{"id":7856,"date":"2019-05-09T14:43:33","date_gmt":"2019-05-09T12:43:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=7856"},"modified":"2019-05-09T15:45:11","modified_gmt":"2019-05-09T13:45:11","slug":"mission-dinformation-de-lassemblee-nationale-sur-la-commune-dans-la-nouvelle-organisation-territoriale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/mission-dinformation-de-lassemblee-nationale-sur-la-commune-dans-la-nouvelle-organisation-territoriale\/","title":{"rendered":"Mission d\u2019information de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le 2 d\u00e9cembre 2018 avait lieu la r\u00e9union constitutive de cette nouvelle mission d\u2019information, pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire Remy Rebeyrotte. Cette mission s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la loi NOTRe, acte III de la d\u00e9centralisation, promulgu\u00e9e le 7 ao\u00fbt 2015. La question du num\u00e9rique territorial est une composante majeure de l\u2019innovation territoriale. Une table ronde rassemblant l\u2019Agence du num\u00e9rique, le Conseil national du num\u00e9rique et Villes Internet a planch\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s le mardi 30 avril 2019 au matin.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans son propos liminaire, Florence Durand-Tornare, fondatrice et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association Villes Internet, experte en Internet citoyen et num\u00e9rique urbain, rappelle que contrairement \u00e0 ce qu\u2019on entend souvent, <\/span><b>la France n\u2019est pas en retard en termes de d\u00e9ploiement des services publics num\u00e9riques<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Et cela, gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 et aux comp\u00e9tences de milliers de collectivit\u00e9s locales engag\u00e9es dans la voie de l\u2019innovation depuis de longues ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais impuls\u00e9 d\u00e9j\u00e0 par des \u00e9lus locaux a port\u00e9 les sommets mondiaux de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019information et le G20 sur la fracture num\u00e9rique en 2002. Il s\u2019est ainsi lanc\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t sur les programmes de lutte contre l\u2019exclusion par le num\u00e9rique. Malheureusement, ces sujets sont pass\u00e9s au second plan derri\u00e8re le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, des starts up de la French Tech par exemple. La transition num\u00e9rique des TPE-PME reste ainsi extr\u00eamement lente.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Parmi les points positifs, on constate une solide continuit\u00e9 du service du num\u00e9rique \u00e9ducatif pour l\u2019acculturation au num\u00e9rique des enfants et des jeunes scolaris\u00e9s. La direction du num\u00e9rique \u00e9ducatif au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale fait un travail formidable avec des enseignants innovants, \u00e0 l\u2019\u00e9cole et au-del\u00e0 avec des acteurs de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire comme la Ma\u00eff et son Maif Num\u00e9rique Tour, ou avec Qwant Junior.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Et la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Villes Internet de poser la probl\u00e9matique de la relation entre le secteur public et le secteur priv\u00e9, avec un code des march\u00e9s publics \u00e0 actualiser pour le d\u00e9ploiement des services publics num\u00e9riques et leur accompagnement.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Elle affirme \u00ab\u2009Les collectivit\u00e9s doivent emp\u00eacher, en proximit\u00e9, cette discrimination de l\u2019iniquit\u00e9 num\u00e9rique qui s\u2019ajoute aux difficult\u00e9s sociales. L\u2019\u00c9tat doit faciliter le financement des actions en ce sens\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Et rappelle l\u2019influence majeure des outils et services du secteur priv\u00e9 international sur le \u00ab\u2009march\u00e9\u2009\u00bb fran\u00e7ais des services publics. De nombreux minist\u00e8res, associations, collectivit\u00e9s, n\u2019ont pas conscience du risque pris en h\u00e9bergeant leurs donn\u00e9es sur des serveurs am\u00e9ricains. Les dangers tendent \u00e0 s\u2019accro\u00eetre depuis que <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a vot\u00e9 le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, \u00ab loi clarifiant l\u2019usage l\u00e9gal des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb.<\/span><\/p>\n<blockquote><p><i><span style=\"font-weight: 400;\">La fondatrice de l\u2019association alerte : attention \u00e0 une forme larv\u00e9e de \u00ab\u2009privatisation\u2009\u00bb des services publics qui passe par les nombreux sous-traitants fran\u00e7ais de ces grands groupes. <\/span><\/i><b><i>\u00ab\u2009L\u2019exclusion par le num\u00e9rique est un fait concomitant et corr\u00e9l\u00e9 au risque de privatisation des services publics.\u2009\u00bb<\/i><\/b><\/p><\/blockquote>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Aujourd\u2019hui, \u00e0 qui doit-on confier dans nos villes l\u2019\u00e9ducation populaire au num\u00e9rique et la formation des salari\u00e9s et entrepreneurs\u2009? Aux \u00ab\u2009ateliers Google\u2009\u00bb, lieux d\u2019acc\u00e8s gratuit qui se d\u00e9ploient dans les villes fran\u00e7aises (d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Rennes et Montpellier, et plusieurs dizaines programm\u00e9s)\u2009? Les services y sont tr\u00e8s bien pens\u00e9s et organis\u00e9s avec des moyens mat\u00e9riels et humains importants. Le b\u00e9n\u00e9fice se comptera \u00e0 la sortie au nombre d\u2019abonnements aux suites logicielles et applications de Google. Et que penser des organismes de formations gratuites cr\u00e9\u00e9s dans nos villes europ\u00e9ennes par Facebook\u2009? Et du succ\u00e8s des offres de formation d\u2019Apple ou Orange aupr\u00e8s des enseignants\u2009?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Des choix politiques, et non pas technologiques, sont \u00e0 faire en proximit\u00e9 dans les territoires et devront pr\u00e9c\u00e9der toute r\u00e9gulation nationale, souvent h\u00e2tive en la mati\u00e8re, comme le d\u00e9montre l\u2019insuffisante approche d\u2019un tarif social de l\u2019Internet dans la loi pour la R\u00e9publique num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Elle ajoute que les collectivit\u00e9s doivent avoir les moyens de travailler sur la qualit\u00e9 des services publics locaux. Ils doivent \u00eatre \u00e0 la hauteur des services alternatifs propos\u00e9s directement aux citoyens par le secteur priv\u00e9 : l\u2019am\u00e9lioration ergonomique des interfaces des services publics est une priorit\u00e9. Elle doit \u00eatre mise en \u0153uvre en m\u00eame temps que les r\u00e9f\u00e9rentiels de formation \u00e0 l\u2019accompagnement des agents, qui seront dirig\u00e9s prioritairement vers les personnes les plus \u00e9loign\u00e9es de ces services dans les quartiers \u00ab\u2009politique de la ville\u2009\u00bb par exemple.<\/span><\/p>\n<p><b><i>Face \u00e0 ce constat, elle formule trois recommandations, \u00e9galement rappel\u00e9es dans la contribution \u00e9crite remise \u00e0 la commission.<\/i><\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La premi\u00e8re consiste \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le travail d\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences entre acteurs publics [mission fondamentale de Villes Internet depuis 20 ans] par la cr\u00e9ation d\u2019un <\/span><b>barom\u00e8tre national des freins et leviers de l\u2019acc\u00e8s aux services publics num\u00e9riques, <\/b><span style=\"font-weight: 400;\">bas\u00e9 sur l\u2019expression des usagers, mais aussi des acteurs publics locaux. Ce rep\u00e8re permettrait \u00e0 tous les acteurs publics une prise de conscience rapide des enjeux. Cet outil d\u2019acculturation pourrait \u00eatre relay\u00e9 par les SGAR TIC pour accompagner leur d\u2019appui aux projets des collectivit\u00e9s avec de nouveaux financements [\u00c9tat\/Europe].<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La seconde recommandation pr\u00e9conise de sanctuariser des services publics num\u00e9riques de proximit\u00e9 fondamentaux, \u00e0 diffuser \u00e0 tous, partout. Tous les services publics de proximit\u00e9 ne sont pas vitaux, certains le sont, ils doivent \u00eatre identifi\u00e9s et leur d\u00e9ploiement \u00ab\u2009pour tous partout\u2009\u00bb assur\u00e9 \u00e0 court terme avec des aides directes de l\u2019\u00c9tat. Pour cela <\/span><b>une comp\u00e9tence \u00ab\u2009service num\u00e9rique local\u2009\u00bb<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> serait d\u00e9crite par et pour les collectivit\u00e9s y compris petites et moyennes en fl\u00e9chant les comp\u00e9tences et les ressources utiles.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Enfin, Florence Durand-Tornare propose, dans une troisi\u00e8me recommandation, de sensibiliser les \u00e9lus et agents \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un <\/span><b>choix technologique est un choix politique<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> qui a des effets parfois graves sur la soci\u00e9t\u00e9 locale. Cela leur permettrait d\u2019impulser en conscience une <\/span><b>gouvernance locale des services num\u00e9riques et de la donn\u00e9e publique<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Le risque de surveillance du secteur public par les GAFAM et autres entreprises mondialis\u00e9es est une raison suffisante pour organiser cette gouvernance.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9lection des nouvelles \u00e9quipes municipales, il est important de d\u00e9signer dans chaque commune un \u00e9lu au num\u00e9rique, de nommer un agent r\u00e9f\u00e9rent num\u00e9rique dans chaque service et d\u2019installer un \u00ab\u2009conseil local de l\u2019Internet citoyen\u2009\u00bb, commission extramunicipale impliquant les habitants.<\/span><\/p>\n<blockquote><p><i><span style=\"font-weight: 400;\">\u00ab\u2009La gouvernance des donn\u00e9es locales et le choix des techniques pour rendre le service public et des m\u00e9thodes de mesure pour g\u00e9rer l\u2019espace public sont des priorit\u00e9s nationales dont l\u2019\u00e9chelle locale doit s\u2019emparer afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s aux services publics, le respect des biens publics et la pr\u00e9servation de l\u2019espace public.\u2009\u00bb<\/span><\/i><\/p><\/blockquote>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Lors du grand d\u00e9bat national, le num\u00e9rique est revenu r\u00e9guli\u00e8rement dans les verbatims, comme un outil porteur d\u2019espoir pour la d\u00e9mocratie, sous r\u00e9serve qu\u2019il soit \u00e9quitablement distribu\u00e9. Florence Durand-Tornare insiste : la confiance des Fran\u00e7ais dans leurs institutions locale est encore l\u00e0, il faut la prot\u00e9ger. Or \u00ab\u2009service public num\u00e9rique\u2009\u00bb est vecteur d\u2019une certaine d\u00e9fiance et d\u2019un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 que les collectivit\u00e9s locales doivent combattre avant qu\u2019il ne s\u2019installe. Elles ont le devoir de<\/span> <span style=\"font-weight: 400;\">placer<\/span><b> l\u2019\u00e9galit\u00e9 num\u00e9rique dans leurs priorit\u00e9s.<\/b><\/p>\n<p><center><a href=\"http:\/\/videos.assemblee-nationale.fr\/video.7557053_5cc8045b891ed\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/video_AN.jpg\" alt=\"Voir la vid\u00e9o compl\u00e8te\" style=\"width:400px;\"\/><\/a><\/center><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Voir la <a href=\"http:\/\/videos.assemblee-nationale.fr\/video.7557053_5cc8045b891ed\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vid\u00e9o compl\u00e8te<\/a> avec les interventions essentielles de l\u2019Agence du num\u00e9rique et du Conseil national du num\u00e9rique et les questions des d\u00e9put\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour organiser une conf\u00e9rence-d\u00e9bat sur ces sujets contacter Villes Internet : coordination@villes-internet.net.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 2 d\u00e9cembre 2018 avait lieu la r\u00e9union constitutive de cette nouvelle mission d\u2019information, pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire Remy Rebeyrotte. 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