{"id":4649,"date":"2018-06-21T10:05:19","date_gmt":"2018-06-21T08:05:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=4649"},"modified":"2018-07-16T15:07:48","modified_gmt":"2018-07-16T13:07:48","slug":"debat-public-concertation-changer-dechelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/debat-public-concertation-changer-dechelle\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat public et concertation\u00a0: changer d\u2019\u00c9chelle"},"content":{"rendered":"

Parole de Partenaires<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Pascal Nicolle,<\/strong> pr\u00e9sident de D\u00e9batlab, association nationale des professionnels de la concertation, anime chaque ann\u00e9e avec les membres de Debatlab la webtv de Villes Internet, pour associer les mondes acad\u00e9miques, politiques et \u00e9conomiques aux r\u00e9flexions sur l’internet citoyen et le num\u00e9rique urbain.
\nIl a lanc\u00e9 un appel pour plus de d\u00e9bat public et la r\u00e9elle prise en compte de l’expression des habitants dans la d\u00e9cision publique.<\/p>\n

Si le num\u00e9rique n’est pas au coeur de l’enjeu, il en est n\u00e9anmoins un moteur incontournable. C’est l’outil quotidien des citoyens pour leur expression sociale et politique qui les rend, soit acteur de l’avenir collectif ou simple pion dans un jeu \u00e9lectoral qui leur \u00e9chappe. C’est la responsabilit\u00e9 des \u00e9lus, des universitaires, des entrepreneurs d’aujourd’hui d’ouvrir la d\u00e9mocratie dont nous avons tous besoin !<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Voici son appel publi\u00e9 ce mois ci dans Parole Publique, la revue de la communication publique :<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9bat public et concertation\u00a0: changer d\u2019<\/strong>\u00c9<\/strong>chelle<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour le futur, il faudra aussi tirer les le\u00e7ons de l\u2019\u00e9chec de Notre-Dame-Des-Landes en termes de d\u00e9bat public, de proc\u00e9dure, de pr\u00e9sentation et de discussion des alternatives\u00a0\u00bb\u00a0: le 17 janvier dernier, les propos du Premier ministre semblent annoncer une nouvelle remise en question. Terrible aveu d’\u00e9chec des pouvoirs publics qui depuis 50 ans n’ont pas su ou voulu conduire un d\u00e9bat public \u00e0 la hauteur de ce projet majeur. <\/strong><\/p>\n

Il fait \u00e9cho \u00e0 des dizaines de projets avort\u00e9s ou rat\u00e9s faute de concertation, comme celui du barrage de Sivens qui a entra\u00een\u00e9 la derni\u00e8re et r\u00e9cente r\u00e9forme dans notre secteur d’activit\u00e9, avec les deux ordonnances du 3 ao\u00fbt 2016 qui entrent en application.1<\/sup><\/p>\n

Il faut dire que la r\u00e9forme du dialogue environnemental, b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la Commission nationale du D\u00e9bat public comme au d\u00e9veloppement de concertations pr\u00e9alables, ne recouvre qu’un champ limit\u00e9\u00a0: elle concerne davantage de projets mais se concentre sur les plus importants parmi ceux qui ont un impact sur l’environnement – grands projets d\u2019infrastructures (transport, \u00e9nergie\u2026), plans et sch\u00e9mas directeurs… Elle laisse dans le vide juridique, au bon vouloir des porteurs de projets, la concertation dite facultative.<\/p>\n

D\u00e9batlab a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces ordonnances puis \u00e0 la concertation sur la Charte de la participation du public<\/em>. Tous les professionnels et les praticiens peuvent se r\u00e9jouir de voir le champ de la r\u00e9gulation par la Commission nationale du d\u00e9bat public s\u2019\u00e9largir \u00e0 des concertations de plus en plus nombreuses et surtout de plus en plus \u00ab\u00a0pr\u00e9alable\u00a0\u00bb, plus en amont de la r\u00e9alisation des projets. Mais, m\u00eame si la Charte affiche des principes applicables de mani\u00e8re assez g\u00e9n\u00e9rale, des dizaines d’autres d\u00e9bats comme les d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9, notamment ceux lanc\u00e9s ces derniers mois par le gouvernement (\u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’Alimentation, Assises de l’outre-mer, Etats g\u00e9n\u00e9raux de la bio\u00e9thique\u2026) ne rentrent pas dans ce champ de la r\u00e9gulation. M\u00eame sch\u00e9ma d’ailleurs pour les d\u00e9bats locaux, les budgets participatifs, les concertations sur les temps p\u00e9ri-scolaires ou sur le stationnement en ville\u2026 souvent suspects de manipulation ou vus comme de simples moyens de faire accepter des d\u00e9cisions prises ailleurs ou avant.<\/p>\n

Il reste donc aux professionnels un espace consid\u00e9rable pour concevoir des processus participatifs aptes \u00e0 peser r\u00e9ellement sur les projets. Des processus dont les donn\u00e9es sont suffisamment ouvertes et accessibles au public pour assurer une information compl\u00e8te des parties prenantes sur les enjeux, avec des outils qui permettent la r\u00e9elle prise en compte et la restitution de tous les avis recueillis en assurant le strict respect des donn\u00e9es personnelles des contributeurs. Professionnels de la concertation et porteurs de projet ont le devoir commun d\u2019\u00eatre responsables et exemplaires s\u2019ils ne veulent pas d\u00e9courager encore davantage nos concitoyens et les d\u00e9tourner de leur capacit\u00e9 \u00e0 agir, de leur devenir et des projets qui les concernent.<\/p>\n

Car la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces d\u00e9marches participatives repose essentiellement sur la responsabilit\u00e9 des ma\u00eetres d’ouvrage et des cabinets et agences-conseils qui les accompagnent. C\u2019est aussi l\u2019engagement de Debatlab\u00a0: notre association agit pour une professionnalisation des d\u00e9marches participatives \u00e0 toutes les \u00e9chelles, pour des dispositifs offrant la garantie que les points de vue soient tous trait\u00e9s et \u00e0 \u00e9galit\u00e9, pour l\u2019ouverture des donn\u00e9es du d\u00e9bat public comme pour la reconnaissance de notre m\u00e9tier. C\u2019est \u00e0 nous de faire conna\u00eetre l\u2019\u00e9tendue de nos comp\u00e9tences et des prestations que nous pouvons fournir2<\/sup>. C’est aussi notre responsabilit\u00e9 face au climat de d\u00e9fiance d\u00e9mocratique qui perdure.<\/p>\n

Si on veut mener de vraies concertations qui aboutissent \u00e0 des d\u00e9cisions mieux partag\u00e9es et des projets plus durables, il est du devoir de la collectivit\u00e9 nationale de d\u00e9velopper la culture du d\u00e9bat et de la controverse d\u00e8s l\u2019\u00e9cole et la culture de la participation, de la co-conception voire de la co-construction, \u00e0 tous les niveaux de nos organisations publiques comme dans les entreprises.Les professionnels que nous sommes sont les mieux plac\u00e9s pour mener des actions de sensibilisation, de formation en direction des \u00e9lus locaux, mais aussi des agents publics, des am\u00e9nageurs, des promoteurs, des bureaux d\u2019\u00e9tude\u2026<\/p>\n

Une autre ambition qui devrait \u00eatre collective est celle de changer d\u2019\u00e9chelle et de professionnaliser, d\u2019outiller et d\u2019accompagner les d\u00e9marches participatives pour qu\u2019elles impliquent beaucoup, beaucoup plus de monde.<\/p>\n

M\u00eame si on peut se f\u00e9liciter que plus de 200 000 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des enqu\u00eates en ligne en 2017, m\u00eame si plusieurs milliers d\u2019autres acteurs et habitants ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 des rencontres, des ateliers, des r\u00e9unions-d\u00e9bats \u00e0 travers la France, m\u00eame si ce secteur \u00e9conomique en forte croissance repr\u00e9sente plus de cent millions d’euros de chiffre d’affaires annuel de prestations (d’apr\u00e8s les premi\u00e8res \u00e9tudes du Groupe La Poste), il reste que la d\u00e9mocratie participative devrait changer d\u2019\u00e9chelle afin d\u2019impliquer plusieurs centaines de milliers de personnes.<\/p>\n

Ne manquent pour y parvenir ni les outils ni les moyens de communication (encore faudrait-il que les m\u00e9dias de masse s\u2019int\u00e9ressent davantage \u00e0 ces d\u00e9marches) ni les r\u00e9seaux de terrain (m\u00eame si les r\u00e9seaux associatifs s\u2019affaiblissent). Il faut un vaste mouvement, port\u00e9 par l\u2019Etat, les grands ma\u00eetres d\u2019ouvrages publics et priv\u00e9s, les \u00e9lus locaux – accompagn\u00e9s \u00e9videmment des professionnels et de tous les innovateurs d\u00e9mocratiques – pour franchir cette marche suppl\u00e9mentaire et passer \u00e0 des d\u00e9marches de participation v\u00e9ritable vers des publics beaucoup plus larges et beaucoup plus populaires.<\/p>\n

Il est temps que les ma\u00eetres d\u2019ouvrage publics et priv\u00e9s soient conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 de concerter, de le faire davantage en amont, dans un cadre suffisamment professionnel pour \u00e9viter tout bricolage et avec des moyens qui donnent de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de la force aux projets. Voil\u00e0 une belle ambition au service de nos concitoyens !<\/p>\n

1 L\u2019ordonnance n\u00b0 2016\u20111058 relative \u00e0 la modification des r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale des projets, plans et programmes a fait l’objet du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1110 du 11 ao\u00fbt 2016 et de l’ordonnance n\u00b0 2016\u20111060 portant r\u00e9forme des proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0 assurer l\u2019information et la participation du public \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de certaines d\u00e9cisions susceptibles d\u2019avoir une incidence sur l\u2019environnement qui a fait l’objet du d\u00e9cret n\u00b0 2017-626 du 27 avril 2017<\/p>\n

2 D\u00e9batlab \u00e9labore actuellement un guide d\u2019achat de la prestation de concertation, qui va s\u2019appuyer sur une enqu\u00eate aupr\u00e8s des professionnels intitul\u00e9e D\u00e9batscope.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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