Les consultations du public officielles, par le gouvernement ou les institutions publiques,\u00a0 sont tr\u00e8s \u00e0 la mode, h\u00e9las le support num\u00e9rique permet souvent d’entretenir l’illusion du d\u00e9bat public alors qu’on se limite \u00e0 traiter de v\u00e9ritable contributions comme de simples commentaires. Quelque bonne volont\u00e9 qu’on y mette,\u00a0 il s’agit bien de consultation descendante, sans engagement de prise en compte.\u00a0 Le potentiel d\u00e9mocratique des outils num\u00e9riques n’est encore que tr\u00e8s partiellement utilis\u00e9.<\/p>\n
Pour celui qui a connaissance du sujet et qui sait utiliser le dispositif, les outils num\u00e9riques ont l’atout de rendre l’expression plus rapide, plus simple, et de la soumettre au commentaire public. Mais nous sommes peu \u00e0 connaitre les sujets suffisamment pour en d\u00e9battre et \u00e0 maitriser les subtilit\u00e9s du num\u00e9rique pour produire des contenus influents.<\/p>\n
Une s\u00e9quence participative id\u00e9ale, c’est un long processus sur plusieurs ann\u00e9es, de la conception \u00e0 la maturation du projet questionn\u00e9. Tout commencerait par l’information sur le sujet (lisibilit\u00e9 et ouverture des donn\u00e9es) avec une v\u00e9ritable publicit\u00e9 vers le plus grand public. Ensuite un\u00a0 appel \u00e0 r\u00e9agir sur cette information pr\u00e9alable assurerait sa compr\u00e9hension la plus large (dont les limites techniques et juridiques). Pourrait alors d\u00e9marrer\u00a0 la consultation du plus grand nombre avec prise d’avis. S’ensuivrait une concertation avec les volontaires, souvent les plus concern\u00e9s, qui permettrait la r\u00e9daction collective du projet modifi\u00e9. Apr\u00e8s la traduction du projet dans la loi (ou r\u00e8gle) un appel \u00e0 propositions serait lanc\u00e9 pour sa mise en oeuvre collective.\u00a0 La vie du projet serait ensuite accompagn\u00e9e par la diffusion d’outils de contr\u00f4le citoyen. Cette d\u00e9mocratie id\u00e9ale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite sous tous les angles depuis des si\u00e8cles par des juristes et des po\u00e8tes !<\/p>\n
Dans le monde r\u00e9el d’aujourd’hui les dispositifs participatifs propos\u00e9s par les professionnels de la concertation n’ont pas attendu les start up (Civictech) pour se transposer en ligne. Ils ont montr\u00e9 qu’utiliser internet, les r\u00e9seaux sociaux, et des outils num\u00e9riques d\u00e9di\u00e9s, pouvait am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’information sur le projet, assurer\u00a0 la diversit\u00e9 des participants,\u00a0 voir augmenter la mobilisation, tout en respectant la loi sur l’exercice de la citoyennet\u00e9 (voir le site de la Commission Nationale du D\u00e9bat Public<\/a>).<\/p>\n Pourtant les derni\u00e8res consultations nationales en ligne, laissent un go\u00fbt\u00a0 de \u00ab\u00a0democracy washing\u00a0\u00bb (teinture superficielle de d\u00e9mocratie), qu’on peut attribuer \u00e0 l’immaturit\u00e9 plus qu’\u00e0 une intention consciente. De nombreux biais tr\u00e8s visibles, limitent l’efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures\u00a0 : des s\u00e9quences de participation de courte dur\u00e9e , l’absence de p\u00e9dagogie grand public (jargons, sujets trop techniques ou au contraire trop philosophiques),\u00a0 absence de mobilisation (de publicit\u00e9 sur la consultation dans les m\u00e9dias classiques), confusion entre concertation et consultation, non restitution de l’int\u00e9gralit\u00e9 des verbatims sans reformulation, non accessibilit\u00e9 tous publics (handi-accessibilit\u00e9) des plateformes, discrimination par la pregnance de l’\u00e9crit comme moyen d’expression,\u00a0 pas de r\u00e9elle possibilit\u00e9 d’anonymat (mail obligatoire), pas d’alternative \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb pour les personnes ne souhaitant pas utiliser le num\u00e9rique, et surtout analyse produite par le commanditaire et non par un collectif de contributeurs tir\u00e9s au sort.En cons\u00e9quence les r\u00e9sultats sont le plus souvent d\u00e9cevant, quantitativement on affiche le nombre\u00a0 de contributions pour masquer le nombre limit\u00e9 de participants, et qualitativement la neutralit\u00e9 n’est pas assur\u00e9e pendant le processus, encore moins l’impartialit\u00e9 des conclusions . La d\u00e9ontologie est \u00e0 moderniser d’urgence pour des consultations en ligne, d\u00e9bats asynchrones, ou concertations interactives. D’autant plus s\u00e9rieusement que ces consultations pr\u00e9tendent\u00a0 co-produire un plan d’action gouvernemental ou un texte de loi !<\/p>\n Dans son guide le Coepia rappelle l’ordre, et se prot\u00e8ge :\u00a0 \u00a0\u00bb ce guide (…) n\u2019entend pas \u00e0 \u00e9dicter des r\u00e8gles ayant la port\u00e9e d\u2019une circulaire imp\u00e9rative ou des normes de droit souple \u00e0 caract\u00e8re suppl\u00e9tif, sachant que la mati\u00e8re est suffisamment nouvelle pour qu\u2019on se garde de pr\u00e9tendre en fixer l\u2019\u00e9tat de l\u2019art. Dans ce domaine, un guide ne peut \u00eatre qu\u2019\u00e9volutif. \u00a0\u00bb Notons que de notre point de vue la \u00ab\u00a0mati\u00e8re\u00a0\u00bb est loin d’\u00eatre \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb. Cela fait 20 ans que les premiers questionnaires de consultation en ligne ont \u00e9t\u00e9 produits par des acteurs publics :\u00a0 Parthenay, Metz, Grenoble,..\u00a0 \u00e9lus pionniers de la d\u00e9mocratie num\u00e9ris\u00e9e, d\u00e8s les ann\u00e9es 2000. Sans parler du secteur associatif qui en a fait un outil majeur y compris \u00e0 l’\u00e9chelle internationale (mouvement Attac d\u00e8s 1998 par exemple).<\/p>\n Dans l’\u00e9thique de la d\u00e9mocratie, l’essentiel n’est pas la consultation mais le suivi de la politique publique, la prise en compte de l’expression citoyenne dans la d\u00e9cision. Hors le guide du Coepia montre combien la loi est limitative sur ce point et laisse le choix aux d\u00e9cideurs de … ne rien faire apr\u00e8s avoir consult\u00e9. Rien sur la restitution de l’analyse \u00e0 chaque participant,\u00a0 ni sur le suivi dans le temps long de l’utilisation des propositions. Encore moins sur la participation active des consult\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.<\/p>\n Extrait du guide Coepia : \u00ab\u00a0Il conviendra de choisir entre conserver ces informations en interne ou les mettre \u00e0 disposition du public \u00e0 travers un site d\u00e9di\u00e9 avec une p\u00e9rennit\u00e9 plus ou moins grande selon la nature du texte ou du projet : site permanent, site p\u00e9renne sur la dur\u00e9e du projet, voire de ses retomb\u00e9es, site \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.\u00a0\u00bb\u00a0 Heureusement le guide sp\u00e9cifie\u00a0 qu’ouvrir les donn\u00e9es du d\u00e9bat en \u00ab\u00a0open data\u00a0\u00bb et en permettre la r\u00e9utilisation est utile (esp\u00e9rons qu’elle le soit plus par les citoyens que par les commer\u00e7ants !). Oui\u00a0 un guide doit \u00eatre \u00e9volutif, et surtout doit permettre aux d\u00e9cideurs publics de construire leur \u00e9thique de la concertation. Les r\u00e9seaux associatifs sont volontaires pour y contribuer, ils le font d\u00e9j\u00e0\u00a0 : la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme, les membres de D\u00e9batlab, de D\u00e9cider Ensemble, de D\u00e9mocratie Ouverte, et bien s\u00fbr les Territoires, Villes et Villages Internet engag\u00e9s pour l’Internet Citoyen. <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil d\u2019orientation de l\u2019\u00e9dition publique et de l\u2019information administrative (COEPIA) propose un guide de bonnes pratiques sur les consultations du public sur Internet. 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La neutralit\u00e9 des m\u00e9thodes num\u00e9ris\u00e9es de d\u00e9mocratie<\/h4>\n
\nLa d\u00e9mocratie fran\u00e7aise est un mod\u00e8le d’organisation pour la protection d’une v\u00e9ritable citoyennet\u00e9 active.\u00a0 Il ne reste qu’\u00e0 appliquer les lois !\u00a0 Sur ce point le guide du Co\u00e9pia est un excellent point de rep\u00e8re.<\/p>\n