{"id":11349,"date":"2021-12-01T10:15:00","date_gmt":"2021-12-01T09:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=11349"},"modified":"2021-11-25T11:14:26","modified_gmt":"2021-11-25T10:14:26","slug":"la-loi-visant-a-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique-en-france-est-promulguee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/la-loi-visant-a-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique-en-france-est-promulguee\/","title":{"rendered":"La loi visant \u00e0 r\u00e9duire l’empreinte environnementale du num\u00e9rique en France est promulgu\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Le 12 octobre 2020, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Herv\u00e9 Maurey et plusieurs de leurs coll\u00e8gues ont d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat une proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9duire l’empreinte environnementale du num\u00e9rique en France.<\/span><\/p>\n

Ce texte constitue la traduction l\u00e9gislative des travaux men\u00e9s par la mission d’information de la commission de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement durable, de d\u00e9cembre 2019 \u00e0 octobre 2020. Il \u00ab\u00a0vise \u00e0 orienter le comportement de tous les acteurs du num\u00e9rique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le d\u00e9veloppement en France d’un num\u00e9rique sobre, responsable et \u00e9cologiquement vertueux\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

En pleine expansion, le num\u00e9rique est une source importante de gaz \u00e0 effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, d\u2019eau douce et de consommation d’\u00e9nergie.\u00a0<\/b><\/p>\n

Les chiffres du secteur<\/span> refl\u00e8tent la croissance continue du num\u00e9rique : \u00e9quipement voire sur-\u00e9quipement des Fran\u00e7ais (93 % d\u2019entre eux poss\u00e9daient un t\u00e9l\u00e9phone mobile en 2017), hausse continue des usages (la consommation de donn\u00e9es mobiles 4G augmente de pr\u00e8s de 30 % par an, pouss\u00e9 notamment par le streaming vid\u00e9o qui repr\u00e9sente environ 60 % du trafic en France) et augmentation consid\u00e9rable des investissements dans le secteur num\u00e9rique (pour la premi\u00e8re fois, les montants investis en France par les op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques pour d\u00e9ployer les r\u00e9seaux fixes et mobiles ont d\u00e9pass\u00e9 les 10 milliards d\u2019euros en 2019).<\/span><\/p>\n

Secteur \u00e9conomique majeur, le num\u00e9rique est pourtant largement ignor\u00e9 en tant que tel des politiques publiques visant \u00e0 atteindre les objectifs climatiques fix\u00e9s par l\u2019Accord de Paris : il n\u2019existe pas de strat\u00e9gie transversale publique visant \u00e0 en att\u00e9nuer les impacts environnementaux. Or, il est indispensable que les gains environnementaux indirectement permis par le num\u00e9rique (facilitation de l\u2019acc\u00e8s aux bornes de recharge dans les transports, b\u00e2timents intelligents par exemple) ne soient pas annul\u00e9s par ses impacts directs et quantifiables en termes d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d\u2019utilisation des ressources abiotiques, de consommation d\u2019\u00e9nergie et d\u2019utilisation d\u2019eau douce.<\/span><\/p>\n

Du rapport d\u2019information au d\u00e9cret d\u2019application de la loi, le num\u00e9rique – et les collectivit\u00e9s – somm\u00e9s d’emprunter le chemin de la sobri\u00e9t\u00e9.<\/b><\/p>\n

La proposition de loi reprend des propositions du rapport d’information \u00ab Pour une transition num\u00e9rique \u00e9cologique \u00bb de la mission d’information relative \u00e0 l’empreinte environnementale du num\u00e9rique, adopt\u00e9 par la commission de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement durable le 24 juin 2020. Cette mission \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par Patrick Chaize et rapport\u00e9e par Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte.<\/span><\/p>\n

Ce rapport d’information formule 25 propositions, structur\u00e9es en 4 volets visant \u00e0 faire prendre conscience aux utilisateurs du num\u00e9rique de leur impact environnemental, limiter le renouvellement des terminaux, faire \u00e9merger des usages \u00e9cologiquement vertueux et promouvoir des centres de donn\u00e9es et des r\u00e9seaux moins \u00e9nergivores.<\/span><\/p>\n

Le chapitre Ier de la loi comporte plusieurs dispositions visant \u00e0 faire prendre conscience aux utilisateurs et utilisatrices du num\u00e9rique de son impact environnemental.<\/b><\/p>\n

Il inscrit la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique comme un des th\u00e8mes de la formation \u00e0 l’utilisation responsable des outils num\u00e9riques \u00e0 l’\u00e9cole et conditionne la diplomation des ing\u00e9nieur\u00b7es en informatique \u00e0 l’obtention d’une attestation de comp\u00e9tences acquises en \u00e9coconception logicielle.<\/span><\/p>\n

Il cr\u00e9e un \u00ab Observatoire de recherche des impacts environnementaux du num\u00e9rique \u00bb plac\u00e9 aupr\u00e8s de l’Ademe pour analyser et quantifier les impacts directs et indirects du num\u00e9rique sur l’environnement, ainsi que les gains potentiels apport\u00e9s par le num\u00e9rique \u00e0 la transition \u00e9cologique et solidaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les articles du chapitre II comportent plusieurs dispositions permettant de limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l’empreinte carbone du num\u00e9rique.<\/b><\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, il rend le dispositif qui d\u00e9finit et sanctionne l’obsolescence programm\u00e9e plus dissuasif et impose aux vendeurs de biens comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques de dissocier les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 des autres mises \u00e0 jour, afin de permettre au consommateur\u00b7trice de n’installer que les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 sans entra\u00eener un d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien.<\/span><\/p>\n

Le chapitre III vise \u00e0 faire \u00e9merger et d\u00e9velopper des usages du num\u00e9rique \u00e9cologiquement vertueux et le chapitre IV promeut des centres de donn\u00e9es et des r\u00e9seaux moins \u00e9nergivores.<\/b><\/p>\n

Enfin, le chapitre V instaure une strat\u00e9gie num\u00e9rique responsable dans les territoires. <\/b>Il stipule que les communes de plus de 50 000 habitant\u00b7es d\u00e9finissent, au plus tard le 1er janvier 2025, une strat\u00e9gie num\u00e9rique responsable qui indique notamment les objectifs de r\u00e9duction de l’empreinte environnementale du num\u00e9rique et les mesures mises en place pour les atteindre.<\/span><\/p>\n

Elles \u00e9laborent, au plus tard le 1er janvier 2023, un programme de travail pr\u00e9alable \u00e0 l’\u00e9laboration de la strat\u00e9gie, qui comporte notamment un \u00e9tat des lieux recensant les acteurs concern\u00e9s et rappelant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures men\u00e9es pour r\u00e9duire l’empreinte environnementale du num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

Dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les mesures qui pourraient \u00eatre envisag\u00e9es afin d’am\u00e9liorer le recyclage, le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation des \u00e9quipements num\u00e9riques et sur la faisabilit\u00e9 de ces mesures.<\/span><\/p>\n

La <\/span>loi<\/span><\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire l’empreinte environnementale du num\u00e9rique en France est finalement parue au Journal officiel le 16 novembre 2021, d\u00e9sormais tout reste \u00e0 faire.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 12 octobre 2020, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Herv\u00e9 Maurey et plusieurs de leurs coll\u00e8gues ont d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat une proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9duire l’empreinte environnementale du num\u00e9rique en France. 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