L\u2019ordonnance de 2017 \u00ab relative \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la s\u00e9curisation des relations de travail \u00bb a apport\u00e9e des modifications au Code du travail. Cette nouvelle loi referme en quelque sorte une parenth\u00e8se juridique qui en France s\u2019est ouverte avec l\u2019Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, toujours en vigueur \u00e0 ce jour. Dans le prolongement de cet accord et depuis l\u2019instauration de la Loi du 12 mars 2012 dite Loi Sauvadet, les agents titulaires de la fonction publique ont acc\u00e8s \u2013 \u00e0 l\u2019instar des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 en vertu de la Loi Warsmann du 22 mars 2012 – \u00e0 cette \u00ab forme d\u2019organisation du travail \u00bb. Le D\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2016 est venue pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant est charg\u00e9 de fixer les modalit\u00e9s visant \u00e0 encadrer r\u00e9glementairement l\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail. Si le t\u00e9l\u00e9travail peut se pratiquer \u00e0 domicile les fonctionnaires ont aussi la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler au sein d\u2019un lieu tiers d\u00e9di\u00e9 : par exemple dans un t\u00e9l\u00e9centre public ou priv\u00e9 ou dans un espace de coworking. Le choix du lieu d\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas anodin. Parmi les freins au d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail soulignons les risques d\u2019isolement et de confusion entre vie professionnelle et vie personnelle. Deux \u00e9cueils auxquels le t\u00e9l\u00e9travailleur peut a priori \u00e9chapper dans un \u00ab colieux \u00bb situ\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 proximit\u00e9 de son domicile. La multiplication des tiers-lieux dans les territoires urbains et ruraux va de pair avec le d\u00e9veloppement des infrastructures et usages num\u00e9riques. Un certain nombre de villes qui candidatent pour l\u2019\u00e9dition 2018 au label Territoires Villes et Villages Internet se sont engag\u00e9s dans cette voie en proposant \u00e0 leurs agents de t\u00e9l\u00e9travailler dans un tiers-lieu souvent adoss\u00e9 \u00e0 d\u2019autres espaces : m\u00e9diath\u00e8que ; p\u00e9pini\u00e8re d\u2019entreprises ; EPN (\u2026).<\/p>\n
Serge JAMGOTCHIAN Correspondant Villes Internet pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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