{"id":11674,"date":"2022-02-16T09:17:19","date_gmt":"2022-02-16T08:17:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=11674"},"modified":"2022-02-18T13:48:57","modified_gmt":"2022-02-18T12:48:57","slug":"entretien-avec-meg-ann-ransay-dpd-de-la-communaute-dagglomeration-du-centre-littoral-guyane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/entretien-avec-meg-ann-ransay-dpd-de-la-communaute-dagglomeration-du-centre-littoral-guyane\/","title":{"rendered":"Entretien avec Meg-Ann Ransay, DPD de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Centre Littoral Guyane"},"content":{"rendered":"

Depuis quand \u00eates-vous la DPD de la CA Centre Littoral ? Le poste existait-il avant votre arriv\u00e9e ? Si non, comment avez-vous d\u00e9fini les contours de votre mission ?<\/strong><\/p>\n

Je suis arriv\u00e9e au sein de la CACL au mois de juillet 2020 sur un poste de DPD qui n\u2019existait pas en interne. Avant mon arriv\u00e9e, un prestataire externe a men\u00e9 une mission d\u2019\u00e9tat des lieux puis a \u00e9t\u00e9, par la suite, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de DPD et a initi\u00e9 une d\u00e9marche de mise en conformit\u00e9 (essentiellement, par la production de livrables). Pour plus d\u2019efficacit\u00e9 et aussi pour permettre de mutualiser la comp\u00e9tence aupr\u00e8s du bloc communal, il a \u00e9t\u00e9 fait le choix d\u2019internalisation la fonction.<\/p>\n

Mes missions ont fait l\u2019objet d\u2019une feuille de route r\u00e9dig\u00e9e sur la base de l\u2019\u00e9tat des lieux dress\u00e9 par le DPD externe et sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant du responsable de traitement. Toutefois, la r\u00e9alit\u00e9 du terrain a conduit, de fait, \u00e0 r\u00e9viser cette feuille de route et notamment, les jalons associ\u00e9s \u00e0 chaque phase de la mise en conformit\u00e9 pour tenir compte de la disponibilit\u00e9 des services, des chantiers en cours et des difficult\u00e9s pratiques de mise en \u0153uvre. La mutualisation progressive des services du DPD a \u00e9galement impact\u00e9 la disponibilit\u00e9 et ce faisant, la feuille de route.<\/p>\n

Quels chantiers que avez-vous d\u00e9ploy\u00e9s depuis votre arriv\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n

Depuis mon arriv\u00e9e, sur la base des constats effectu\u00e9s, je me suis surtout attel\u00e9e \u00e0 sensibiliser les diff\u00e9rents collaborateurs et collaboratrices au sein de la collectivit\u00e9. Aucune mise en conformit\u00e9 ne peut, \u00e0 mon sens, se faire sans passer par l\u2019acculturation des agents, en premi\u00e8re ligne s\u2019agissant du traitement de donn\u00e9es. Ainsi, j\u2019ai rencontr\u00e9 tous les services pour une op\u00e9ration de sensibilisation et j\u2019ai men\u00e9 plusieurs actions de sensibilisation ponctuelle adapt\u00e9e aux diff\u00e9rents publics (atelier ludique, quiz, affichage, prospectus sur la protection des donn\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 informatique, prises de parole dans les CODIR\u2026). Au-del\u00e0 de la sensibilisation \u00e0 la protection des donn\u00e9es, il s\u2019agit surtout de cr\u00e9er et de maintenir un nouveau r\u00e9flexe chez les agents\u00a0: associer le DPD en amont des projets impliquant des donn\u00e9es personnelles et les inviter \u00e0 se poser un certain nombre de questions face \u00e0 tout traitement de donn\u00e9es ou incident en lien avec les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

J\u2019ai \u00e9galement lanc\u00e9 un chantier de mise \u00e0 jour du registre des traitements en compl\u00e9tant l\u2019\u00e9tat des lieux des traitements et en identifiant les priorit\u00e9s. Ce travail a \u00e9t\u00e9 d\u2019abord men\u00e9 en lien \u00e9troit avec les relais informatique et libert\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s pour faciliter l\u2019appropriation du sujet par les services\u00a0!<\/p>\n

J\u2019ai \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 jour de certains documents de la collectivit\u00e9 notamment la charte informatique pour int\u00e9grer les \u00ab\u00a0proc\u00e9dures\u00a0\u00bb en lien avec la protection de donn\u00e9es (nouveau traitement, violation de donn\u00e9es) et ai \u00e9tabli un certain nombre de documents types et de proc\u00e9dures internes afin de permettre aux agents d\u2019int\u00e9grer utilement la protection des donn\u00e9es \u00e0 leur mode de travail et d\u2019\u00eatre autonomes (kit de survie de la protection des donn\u00e9es en cours de finalisation).<\/p>\n

D\u2019autres chantiers sont en cours tels que la r\u00e9vision de l\u2019ensemble des contrats en cours et la mise \u00e0 jour des supports de collecte de donn\u00e9es notamment pour respecter l\u2019obligation d\u2019information.<\/p>\n

Les services du DPD \u00e9tant mutualis\u00e9s, ces m\u00eames chantiers sont mis en \u0153uvre progressivement dans les autres collectivit\u00e9s qui ont fait le choix d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9es par l\u2019intercommunalit\u00e9 sur cette mise en conformit\u00e9. L\u2019ampleur de la t\u00e2che n\u2019est pas n\u00e9gligeable\u00a0!<\/p>\n

Quelles ont \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences de la crise du Covid-19 sur vos missions ?<\/strong><\/p>\n

La prise de fonction en pleine crise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 une chose ais\u00e9e. Pour impulser une vraie dynamique de mise en conformit\u00e9 et inciter les collaborateurs et collaboratrices \u00e0 impliquer le DPD dans les projets, il est essentiel de se faire connaitre aupr\u00e8s d\u2019eux et ce d\u2019autant plus que le m\u00e9tier et la mati\u00e8re \u00e9taient finalement assez \u00ab\u00a0nouveaux\u00a0\u00bb et \u00ab abstraits\u00a0\u00bb pour tous. Aussi, tous les agents ne sont pas forc\u00e9ment \u00e0 l\u2019aise et r\u00e9ceptifs face aux outils num\u00e9riques et restent tr\u00e8s sensibles aux \u00e9changes informels physiques que l\u2019on peut avoir. La crise a, de fait, contribu\u00e9 \u00e0 un certain isolement de la fonction.<\/p>\n

Cette crise a \u00e9galement eu un impact non n\u00e9gligeable sur la production de recommandations et d\u2019avis en la mati\u00e8re. Ce virus a chamboul\u00e9 les pratiques en mati\u00e8re RH, de traitement de donn\u00e9es de sant\u00e9 et d\u2019organisation du travail et a appel\u00e9 bon nombre de questionnements afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rives et de rassurer les collaborateurs et collaboratrices. Mais c\u2019est une cons\u00e9quence plut\u00f4t positive\u00a0finalement : le r\u00f4le du DPD prend tout son sens dans ces circonstances puisqu\u2019il devient, \u00e0 la fois, le garant du respect des droits et libert\u00e9s des agents et un alli\u00e9 de taille pour permettre \u00e0 l\u2019employeur, responsable de traitement, de mettre en place les mesures ad\u00e9quates en respectant un \u00e9quilibre.<\/p>\n

Toutefois, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la CACL a tr\u00e8s bien su s\u2019adapter \u00e0 cette crise en mettant en place le t\u00e9l\u00e9travail dans de bonnes conditions mat\u00e9rielles et techniques. Ainsi, j\u2019ai pu \u00e9changer rapidement avec les services et nous avons m\u00eame pu nous retrouver lors d\u2019un atelier ludique 100% d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pour la journ\u00e9e de la protection des donn\u00e9es 2021, qui a eu un beau succ\u00e8s et de belles retomb\u00e9es en termes de sensibilisation. La preuve qu\u2019avec un peu d\u2019innovation, on peut passer outre les difficult\u00e9s.<\/p>\n

Pensez-vous que les sp\u00e9cificit\u00e9s de votre collectivit\u00e9 – territoire ultra-marin sur le continent sud-am\u00e9ricain – ont un impact sur votre r\u00f4le ? Rencontrez-vous des probl\u00e9matiques particuli\u00e8res ?<\/strong><\/p>\n

La localisation ultramarine et qui plus est \u2013 sur le continent sud-am\u00e9ricain – n\u2019est pas sans incidence et soul\u00e8ve r\u00e9guli\u00e8rement des probl\u00e9matiques particuli\u00e8res. Tout d\u2019abord, parce que cette r\u00e8glementation europ\u00e9enne peut sembler d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s de nos territoires qui, de par leur localisation g\u00e9ographique, ont n\u00e9cessairement des \u00e9changes r\u00e9guliers avec les pays limitrophes. La question des transferts hors Union Europ\u00e9enne se pose avec une grande acuit\u00e9\u00a0puisque nous sommes un territoire fran\u00e7ais situ\u00e9 en dehors de la zone g\u00e9ographique de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ainsi, par exemple, nos liaisons Internet d\u00e9pendent de c\u00e2bles sous-marins qui transitent par les USA, ce qui pose la question du transfert par le r\u00e9seau internet de nos donn\u00e9es et la possible interception par des pays tiers. Aussi, certains fournisseurs de logiciel proposent voire imposent des h\u00e9bergements dans des zones g\u00e9ographiques proches de nos territoires mais situ\u00e9s de facto en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne (exemple d\u2019outils collaboratifs tr\u00e8s utilis\u00e9s dans les collectivit\u00e9s pour des raisons pratiques et budg\u00e9taires et dont les serveurs d\u2019h\u00e9bergement sont situ\u00e9s en Am\u00e9rique latine, sans cadre juridique valable\u2026). Aussi, la r\u00e8glementation peine un peu \u00e0 s\u2019implanter ici et les DPD nomm\u00e9s en Guyane sont encore tr\u00e8s peu nombreux. Les interactions avec la CNIL sont finalement assez peu fr\u00e9quentes et il est difficile de participer aux nombreux \u00e9v\u00e8nements en lien avec la protection des donn\u00e9es du fait soit de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique soit du d\u00e9calage horaire. Plut\u00f4t difficile dans ce contexte de donner corps et sens \u00e0 la fonction. Heureusement, les r\u00e9seaux de pairs nous permettent de d\u00e9velopper une dynamique de \u00ab\u00a0corps\u00a0\u00bb entre praticiens et de rester \u00ab\u00a0connect\u00e9s\u00a0\u00bb au national.<\/p>\n

Quels outils (l\u00e9gislatifs, techniques…) vous sont utiles pour mener \u00e0 bien cette mission ?<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, j\u2019ai acc\u00e8s \u00e0 plusieurs outils qui sont indispensables pour cette mission. Tout d\u2019abord, les outils classiques (codes, L\u00e9gifrance, les publications de la CNIL et des autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, de l\u2019ANSSI, de Cybermalveillance\u2026) sont des outils pr\u00e9cieux\u00a0au quotidien, m\u00eame s\u2019il faut relever que ces outils sont encore bien insuffisants pour r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques concr\u00e8tes que l\u2019on rencontre au quotidien. J\u2019ai \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 de la veille juridique sp\u00e9cialis\u00e9e et une base documentaire permettant de documenter les traitements et les recommandations gr\u00e2ce aux solutions sp\u00e9cifiques aux secteurs du num\u00e9rique et\/ou des collectivit\u00e9s territoriales propos\u00e9es par les \u00e9diteurs.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces outils, ce qui est \u00e0 mon sens un v\u00e9ritable atout pour un DPD d\u2019une collectivit\u00e9 aujourd\u2019hui est l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un r\u00e9seau de pairs car le DPD est souvent seul dans la fonction avec des chantiers tr\u00e8s denses \u00e0 mener. Le fait de pouvoir \u00e9changer avec d\u2019autres praticien\u00b7nes, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des retours d\u2019exp\u00e9rience ou des documents pr\u00e9\u00e9tablis ou de s\u2019inspirer de choses qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites ailleurs constitue un gain de temps et d\u2019\u00e9nergie incroyable. Nous avons fait le choix d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Association Fran\u00e7aise des Correspondants \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel (AFCDP) dans laquelle je co-anime le groupe Antilles-Guyane qui nous permet d\u2019\u00e9changer sur nos probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques et de faire porter, plus ais\u00e9ment, la voix des ultramarins au niveau national.<\/p>\n

Enfin, nous avons \u00e9galement fait l\u2019acquisition d\u2019un outil de pilotage de la conformit\u00e9 qui me permet de structurer l\u2019activit\u00e9, d\u2019\u00e9tablir les registres obligatoires, de documenter les traitements et de piloter simultan\u00e9ment la conformit\u00e9 de l\u2019EPCI et des communes membres concern\u00e9es.<\/p>\n

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Dossier sp\u00e9cial : Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7es \u00e0 la protection des donn\u00e9es, histoire, missions et r\u00e9alit\u00e9
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