{"id":12012,"date":"2022-06-10T11:19:42","date_gmt":"2022-06-10T09:19:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=12012"},"modified":"2022-07-18T17:07:28","modified_gmt":"2022-07-18T15:07:28","slug":"dossier-la-securite-numerique-individuelle-et-collective-a-lepreuve-de-la-surveillance-et-de-lespionnage-familial-ou-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/dossier-la-securite-numerique-individuelle-et-collective-a-lepreuve-de-la-surveillance-et-de-lespionnage-familial-ou-professionnel\/","title":{"rendered":"[Dossier] La s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique individuelle et collective \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la surveillance et de l\u2019espionnage familial ou professionnel"},"content":{"rendered":"

Le droit au respect de la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 en 1948 par la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme des Nations unies. En France, l’article 9 du code civil consacre cette protection en droit fran\u00e7ais : \u00ab\u00a0Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. Ce droit est aujourd’hui pris en \u00e9tau entre les revendications de mise en s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019expansion acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des logiciels de surveillance et d\u2019espionnage familial ou professionnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Article 1 : Le droit au respect de la vie – en et hors ligne – priv\u00e9e<\/b><\/p>\n

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Le p\u00e9rim\u00e8tre du droit au respect de la vie priv\u00e9e\u00a0<\/b><\/p>\n

La protection de la vie priv\u00e9e contre toute intervention arbitraire rev\u00eat plusieurs aspects. La protection du domicile d\u2019une part. Par exemple, la police ne peut y p\u00e9n\u00e9trer que dans certains cas fix\u00e9s par la loi. Le secret professionnel et m\u00e9dical d\u2019autre part. Ainsi, un m\u00e9decin ne peut r\u00e9v\u00e9ler les \u00e9l\u00e9ments du dossier m\u00e9dical d\u2019une personne sans son consentement ou encore la protection de l\u2019intimit\u00e9 : des \u00e9l\u00e9ments concernant les relations amoureuses ou les pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles d\u2019une personne ne peuvent \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La protection du droit \u00e0 l\u2019image doit \u00e9galement \u00eatre garantie. Il est interdit de reproduire l\u2019image d\u2019une personne sans son autorisation. Cette r\u00e8gle vaut pour tout un chacun et pas seulement pour les \u00ab\u00a0personnes publiques\u00a0\u00bb. Il existe n\u00e9anmoins des limites tenant au cadre dans lequel une image a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. La protection n\u2019est pas la m\u00eame pour une photographie prise lors d\u2019une r\u00e9union publique (ex : r\u00e9union politique). En tout \u00e9tat de cause, la protection du droit \u00e0 l\u2019image est moins \u00e9tendue que celle du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e au sens strict.<\/span><\/p>\n

Prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique<\/b><\/p>\n

L\u2019exposition de sa vie personnelle par le biais des outils num\u00e9riques ne signifie pas le renoncement au respect de sa vie priv\u00e9e. Pourtant, comme le souligne la <\/span>Commission nationale consultative des droits de l\u2019Homme<\/span><\/a> (CNCDH), \u201cla trajectoire mondiale des donn\u00e9es, leur tra\u00e7abilit\u00e9 et leur marchandisation entra\u00eenent une exposition d\u00e9multipli\u00e9e de la vie priv\u00e9e, parfois contraire \u00e0 la volont\u00e9 des individus. \u00c0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne se conjugue une autre tendance, li\u00e9e \u00e0 l’utilisation quotidienne des r\u00e9seaux sociaux : l\u2019exposition consentie et croissante des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u201d La CNCDH ajoute que \u201cprot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs devient un vrai d\u00e9fi tant les fronti\u00e8res entre donn\u00e9e personnelle et impersonnelle, donn\u00e9e priv\u00e9e et donn\u00e9e publique, donn\u00e9e anonyme et donn\u00e9e permettant l\u2019identification sont devenues impossibles \u00e0 distinguer pour les utilisateurs, d\u2019autant plus que ce flou est savamment entretenu par les grands fournisseurs de services de l\u2019Internet.\u201d<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 des r\u00e9seaux sur lesquels les utilisateurs et utilisatrices choisissent de partager des \u00e9l\u00e9ments de leur vie – sans consentir \u00e0 leur exploitation par les entreprises du num\u00e9rique – des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement capt\u00e9es en l’absence de toute approbation ni m\u00eame information des personnes vis\u00e9es. Il s\u2019agit ici des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance ou logiciels espions utilis\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales, les particuliers, les entreprises ou encore les \u00e9tablissements scolaires.\u00a0<\/span>
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Dossier sp\u00e9cial : l<\/b><\/b>a s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique individuelle et collective \u00e0 l’\u00e9preuve de la surveillance et de l’espionnage familial ou professionnel<\/span>
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