Par d\u00e9cision du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE VILLES INTERNET du 25 septembre 2015<\/p>\n
Avec le soutien de l’Association des Petites Villes de France – APVF et de l’Association des Maires Ville & Banlieue de France AMVBF<\/p>\n
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La loi sur le num\u00e9rique propos\u00e9e par la secr\u00e9taire d’Etat au num\u00e9rique, Axelle Lemaire et vot\u00e9e \u00e0 l’assembl\u00e9e propose le maintien de la connexion internet pour les foyers en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Les \u00e9lus des Territoires, Villes et Villages Internet s’en f\u00e9licitent mais veulent aller plus loin et demande la reconnaissance de l’acc\u00e8s \u00e0 l’internet comme un droit fondamental au m\u00eame titre que l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau et l’\u00e9lectricit\u00e9, dans la continuit\u00e9 du Conseil des Droits de l’Homme de l’Onu.<\/p>\n
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APPEL : \u00ab\u00a0Nous, maires, \u00e9lus et citoyens actifs, demandons le maintien l\u00e9gitime de la connexion \u00e0 l’internet pour les foyers en difficult\u00e9 financi\u00e8re et une aide \u00e0 un \u00e9quipement num\u00e9rique minimum. Et nous appelons les fran\u00e7ais \u00e0 demander l’inscription de l’acc\u00e8s \u00e0 l’internet comme droit fondamental dans la loi fran\u00e7aise. Droit d\u00e9j\u00e0 reconnu comme fondamental par l’Organisation des Nations Unies *.<\/p>\n
La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit le maintien de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz pour les foyers ayant des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Aujourd’hui une famille en difficult\u00e9 financi\u00e8re voit son acc\u00e8s \u00e0 l’internet coup\u00e9. Nous affirmons que L’ACCES A L’INTERNET EST UN PRODUIT DE PREMIERE NECESSITE. L’acc\u00e8s \u00e0 l’internet que nous facilitons au mieux dans nos villes et villages, permet l’utilisation quotidienne des services publics num\u00e9riques souvent fondamentaux pour une citoyennet\u00e9 active, le maintien d’activit\u00e9 et l’insertion sociale. Les Territoires, Villes et Villages Internet, comme de nombreuses autres collectivit\u00e9s fran\u00e7aises, d\u00e9ploient ces instruments de d\u00e9veloppement des personnes et des territoires et accompagnent la mise \u00e0 disposition de milliers de services \u00e0 leurs populations. Quotidiennement nous am\u00e9liorons et inventons des services difficiles \u00e0 rendre sans le num\u00e9rique. Ces services ne sont jamais \u00ab\u00a0hors sol\u00a0\u00bb, ils sont accompagn\u00e9s par les agents au guichet, dans nos espaces publics num\u00e9riques, et souvent jusqu’au domicile.<\/p>\n
Les r\u00e9gions et les services d\u00e9concentr\u00e9s de l’Etat, nous incitent vivement \u00e0 d\u00e9ployer ces services num\u00e9riques parfois obligatoires et inaccessibles par d’autres moyens (voir liste des services 1) ou vivement recommand\u00e9s par l’\u00e9tat (simplification administrative liste des services 2). Nos Territoires, Villes et Villages Internet y participent d\u00e9j\u00e0, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, \u00e0 la r\u00e9alisation et participent au financement de ces services.<\/p>\n
Pour rendre ces services essentiels et les d\u00e9mocratiser, le r\u00e9seau internet doit \u00eatre ouvert \u00e0 tous partout, avec, pour les foyers en situation pr\u00e9caire : un d\u00e9bit suffisant, un prix bas, un maintien du service lors de difficult\u00e9s financi\u00e8res, au moins un instrument num\u00e9rique par foyer pour acc\u00e9der au r\u00e9seau.<\/p>\n
Forts du constat qu’un service rendu aux plus d\u00e9munis est un service mieux rendu \u00e0 l’ensemble de la population, les \u00e9lus des Villes Internet demandent que les r\u00e8gles r\u00e9publicaines s’appliquent \u00e0 l’acc\u00e8s aux r\u00e9seaux num\u00e9riques, porte ouverte sur la soci\u00e9t\u00e9 civile et civique. \u00ab\u00a0<\/p>\n
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Rejoignez les premiers signataires \u00e9lus et citoyens actifs : <\/p>\n
Xavier Argenton, Maire de Parthenay, Pr\u00e9sident de la CC de Parthenay-G\u00e2tine – Membre du Bureau et du Conseil d’Administration de l’association Villes Internet
\nFran\u00e7ois Gilbert, Adjoint au Maire de Parthenay (79)<\/p>\n
Pascal Terrasse, D\u00e9put\u00e9 de l\u2019Ard\u00e8che
\nDavid Robo, Maire de Vannes, V-P de la CA du Pays de Vanne, Membre du Bureau et du Conseil d’Administration de l’Association Villes Internet
\nAnne Le Dirach, Adjointe au Maire de Vannes (56)
\nJean Fran\u00e7ois Voguet, Maire de Fontenay-sous-Bois, Membre du Bureau et du Conseil d’Administration de l’association Villes Internet
\nLo\u00efc Damiani, Conseiller municipal de Fontenay-Sous-Bois (94)
\nMarc Lecerf, Maire de Fleury-Sur-Orne (PS) – Membre du Conseil d’Administration de l’association Villes Internet
\nNicolas Liot, Adjoint au Maire de Fleury-Sur-Orne (14)
\nDominique Lotte, Maire de Gueugnon (71), Pr\u00e9sident de la CC du Pays de Gueugnon, Conseiller d\u00e9partemental
\nDominique Durand, V-P de la CC du Pays des Achards (85)
\nSylvain Brosolo, Conseiller municipal, Ville de Cornier (74)
\nEric Vanoost, service communication, Ville de La Gorgue (59)
\nChristian Milelli, Adjoint au Maire de Limours (91)
\nDenis Floch, Adjoint au Maire de Parc-d’Anxtot (76)
\nH\u00e9l\u00e8ne Lacroix, Maire d’Ayen (19)
\nJ\u00e9r\u00f4me Perdrix, Adjoint au Maire d\u2019Ayen
\nPhil Gueroult, Adjoint au Maire de Trappes-en-Yvelines (78)
\nAnna Angeli, Adjointe au Maire du Pr\u00e9-Saint-Gervais (93)
\nPascale Luciani-Boyer, auteur de \u00ab L\u2019\u00e9lu(e) face au num\u00e9rique \u00bb, \u00e9lue de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (94)
\nCyril Lage, co-fondateur de Cap Collectif et de D\u00e9mocratie Ouverte
\nClaudy Lebreton, auteur du rapport \u00ab Les territoires num\u00e9riques de demain \u00bb
\nJacques Houdremont, Le Fil des Id\u00e9es
\nPhilippe Vacheyrout, Capucine.net
\nKoffi Hukportie, Adjoint au Maire de Vaur\u00e9al (95)
\nR\u00e9doine Billaud, Adjoint au Maire de l’Isle d’Abeau (38)
\nGerard Dossmann, Adjoint au Maire de Verri\u00e8res le Buisson (91)
\nPierre Bouldoire, Maire de Frontignan (34), 1er V-P D\u00e9partement de l\u2019H\u00e9rault, V-P de Thau Agglo
\nPhilippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine (94)
\nS\u00e9verine Peter, Adjointe au Maire d’Ivry-sur-Seine
\nCyril Cotonat, Maire de Ladev\u00e8ze-Rivi\u00e8re (32)
\nPatrice Pageaud, Pr\u00e9sident de la CC du Pays des Achards (85)
\nYann Thomas, CC du Pays des Achard, directeur du p\u00f4le services \u00e0 la population
\nSt\u00e9phane Delahaye, \u00e9lu municipal et communautaire de Martigues (13) et CA du Pays de Martigues
\nFlorence Durand-Tornare, fondatrice et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Villes Internet
\nJ\u00e9r\u00f4me Steffenino, Responsable du P\u00f4le Num\u00e9rique de la Ville de Grenoble (38)
\nClaude Sicart, Pr\u00e9sident de l’association LePoleS de Villeneuve-la-Garenne (92)
\nAbdoulaye Diarra, salari\u00e9 de l’association LePoleS
\nPierre-Alain Cardona, co-directeur de La Fabulerie, militant de l’\u00e9ducation populaire
\nElyes Ferchichi, Conseiller municipal d’Aubagne (13)
\nFr\u00e9d\u00e9ric Mense, Conseiller municipal de Vollore Montagne (63)
\nMichel Sala, Conseiller municipal de Frontignan (34)
\nCaroline Cayeux, S\u00e9nateur-maire de Beauvais (60), Pr\u00e9sidente de la CA du Beauvaisis, Pr\u00e9sidente de l’association Villes de France, Membre du Conseil d’administration de l’association Villes internet
\nPatrick Aujard
\nJean-Pierre Champion, Maire de Mogneneins (01)
\nSt\u00e9phane Blin, Conseiller municipal de St-Victor Montvianeix (63)
\nJean Rottner, Maire de Mulhouse (68)
\nPierre Magnol, Conseiller municipal de Pugnac (33)
\nPascal Terrasse, D\u00e9put\u00e9 de l\u2019Ard\u00e8che
\nJulien Didry, Maire de Bras sur Meuse (55), VP de l\u2019agglo du Grand Verdun, Pr\u00e9sident du Pays de Verdun
\nFabienne Labrette-M\u00e9nager, Maire de Fresnay sur Sarthe (72), VP du conseil d\u00e9partemental de la Sarthe<\/p>\n
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VOTRE SIGNATURE : ACCORD PAR MAIL : coordination@villes-internet.net Objet : APPEL<\/p>\n
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LISTES DES SERVICES NUMERIQUES INCONTOURNABLES<\/p>\n
parfois obligatoires et inaccessibles par d’autres moyens (1)<\/p>\n
ou vivement recommand\u00e9s par l’\u00e9tat (2)<\/p>\n
l’acc\u00e8s aux droits et aux d\u00e9marches, le num\u00e9rique pour : la connaissance et compr\u00e9hension de la loi (1), la d\u00e9claration d’imp\u00f4ts pour les particuliers et les entreprises (2), les demandes d’aides aux publics sp\u00e9cifiques notamment handicap\u00e9s (2), acc\u00e8s \u00e0 tout Cerfa pr\u00e9-remplis (1), les allocations familiales (2), l’acc\u00e8s aux march\u00e9s publics (1), les permis d’inhumer (2), l’inscription sur les listes \u00e9lectorales (2), la d\u00e9claration de perte d’objet (2)….<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9, le num\u00e9rique pour : les appels d’urgence (1), l’acc\u00e8s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale (2),), l’acc\u00e8s au soins m\u00e9dicaux en habitat dispers\u00e9, la lutte contre les addictions, la vie sociale des hospitalis\u00e9s longue dur\u00e9e, le dossier m\u00e9dical partag\u00e9 (2), le renouvellement des ordonnances, le maintien \u00e0 domicile des personnes en fin de vie, …<\/p>\n
l’acc\u00e8s au logement, le num\u00e9rique pour : les d\u00e9clarations cadastrales, la demande de logement social (2), annuaire national des guichets du logement social (1), la demande de permis de construire, l’aide \u00e0 la mobilit\u00e9, le respect des normes d\u00e9veloppement durable et \u00e9conomies d’\u00e9nergies (2),…<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi et \u00e0 l’insertion, le num\u00e9rique pour : l’employabilit\u00e9 des personnes en situation de handicap (2), l’acc\u00e8s \u00e0 p\u00f4le emploi (2), la diffusion du curriculum vitae (2), la rupture d’un contrat de travail et demande d’homologation (2),…la formation \u00e0 distance , la recherche et la cr\u00e9ation d’activit\u00e9 (2) le travail \u00e0 distance (tiers lieux) (1), la formation des personnes incarc\u00e9r\u00e9es (2), …<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation, le num\u00e9rique pour : l’inscription scolaire, l’inscription aux \u00e9tudes post-bac (1) , aux cantines (2) , aux activit\u00e9s p\u00e9ri-scolaires, les espaces num\u00e9riques de travail (1), la vie professionnelle des enseignants, la participation \u00e0 la communaut\u00e9 \u00e9ducative, l’attractivit\u00e9 des campus universitaires(2), l’\u00e9ducation critiques aux m\u00e9dias dont internet (1), …<\/p>\n
l’acc\u00e8s au maintien du lien familial et social, le num\u00e9rique pour : cr\u00e9er de l’espace public (1), s’approprier l’histoire et la g\u00e9ographie locale (2), organiser la civilit\u00e9 et la solidarit\u00e9 (2), animer le lien interg\u00e9n\u00e9rationnel (2), faciliter l’entraide et l’humanit\u00e9, organiser ses loisirs quotidiens, structurer les diasporas (2), consommation responsable (2), cr\u00e9er une association (2),…<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 la culture et \u00e0 la connaissance, le num\u00e9rique pour : acc\u00e9der \u00e0 l’offre culturelle (2), moderniser la mus\u00e9ographie (2), acc\u00e9der aux archives (1), g\u00e9rer le patrimoine commun (1), b\u00e9n\u00e9ficier des donn\u00e9es publiques ouvertes (1), acc\u00e9der \u00e0 l’encyclop\u00e9die mondiale (1), alimenter ses racines culturelles (2), …<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 la vie associative : le num\u00e9rique pour : cr\u00e9er son association (2), organiser son r\u00e9seau humain, recevoir un financement participatif (1), recueillir des dons (2), diffuser une aide humanitaire (2), recevoir un justificatif de d\u00e9fiscalisation, …<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 la vie d\u00e9mocratique : le num\u00e9rique pour : la transparence de la vie publique (2)- participer aux d\u00e9bats de la commission nationale du d\u00e9bat public (2), participer aux enqu\u00eate publiques (2), suivre les travaux des instances participatives locales, conseils citoyens (2), conseil municipal des jeunes, conseil des seniors, … (2), vie et formation des \u00e9lus (2), contribuer \u00e0 l’\u00e9laboration de la loi (2), maison des projets (2), …<\/p>\n
l’acc\u00e8s aux services urbains : le num\u00e9rique pour : la gestion de sa consommation d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9 (2), l’acquisition des biens de consommation \u00e0 distance (1), la gestion multimodale de ses transports (1), l’\u00e9change d’alertes aux risques naturels (1), ….<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 l’identit\u00e9 : le num\u00e9rique pour : l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9tat-civil, demande de carte d’identit\u00e9, de passeport, …. (2), protection des donn\u00e9es personnelles (2), libert\u00e9 d’expression, identit\u00e9 num\u00e9rique du citoyen (authentification) (2), demande d’acte de naissance (2), recensement citoyen (2).<\/p>\n
l’acc\u00e8s \u00e0 l’innovation : le num\u00e9rique pour : la cr\u00e9ation d’activit\u00e9 et d’entreprise, la m\u00e9diation de la culture num\u00e9rique (1), les lieux d’innovation (fablab) (1), le d\u00e9veloppement territorial (2), la mesure de l’empreinte environnemental (2), la communication et commercialisation des produits locaux (2), …<\/p>\n
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* 20\u00e8me session du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU – 18 Juin 2012 – Gen\u00e8ve. Les 47 membres du conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU parmi lesquels la Chine et Cuba, ont sign\u00e9 la r\u00e9solution qui \u00e9tablit que chaque individu a le droit de se connecter et de s\u2019exprimer librement sur Internet. \u00ab\u00a0Aux termes d\u2019une r\u00e9solution adopt\u00e9e sans vote sur la promotion, la protection et l\u2019exercice des droits de l\u2019homme sur l\u2019Internet (A\/HRC\/20\/L.13), le Conseil affirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent \u00e9galement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s en ligne, en particulier le droit de toute personne \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression qui est applicable sans consid\u00e9rations de fronti\u00e8res et par le moyen de son choix. Le Conseil engage tous les \u00c9tats \u00e0 promouvoir et faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et la coop\u00e9ration internationale aux fins du d\u00e9veloppement des m\u00e9dias et des moyens d\u2019information et de communication dans tous les pays.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Contact diffusion et demande d’interviews des \u00e9lus signataires :<\/p>\n
Florence Durand-Tornare, Fondatrice et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l’Association Villes Internet <\/p>\n
fdurand@villes-internet.net<\/p>\n
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Par d\u00e9cision du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE VILLES INTERNET du 25 septembre 2015 Avec le soutien de l’Association des Petites Villes de France – APVF et de l’Association des Maires Ville & Banlieue de France AMVBF APPEL DES ELUS POUR LA RECONNAISSANCE DE L’ACCES A L’INTERNET COMME UN DROIT FONDAMENTAL La […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2780","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"yoast_head":"\n