libert\u00e9\u2009\u00bb <\/span><\/a>: \u00ab\u2009L\u2019homme est vou\u00e9 \u00e0 la libert\u00e9\u2009; il lui revient contin\u00fbment, avec patience et souffle, d\u2019en reformuler le projet politique et de n\u2019y rien c\u00e9der.\u2009\u00bb<\/span><\/p>\n

[1]<\/span> L\u2019infrastructure mat\u00e9rielle et logicielle regroupe les syst\u00e8mes d\u2019exploitation, les logiciels applicatifs, les \u00e9quipements informatiques, les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, les <\/span>data centers<\/span><\/i> et les services en ligne<\/span><\/p>\n

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\u00c0 lire :<\/span><\/p>\n