{"id":11136,"date":"2021-09-22T17:45:52","date_gmt":"2021-09-22T15:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=11136"},"modified":"2021-09-22T17:54:38","modified_gmt":"2021-09-22T15:54:38","slug":"fibre-malgre-les-annonces-et-les-plans-de-deploiement-certains-territoires-restent-oublies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/fibre-malgre-les-annonces-et-les-plans-de-deploiement-certains-territoires-restent-oublies\/","title":{"rendered":"Fibre : malgr\u00e9 les annonces et les plans de d\u00e9ploiement, certains territoires restent oubli\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\u201cLa premi\u00e8re fracture num\u00e9rique est celle que j\u2019ai v\u00e9cue dans mon village. Nous avons \u00e9t\u00e9 fibr\u00e9s cette ann\u00e9e. Jusqu\u2019\u00e0 cette ann\u00e9e, avoir acc\u00e8s \u00e0 toute la partie Internet \u00e9tait tr\u00e8s compliqu\u00e9. Ces in\u00e9galit\u00e9s socio-territoriales sont li\u00e9es au d\u00e9veloppement des infrastructures. […] La premi\u00e8re question qu\u2019on nous pose quand on s\u2019installe dans mon village, c\u2019est de savoir si on a la fibre. C\u2019est un facteur d\u2019attraction. C\u2019est \u00e9galement une vraie chance qualitative. Pour certains commerces, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un bon r\u00e9seau est indispensable.\u201d Hugo Biolley, maire de Vinzieux (07), conseiller communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la CA Annonay Rh\u00f4ne Agglo.<\/span><\/p>\n

La France \u00e0 deux vitesses\u00a0<\/b><\/p>\n

Selon le rapport de Terra Nova <\/span>La France de la fibre optique<\/span><\/i><\/a> publi\u00e9 en avril 2021, la densit\u00e9 de population du territoire est le principal facteur explicatif des in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une connexion en fibre optique : plus le territoire est dens\u00e9ment peupl\u00e9, plus la probabilit\u00e9 de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une connexion en fibre optique est importante. En effet, pour les op\u00e9rateurs priv\u00e9s, la rentabilit\u00e9 des projets d\u2019infrastructures tel que le d\u00e9ploiement de la fibre optique est positivement corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la densit\u00e9 de population.<\/span><\/p>\n

Le plan FTHD distingue deux principales zones : la zone d\u2019initiative priv\u00e9e (18,8 millions de foyers, 55 % de la population), o\u00f9 les personnes publiques n\u2019interviennent que marginalement, et la zone d\u2019initiative publique (14,7 millions de foyers, 45 % de la population), o\u00f9 les r\u00e9seaux d\u2019initiative publique (RIP) appartenant aux collectivit\u00e9s territoriales sont d\u00e9ploy\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Toutefois, il est d\u2019usage plus courant de distinguer trois zones :<\/span><\/p>\n

\u2013 les zones tr\u00e8s denses, qui couvrent les grandes villes et les m\u00e9tropoles et o\u00f9 le march\u00e9 priv\u00e9 intervient en situation concurrentielle normale (106 communes et 6,1 millions de foyers).\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2013 la zone conventionn\u00e9e, dite \u00ab AMII \u00bb (appel \u00e0 manifestation d\u2019intentions d\u2019investissement). Dans cette zone moyennement dense (agglom\u00e9rations, aires p\u00e9riurbaines, soit 3 600 communes et 12,7 millions de lignes), le r\u00e9seau est priv\u00e9 mais unique.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2013 la zone d\u2019initiative publique. Dans les zones peu denses, rurales et de montagne, les plus importantes en surface, les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9ploient les r\u00e9seaux d\u2019initiative publique pour couvrir 14.7 millions de lignes r\u00e9parties dans 32 000 communes.<\/span><\/p>\n

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Source : Acerp – carte de d\u00e9ploiement de la fibre – Mise \u00e0 jour le 9 septembre 2021<\/span><\/p>\n

Outre-mer, \u00e0 l\u2019exception de la R\u00e9union (83 %)19, le d\u00e9ploiement de la fibre optique fait l\u2019objet d\u2019un important retard. Fin 2020, le taux d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la fibre des locaux situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Guadeloupe (22 %), Guyane (26 %) et Martinique (21 %) \u00e9tait tr\u00e8s largement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale (60 %). La fibre optique n\u2019est pas disponible \u00e0 Mayotte.<\/span><\/p>\n

L\u2019importance du d\u00e9ploiement de la fibre optique \u00e0 la R\u00e9union tient en partie au volontarisme de groupe Oceinde (op\u00e9rateur ZEOP) qui a d\u00e9but\u00e9 l’installation de fibre sur l\u2019\u00eele d\u00e8s 2011 sur ses fonds propres. Il faut relever qu\u2019en Guyane et en Guadeloupe, la vitesse de d\u00e9ploiement s\u2019intensifie chaque ann\u00e9e. Quant \u00e0 la Martinique, le nombre de locaux \u00e9ligibles augmente en moyenne de pr\u00e8s de 50 % par an depuis trois ans, soit plus rapidement que la moyenne nationale.<\/span><\/p>\n

A l\u2019\u00e9chelon d\u00e9partemental, les dix d\u00e9partements qui connaissent les plus bas taux de couverture sont la Dordogne, l\u2019Ard\u00e8che, la Haute-Sa\u00f4ne, la Creuse, la Ni\u00e8vre, les Hautes Alpes, le Jura, la Martinique, l\u2019Yonne et la Guadeloupe. Le pourcentage moyen des locaux \u00e9ligibles \u00e0 la fibre dans ces dix d\u00e9partements (17,5 %) est tr\u00e8s largement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des RIP (32 %) et plus de 40 points inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale. Certains de ces d\u00e9partements ont toutefois fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures important au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020 : le nombre de locaux \u00e9ligibles a en moyenne plus que doubl\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re dans les Hautes Alpes, en Ard\u00e8che, en Creuse, en Dordogne et dans le Jura, alors qu\u2019on observe une augmentation de l\u2019ordre de 32 % \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/span><\/p>\n

Les services publics doivent \u00eatre accessibles \u00e0 toutes et tous<\/b><\/p>\n

Dans son rapport <\/span>D\u00e9mat\u00e9rialisation et in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services publics<\/span><\/i><\/a> publi\u00e9 en 2020, le D\u00e9fenseur des droits tirait la sonnette d\u2019alarme. Les d\u00e9marches administratives en ligne n\u00e9cessitent a minima une connexion internet de qualit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9quipements informatiques. Ces deux conditions, \u00e9videntes, ne sont pas r\u00e9unies sur l\u2019ensemble du territoire et dans l\u2019ensemble des foyers fran\u00e7ais, cr\u00e9ant des in\u00e9galit\u00e9s face aux possibilit\u00e9s d\u2019usage des services publics en ligne, et, dans les cas o\u00f9 le seul moyen d\u2019acc\u00e8s aux services est internet, une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant le service public. Ce principe \u00e0 valeur constitutionnelle, qui proc\u00e8de de l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi, proclam\u00e9 par la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, signifie que toute personne a un droit \u00e9gal \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au service public, participe de mani\u00e8re \u00e9gale aux charges financi\u00e8res r\u00e9sultant de ce service, et doit \u00eatre trait\u00e9e de la m\u00eame fa\u00e7on que tout autre usager.<\/span><\/p>\n

Si les services publics doivent imp\u00e9rativement \u00eatre accessibles \u00e0 l’ensemble des habitant\u00b7es, la connexion \u00e0 la fibre n’en est pas une condition d\u00e9terminante. Des alternatives existent, certaines d’entre elles peuvent \u00eatre moins on\u00e9reuses pour les citoyen\u00b7nes. \u00c0 lire dans l’\u00e9pisode 3 de ce dossier sur la fibre.<\/p>\n

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[1]\u00a0Source : Acerp – carte de d\u00e9ploiement de la fibre – Mise \u00e0 jour le 9 septembre 2021<\/span><\/p>\n

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Dossier sp\u00e9cial : Le raccordement \u00e0 la fibre, enjeu social, \u00e9conomique et d\u00e9mocratique<\/b><\/p>\n