{"id":4341,"date":"2018-04-19T11:55:19","date_gmt":"2018-04-19T09:55:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=4341"},"modified":"2019-03-25T14:42:30","modified_gmt":"2019-03-25T13:42:30","slug":"quoi-collectivites-territoriales-impactees-nouveau-reglement-communautaire-protection-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/quoi-collectivites-territoriales-impactees-nouveau-reglement-communautaire-protection-donnees\/","title":{"rendered":"En quoi les collectivit\u00e9s territoriales sont-elles impact\u00e9es par le nouveau r\u00e8glement communautaire sur la protection des donn\u00e9es\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e8glement communautaire sur la protection des donn\u00e9es en date du 27 avril 2016 rentre en vigueur le 25 mai prochain. Ce r\u00e8glement renforce les obligations pesant sur les collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re de transparence dans le stockage et la gestion de leurs donn\u00e9es et de respect du droit des usagers.<\/p>\n

La CNIL s\u2019est prononc\u00e9 sur ce r\u00e8glement (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/RGPD-quel-impact-pour-les-collectivites-territoriales<\/a>), indiquant que les collectivit\u00e9s seront amen\u00e9es \u00e0 tenir un registre de leurs activit\u00e9s de traitement, \u00e0 encadrer les op\u00e9rations de sous-traitance, \u00e0 formaliser des politiques de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la gestion des demandes d\u2019exercice des droits par les particuliers, \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 des codes de conduite ou encore \u00e0 certifier des traitements\u2026<\/p>\n

En vue de piloter la nouvelles gouvernance induite par ces prescriptions, les collectivit\u00e9s territoriales auront donc l\u2019obligation, \u00e0 compter du 25 mai 2018, de d\u00e9signer en leur sein un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

\"Les<\/a><\/center>Les grandes \u00e9tapes et enjeux sont les m\u00eames pour les collectivit\u00e9s que pour tous les acteurs :<\/strong><\/p>\n
    \n
  1. D\u00e9signer un pilote pour g\u00e9rer les donn\u00e9es de la collectivit\u00e9, informer, conseiller, contr\u00f4ler\u2026 (le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es)<\/li>\n
  2. Cartographier vos traitements de donn\u00e9es, en recensant tous les flux de donn\u00e9es personnelles et leurs traitements par votre collectivit\u00e9<\/li>\n
  3. Prioriser les actions \u00e0 mener au regard des obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donnes et de droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es<\/li>\n
  4. G\u00e9rer les risques si vous traitez des donn\u00e9es sensibles pour les droits et libert\u00e9s des personnes en menant pour chaque traitement une analyse d\u2019impact sur la protection des donn\u00e9es<\/li>\n
  5. Organiser les processus internes en prenant en compte tous les \u00e9v\u00e9nements possibles (faille de s\u00e9curit\u00e9, demandes de modifications, ou d\u2019acc\u00e8s, changement de prestataire\u2026)<\/li>\n
  6. Documenter la conformit\u00e9 en \u00e9tablissant et en mettant \u00e0 jour en continu les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de vos actions et donc votre conformit\u00e9 au RGPD.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les collectivit\u00e9s disposant de nombreux outils de traitement et de gestion des donn\u00e9es, \u00e9tant amen\u00e9es \u00e0 stocker des donn\u00e9es personnelles nombreuses et importantes sur les citoyens et usagers des services publiques qu\u2019elles assurent, sont donc particuli\u00e8rement impact\u00e9es.<\/p>\n

    La\u00a0s\u00e9curisation et la protection des donn\u00e9es,\u00a0<\/strong>d\u00e8s la conception, comme dans l\u2019exploitation, sont au premier plan des enjeux, avec un changement de logique : il s\u2019agit d\u2019\u00e9voluer vers une plus grande\u00a0responsabilisation<\/strong>\u00a0de tous les acteurs impliqu\u00e9s, internes comme prestataires et de basculer vers une\u00a0mise en conformit\u00e9 continue et permanente<\/strong>.<\/p>\n

    Le r\u00f4le du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, dont la nomination est obligatoire en collectivit\u00e9 est donc essentiel : il doit disposer des moyens, des informations et de l\u2019expertise n\u00e9cessaire pour exercer sa mission et organiser ce v\u00e9ritable changement de culture au sein de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

    Pour en savoir plus :<\/p>\n