{"id":6324,"date":"2019-02-12T11:49:23","date_gmt":"2019-02-12T10:49:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=6324"},"modified":"2019-05-02T17:47:35","modified_gmt":"2019-05-02T15:47:35","slug":"le-tarif-social-de-linternet-episode-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/le-tarif-social-de-linternet-episode-1\/","title":{"rendered":"Le tarif social de l\u2019Internet Episode 1"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les outils num\u00e9riques envahissent le quotidien des Fran\u00e7aises et des Fran\u00e7ais, conditionnant souvent leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, aux prestations sociales, et leur place dans la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019absence de connexion Internet constitue une des causes de la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u2009foss\u00e9 num\u00e9rique\u2009\u00bb entre les citoyens. Une fracture que les pouvoirs publics ont la responsabilit\u00e9 de limiter, voire d\u2019\u00e9liminer.<\/span><\/p>\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, consid\u00e9rant que le principal obstacle \u00e0 l\u2019acquisition par les m\u00e9nages d\u2019une connexion Internet r\u00e9sidait dans son co\u00fbt financier, les responsables politiques ont choisi de mettre en place une tarification sociale de l\u2019Internet.<\/span><\/p>\n

Vingt ans plus tard, les dispositifs existants demeurent largement illisibles. De nombreux textes les r\u00e9glementent, certains appliqu\u00e9s et d\u2019autres pas, et des mesures annonc\u00e9es ne sont mises en \u0153uvre que plusieurs ann\u00e9es plus tard. Quel paradoxe\u2009! Voil\u00e0 des outils pens\u00e9s pour les publics d\u00e9favoris\u00e9s, qui pr\u00e9cis\u00e9ment devraient pouvoir trouver toutes les informations facilement, mais dont les pistes sont brouill\u00e9es par un jargon juridique et \u00e9conomique imp\u00e9n\u00e9trable.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit ici de reprendre l\u2019histoire du tarif social de l\u2019Internet en France, d\u2019y apporter des \u00e9l\u00e9ments de comparaison internationale, et enfin de dresser le portrait de la situation actuelle et des pistes de solutions pour l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n

Histoire du tarif social de l\u2019Internet en France<\/b><\/h2>\n

Le tarif social de l\u2019Internet a un grand fr\u00e8re, le service universel des communications \u00e9lectroniques.<\/span><\/p>\n

Le service universel des communications \u00e9lectroniques<\/b><\/h3>\n

C\u2019est un service public fran\u00e7ais : toute personne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un raccordement fixe \u00e0 un r\u00e9seau ouvert au public et d\u2019un service t\u00e9l\u00e9phonique de qualit\u00e9, \u00e0 un tarif abordable. Institu\u00e9 au niveau europ\u00e9en dans le contexte de la lib\u00e9ralisation du secteur des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, il constitue un \u00ab\u2009filet de s\u00e9curit\u00e9 social lorsque les forces du march\u00e9 n\u2019offrent pas, \u00e0 elles seules, un acc\u00e8s peu on\u00e9reux aux services de base pour les consommateurs, en particulier ceux qui habitent dans des zones \u00e9loign\u00e9es ou qui disposent de faibles revenus ou souffrent d\u2019un handicap\u2009\u00bb[1].<\/span><\/p>\n

Dans leur rapport[2], Pierre Camani (s\u00e9nateur du Lot-et-Garonne) et Fabrice Verdier (d\u00e9put\u00e9 du Gard) soulignaient en 2014 que : \u00ab\u2009L\u2019ouverture du secteur des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la concurrence, dont les pr\u00e9mices remontent au livre vert de 1987, s\u2019est accompagn\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine de l\u2019obligation pour les \u00c9tats membres de fournir un service universel garantissant \u00e0 tous les habitants de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s aux services de t\u00e9l\u00e9communications.\u2009\u00bb<\/span><\/p>\n

La directive 2002\/22\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 7 mars 2002 modifi\u00e9e dite directive \u00ab\u2009Service universel\u2009\u00bb d\u00e9finit strictement le p\u00e9rim\u00e8tre du service universel des communications \u00e9lectroniques.<\/span><\/p>\n

Les transformations technologiques \u2014 g\u00e9n\u00e9ralisation de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et offres de connexion Internet \u2014 ont profond\u00e9ment modifi\u00e9 les usages des Fran\u00e7ais et appelaient une \u00e9volution de la r\u00e9glementation et des services propos\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Ainsi, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, Lionel Jospin y a apport\u00e9 une premi\u00e8re r\u00e9ponse en cr\u00e9ant les Espaces publics num\u00e9riques (EPN) afin que tous les Fran\u00e7ais aient acc\u00e8s \u00e0 un outil informatique. Un maillage de 7\u2009000 EPN irrigue encore aujourd\u2019hui le territoire national. Les collectivit\u00e9s territoriales administrent 80 % de ces Espaces. Les 20 % restants sont anim\u00e9s par des associations ou des entreprises priv\u00e9es (organismes de formation, entreprises de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire).<\/span><\/p>\n

Mais le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des obligations d\u2019utiliser Internet ont cr\u00e9\u00e9 un nouvel enjeu : permettre \u00e0 tous les Fran\u00e7ais, quel <\/span>que soit<\/span> leur niveau de revenu, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une connexion Internet \u00e0 domicile. C\u2019est ainsi qu\u2019en 2011 les pouvoirs publics mettent en place un dispositif de conventionnement volontaire pour les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie et fournisseurs d\u2019Internet. Le tarif social de l\u2019Internet est n\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le tarif social de l\u2019Internet va progressivement \u00e9merger<\/b><\/h3>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du label \u00ab\u2009tarif social de l\u2019Internet\u2009\u00bb, les op\u00e9rateurs doivent se conformer au cahier des charges rendu public, apr\u00e8s une concertation de tous les acteurs, par le gouvernement le 21 septembre 2011. Les principales caract\u00e9ristiques \u00e0 respecter sont les suivantes :<\/span><\/p>\n

–<\/span> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Inclure un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 Internet et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9phonie fixe pour moins de 23 euros TTC, <\/span>box<\/span><\/i> comprise\u2009;<\/span><\/p>\n

–<\/span> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>\u00catre disponible pour les allocataires du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) socle\u2009;<\/span><\/p>\n

–<\/span> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>\u00catre sans engagement de dur\u00e9e, sans caution ni frais d\u2019activation<\/span><\/p>\n

Cette derni\u00e8re obligation constitue une garantie majeure pour les publics en difficult\u00e9. En effet, au-del\u00e0 du co\u00fbt mensuel de la connexion, les conditions de r\u00e9siliation en cas de probl\u00e8me financier soudain sont un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant.<\/span><\/p>\n

Le 9 f\u00e9vrier 2012, \u00c9ric Besson et Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre se f\u00e9licitaient du lancement par l\u2019op\u00e9rateur France t\u00e9l\u00e9com -Orange, de la premi\u00e8re \u00ab\u2009offre sociale de l\u2019Internet\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n

En 2014, le bilan de cette mesure apparaissait plus que mitig\u00e9, avec une seule offre labellis\u00e9e, celle d\u2019Orange, pour un nombre total de clients d\u2019environ 500 abonn\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le tarif social de l\u2019Internet reste pourtant un obligation dont ne pourrait se passer un \u00c9tat qui entend lutter contre la fracture num\u00e9rique. Il constitue en effet un socle sur lequel s\u2019appuient les gouvernants pour mettre en place d\u2019autres outils.<\/span><\/p>\n

Ainsi, la Loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique de 2016 a pris une nouvelle mesure \u00e0 ce sujet. Elle dispose que \u201ctoute personne ou famille \u00e9prouvant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res, au regard notamment de son patrimoine, de l\u2019insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d\u2019existence, a droit \u00e0 une aide de la collectivit\u00e9 pour disposer d\u2019un service d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet. La fourniture du service est maintenue jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit statu\u00e9 sur la demande d\u2019aide. Le d\u00e9bit peut \u00eatre restreint par l\u2019op\u00e9rateur, sous r\u00e9serve de pr\u00e9server un acc\u00e8s fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier \u00e9lectronique.\u201d <\/span><\/p>\n

En outre, des pays \u00e9trangers ont d\u00e9velopp\u00e9 d\u2019autres pistes, comme l\u2019all\u00e8gement des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente afin d\u2019assouplir encore les obligations qui p\u00e8sent sur les foyers les plus pr\u00e9caires, la r\u00e9vision des tarifs mensuels voire la gratuit\u00e9, les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts\u2026 <\/span><\/p>\n

Il est ainsi certain que le sujet n\u00e9cessite un d\u00e9bat politique : c\u2019est aux \u00e9lus de r\u00e9fl\u00e9chir au r\u00f4le de l\u2019acteur public et \u00e0 comment un \u201cservice public du num\u00e9rique \u201d doit s\u2019instaurer autour de services essentiels. <\/span><\/p>\n

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\u00a0\u00c9pisodes suivants :<\/p>\n