La question du choix politique pos\u00e9e par des offres technologiques est \u00e0 nouveau \u00e0 l’ordre du jour avec la question des contr\u00f4les biom\u00e9triques aux cantines qui interrogent parents et \u00e9lus de plus en plus nombreux \u00e0 en d\u00e9couvrir l’installation, parfois trop discr\u00e8te, \u00e0 chaque rentr\u00e9e ! <\/p>\n
Ces dispositifs fonctionnels depuis plusieurs ann\u00e9es dans de nombreuses collectivit\u00e9s. Ils ont \u00e9t\u00e9 durablement valid\u00e9s lorsque la Commission mixte paritaire charg\u00e9e de r\u00e9diger le texte de la Loi \u00ab\u00a0R\u00e9publique Num\u00e9rique\u00a0\u00bb n’a pas retenu l’amendement du S\u00e9nateur Ga\u00ebtan Gorce en juin 2016, qui visait \u00e0 limiter les dispositifs biom\u00e9triques \u00e0 des \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s \u00e0 des b\u00e2timents publics ou priv\u00e9s. En 2015 il avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 que l’autorisation de la CNIL est obligatoire avant d’installer un tel dispositif, cela reste la r\u00e8gle .<\/p>\n
La CNIL v\u00e9rifie que \u00ab\u00a0le Chef d’\u00e9tablissement a bien pr\u00e9alablement inform\u00e9 les parents d’\u00e9l\u00e8ves et les personnels de l’\u00e9tablissement de leurs droits par la diffusion d’un document.\u00a0\u00bb La CNIL pr\u00e9cise \u00a0\u00bb Un parent peut refuser que l’enfant utilise un tel syst\u00e8me biom\u00e9trique. Dans ce cas un badge ou autre moyen d’acc\u00e9der \u00e0 la cantine doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve.\u00a0\u00bb Sinon les parents peuvent saisir la CNIL. Ces nouveaux comportements, utilisation d’un \u00e9l\u00e9ment corporel comme moyen d’identification, sont maintenant courants en entreprises et totalement banalis\u00e9s par les usages individuels de nombreux \u00ab\u00a0smartphones\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En Inde l’enregistrement des empreintes digitales \u00ab\u00a0digitalis\u00e9e\u00a0\u00bb est en cours pour plus de 1,2 milliards d’individus.<\/p>\n
La question est bien celle du contr\u00f4le citoyen \u00e0 savoir : conserver le choix d’utiliser le num\u00e9rique ou de ne pas l’utiliser, et de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment ses droits. Ce qui devient de plus en plus difficile quand les technologies sont de plus en plus complexe et que la loi a du mal \u00e0 suivre ! <\/p>\n
La m\u00e9diation num\u00e9rique qui s’impose ici, prend alors toute sa dimension juridique, pour d\u00e9ployer la culture de la responsabilit\u00e9 \u00ab\u00a0num\u00e9rique\u00a0\u00bb individuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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