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Le ministre de l’Am\u00e9nagement du territoire, de la Ruralit\u00e9 et des Collectivit\u00e9s territoriales a rappel\u00e9 que l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique (devenu notamment l’article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration) fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de publier en ligne les documents disponibles sous une forme \u00e9lectronique. Et parmi ces documents figure l’organigramme complet des services publics. Donc publier sur le site du minist\u00e8re, de la pr\u00e9fecture ou de la collectivit\u00e9 territoriale, un organigramme nominatif de leurs services donnant les noms et fonctions des agents, est obligatoire. En effet, il s’agit d’un document administratif communicable de plein droit et ceux ci doivent \u00eatre publi\u00e9s soit sur une plateforme de donn\u00e9es ouvertes, soit directement dans le site. <\/p>\n
Reconnaissons que du c\u00f4t\u00e9 des Villes Internet c’est une pratique d\u00e9j\u00e0 fr\u00e9quente. Certaines l’appliquent depuis une autre loi du 12 avril 2000 – Art. 4, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0toute personne a le droit de conna\u00eetre le pr\u00e9nom, le nom, la qualit\u00e9 et l’adresse administratives de l’agent charg\u00e9 d’instruire sa demande ou de traiter l’affaire qui la concerne ; ces \u00e9l\u00e9ments figurent sur les correspondances qui lui sont adress\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Voil\u00e0 obligation plus \u00ab\u00a0contraignante\u00a0\u00bb que la simple mise en ligne d’un organigramme nominatif : une simple signature avec un lien vers l’organigramme dans les mails et sms \u00e9chang\u00e9s entre la collectivit\u00e9 et les citoyens peut suffire.<\/p>\n
Petit \u00e0 petit la culture num\u00e9rique re\u00e7oit un coup de pouce du l\u00e9gislateur pour la transparence et le gouvernement local ouvert !<\/p>\n
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