{"id":7794,"date":"2019-05-02T14:48:20","date_gmt":"2019-05-02T12:48:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=7794"},"modified":"2019-05-02T16:28:49","modified_gmt":"2019-05-02T14:28:49","slug":"de-lindependance-a-la-cyber-securite-est-il-encore-temps-de-sauver-la-souverainete-numerique-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/de-lindependance-a-la-cyber-securite-est-il-encore-temps-de-sauver-la-souverainete-numerique-francaise\/","title":{"rendered":"De l’ind\u00e9pendance \u00e0 la cyber-s\u00e9curit\u00e9, est-il encore temps de sauver la souverainet\u00e9 num\u00e9rique fran\u00e7aise ?"},"content":{"rendered":"

En 2013, l\u2019affaire Snowden, du nom du jeune informaticien \u00e0 l\u2019origine de la plus grande fuite de documents secrets des services de renseignement nord-am\u00e9ricain, r\u00e9v\u00e9lait l\u2019\u00e9tendue de la surveillance op\u00e9r\u00e9e par les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. De l\u2019incr\u00e9dulit\u00e9 \u00e0 la col\u00e8re, les gouvernements du monde entier prirent peu \u00e0 peu conscience de l\u2019ampleur de l\u2019intrusion dont faisaient preuve les \u00c9tats-Unis. Depuis cette date, les failles de l\u2019univers num\u00e9rique impliquant l\u2019ensemble des pans de la soci\u00e9t\u00e9 appelaient chaque jour plus urgemment \u00e0 des solutions. <\/span><\/p>\n

D\u00e8s lors, l\u2019ind\u00e9pendance des \u00c9tats et leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient au c\u0153ur du d\u00e9bat.\u00a0<\/span>O\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9es nos donn\u00e9es\u2009? Quelle est la nationalit\u00e9 de l\u2019entreprise qui s\u2019occupe du site Internet d\u2019une collectivit\u00e9\u2009? Quels enjeux y a-t-il \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces questions\u2009?<\/span><\/p>\n

Bien au-del\u00e0 d\u2019un chauvinisme basique ou d\u2019un nationalisme \u00e9conomique, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique devient un sujet fondamental dans la soci\u00e9t\u00e9 connect\u00e9e \u00e0 laquelle nous appartenons. Cyber-s\u00e9curit\u00e9, ind\u00e9pendance, gouvernance, les d\u00e9fis se croisent et complexifient les prises de d\u00e9cision, notamment pour les collectivit\u00e9s locales. \u201cLes \u00e9lus au num\u00e9rique doivent d\u2019urgence comprendre les enjeux et prendre une position politique ancr\u00e9 sur des convictions. La superficialit\u00e9 ambiante laisse croire que rien n\u2019est plus possible face aux GAFAM, c\u2019est faux !\u201d affirme Florence Durand-Tornare, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Villes Internet \u201c C\u2019est notamment pour d\u00e9cider en conscience de la place de la France dans la r\u00e9gulation de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique que nous organisons annuellement le Congr\u00e8s national des \u00e9lus au num\u00e9rique\u201d.<\/span><\/p>\n

De l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 la cyber-s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/h3>\n

\u00ab\u2009Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la pr\u00e9sente loi, un rapport sur la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un Commissariat \u00e0 la souverainet\u00e9 num\u00e9rique rattach\u00e9 aux services du Premier ministre dont les missions contribueront \u00e0 l\u2019exercice, dans le cyberespace, de la souverainet\u00e9 nationale et des droits et libert\u00e9s individuels et collectifs que la R\u00e9publique prot\u00e8ge.\u2009\u00bb C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e9tait formul\u00e9 l\u2019amendement des d\u00e9put\u00e9s Delphine Batho et Laurent Grandguillaume \u00e0 la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique adopt\u00e9e en 2016. Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, les \u00e9lus rappellaient les enjeux, \u00ab\u2009guerre contre le terrorisme\u2009\u00bb et \u00ab\u2009n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger dans le cyberespace les droits et libert\u00e9s des citoyens\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n

Si cette mesure a \u00e9t\u00e9 \u00e9trill\u00e9e par de nombreux experts \u2014 pointant les risques pour les libert\u00e9s individuelles (!) \u2014 et que le rapport \u00e9voqu\u00e9 n\u2019a finalement toujours pas vu le jour, elle avait le m\u00e9rite de poser les termes du d\u00e9bat. Comment prot\u00e9ger les donn\u00e9es des citoyens, mais aussi des entreprises, des collectivit\u00e9s et m\u00eame des \u00c9tats dans le cadre du r\u00e9seau Internet lui-m\u00eame sous domination d\u2019oligopoles surpuissants qu\u2019aucune r\u00e8gle d\u00e9mocratique ne r\u00e9gule\u2009?<\/span><\/p>\n

Ainsi, en pr\u00e9ambule de son rapport d\u2019activit\u00e9 annuel paru en 2016, l\u2019Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (ANSSI) abordait le sujet par la voix de Louis Gautier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale : \u00ab\u2009Les technologies num\u00e9riques procurent des gains de productivit\u00e9 et sont donc source de richesse et de comp\u00e9titivit\u00e9 pour notre pays, mais elles induisent \u00e9galement des vuln\u00e9rabilit\u00e9s nouvelles. <\/span>La cyber-s\u00e9curit\u00e9 est devenue, de ce fait, une condition structurante, non seulement de la sauvegarde de notre patrimoine \u00e9conomique et intellectuel, mais aussi de la protection physique de nos concitoyens.\u2009\u00bb<\/b><\/p>\n

Innovation technologique, libert\u00e9 d\u2019entreprendre, patriotisme fiscal, o\u00f9 s\u2019arr\u00eatent les fronti\u00e8res\u2009?<\/b><\/h3>\n

Dans ce d\u00e9bat complexe, il convient de faire la part des choses entre la nationalit\u00e9 des technologies et les questions fiscales et financi\u00e8res. En ce qui concerne les premi\u00e8res, cela n\u2019aurait pas de sens qu\u2019elles soient nationales dans la mesure o\u00f9 elles s\u2019appuient sur des morceaux de code \u2014 libres de droits pour la plupart \u2014 qui viennent de partout dans le monde. Le code est tr\u00e8s souvent libre et tant mieux, car c\u2019est ce qui permet \u00e0 l\u2019innovation sur la technologie num\u00e9rique d\u2019exister.<\/span><\/p>\n

En revanche, la question du lieu de paiement des imp\u00f4ts ou des cotisations sociales par les entreprises n\u2019est pas anodine et doit \u00eatre trait\u00e9e. De m\u00eame, il semble l\u00e9gitime d\u2019exiger que l\u2019argent public fran\u00e7ais investi dans ces innovations serve \u00e0 d\u00e9velopper des emplois en France et non d\u00e9localisables.<\/span><\/p>\n

Les choix difficiles des collectivit\u00e9s locales<\/b><\/h3>\n

Dans ce contexte, les collectivit\u00e9s sont confront\u00e9es \u00e0 des dilemmes importants. Avec la d\u00e9mat\u00e9rialisation, impos\u00e9e ou souhait\u00e9e, toutes les collectivit\u00e9s r\u00e9coltent des donn\u00e9es. Elles en savent beaucoup sur la vie personnelle de leurs concitoyens. \u00c0 ce stade, elles peuvent choisir de cr\u00e9er et de g\u00e9rer leurs propres data center (voir l\u2019entretien avec Anne Le H\u00e9nanff), mais cela repr\u00e9sente de lourds enjeux financiers et de s\u00e9curit\u00e9 \u2014 car les maires et les DGS sont d\u00e9sormais les garants de la protection des donn\u00e9es. Rarement expertes en la mati\u00e8re, elles confient souvent les cl\u00e9s de la gestion informatique et du stockage des informations \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieurs. Le choix de ces prestataires est d\u00e9terminant. En effet, en optant pour une petite structure on prend le risque qu\u2019elle ne soit pas assez solide pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me ou qu\u2019elle confie le stockage \u00e0 des entreprises plus importantes, souvent \u00e9trang\u00e8res.<\/span><\/p>\n

Ce qui pose de nouveau la question de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique, qui semble \u00eatre au c\u0153ur des enjeux des prochaines ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

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\u00a0<\/strong><\/td>\nSouverainet\u00e9 num\u00e9rique : notre dossier sp\u00e9cial<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
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