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Par une circulaire mise en ligne le 10 novembre dernier, le Premier ministre a pr\u00e9cis\u00e9 aux membres du Gouvernement les termes de \u00ab l\u2019accord de m\u00e9thode conclu avec les associations repr\u00e9sentatives d\u2019\u00e9lus \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re s\u00e9ance de la Conf\u00e9rence nationale des territoires \u00bb du 17 juillet dernier.<\/p>\n
\nLa m\u00e9thode repose sur trois principes :<\/p>\n
\nLa co-construction<\/p>\n
\u00ab Au del\u00e0 des consultations obligatoires du Comit\u00e9 des finances locales, du Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes et du Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale \u00bb, les ministres devront, pour tous les chantiers qu\u2019ils conduisent dans le cadre de leur feuille de route et \u00ab qui peuvent concerner ou impliquer les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb, mettre en place des concertations avec ces derni\u00e8res, \u00ab notamment par le biais des associations nationales repr\u00e9sentatives d\u2019\u00e9lus, afin que cellesci puissent utilement faire conna\u00eetre leur point de vue et enrichir le projet initial \u00bb.<\/p>\n
\nLa confiance :<\/p>\n
Les membres du gouvernement sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter \u00ab l\u2019avancement des chantiers de leur feuille de route susceptibles de concerner les collectivit\u00e9s [\u2026] lors des r\u00e9unions semestrielles de la CNT ou de ses groupes th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \u00bb. Il leur est recommand\u00e9 de \u00ab m\u00e9nager syst\u00e9matiquement un temps de dialogue avec les \u00e9lus locaux, les associations de maires notamment, et les parlementaires afin de mettre en \u0153uvre et d\u2019expliquer la m\u00e9thode de la CNT \u00bb lors de chacun de leur d\u00e9placement.<\/p>\n
\nLa responsabilit\u00e9 :<\/p>\n
\u00ab Dans la pr\u00e9paration des textes intervenant dans des domaines de comp\u00e9tences d\u00e9centralis\u00e9es, et afin de faciliter l\u2019exercice par les collectivit\u00e9s territoriales des responsabilit\u00e9s qui leur sont d\u00e9volues par la loi \u00bb les ministres pourront \u00ab utiliser la facult\u00e9 ouverte par l\u2019article 72 de la Constitution, en pr\u00e9voyant, dans le respect des normes de niveau sup\u00e9rieur et des dispositions de l\u2019article 21 de la Constitution qui confient au Premier ministre la responsabilit\u00e9 de l\u2019application des lois et l\u2019exercice du pouvoir r\u00e9glementaire, un champ \u00e9largi pour le pouvoir r\u00e9glementaire local \u00bb.<\/p>\n