{"id":8297,"date":"2019-08-26T16:25:50","date_gmt":"2019-08-26T14:25:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=8297"},"modified":"2019-08-26T16:25:50","modified_gmt":"2019-08-26T14:25:50","slug":"le-numerique-outil-et-obstacle-pour-lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/le-numerique-outil-et-obstacle-pour-lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux\/","title":{"rendered":"Le num\u00e9rique, outil et obstacle pour l\u2019acc\u00e8s aux services publics dans les territoires ruraux"},"content":{"rendered":"

Saisie par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 12 octobre 2017, la Cour des comptes a rendu public, le 20 mars 2019, un rapport sobrement intitul\u00e9 \u00ab\u2009L\u2019acc\u00e8s aux services publics dans les territoires ruraux\u2009\u00bb<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Au terme d\u2019un \u00e9change fructueux entre les deux instances, quatre pistes d\u2019investigations \u00e9taient d\u00e9gag\u00e9es afin d\u2019encadrer les recherches. La troisi\u00e8me d\u2019entre elles appelle \u00e0 \u00ab\u2009\u00e9valuer les difficult\u00e9s de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet dans les territoires ruraux ainsi que l\u2019importance du d\u00e9veloppement des usages num\u00e9rique pour l\u2019acc\u00e8s aux services publics dans les territoires ruraux\u2009\u00bb.<\/p>\n

La Cour des comptes d\u00e9montre que la d\u00e9mat\u00e9rialisation est une chance pour les territoires isol\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Au-del\u00e0 des zones rurales fran\u00e7aises, le rapport s\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement aux territoires ruraux situ\u00e9s en dehors des zones d\u2019influence des grandes villes et des bassins d\u2019emplois majeurs. Nous parlons ici de 15 % de la population. Il s\u2019agit ainsi de r\u00e9pondre \u00e0 deux questions principales : \u00ab\u2009l\u2019\u00e9volution des services publics dans ces territoires permet-elle un \u00e9gal acc\u00e8s des citoyens qui y r\u00e9sident\u2009? Permet-elle de leur fournir des services efficaces \u00e0 un co\u00fbt ma\u00eetris\u00e9\u2009?\u2009\u00bb. \u00c0 ces questions, Villes Internet ajoute celle de la place accord\u00e9e au num\u00e9rique dans cette \u00e9volution et dans les solutions apport\u00e9es aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>\n

Il s\u2019agit ici de territoires, \u00ab\u2009le plus souvent non desservis par les grandes infrastructures de transports\u2009\u00bb, qui sont marqu\u00e9s par une faible densit\u00e9 de population, une proportion \u00e9lev\u00e9e de personnes \u00e2g\u00e9es, ainsi qu\u2019un relatif d\u00e9clin \u00e9conomique. Le portrait des habitants se dessine progressivement, faisant appara\u00eetre des personnes n\u00e9cessitant particuli\u00e8rement un accompagnement de la puissance publique. \u00c0 cela, la Cour des comptes r\u00e9pond que \u00ab\u2009d\u00e8s lors [\u2026] que le num\u00e9rique devient partout un mode normal d\u2019acc\u00e8s, il est, pour les territoires g\u00e9ographiquement enclav\u00e9s ou isol\u00e9s, un mode de recours incontournable et peut devenir un instrument d\u2019\u00e9galisation des chances.\u2009\u00bb<\/p>\n

Plus loin, la Cour des comptes avance l’argument de la d\u00e9pense publique, expliquant que \u00ab\u2009la transformation num\u00e9rique pr\u00e9sente l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019apporter un service plus efficace et moins co\u00fbteux, et de recentrer les agents publics sur les t\u00e2ches \u00e0 plus forer valeur ajout\u00e9e pour les usagers\u2009\u00bb.<\/p>\n

Sans dynamique inclusive, le num\u00e9rique deviendra un cauchemar pour une partie de la population<\/strong><\/h3>\n

N\u00e9anmoins, pour que le num\u00e9rique soit vecteur d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, deux conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies : les infrastructures doivent \u00eatre \u00e0 la hauteur et les m\u00eames pour toutes et tous et la population la plus \u00e9loign\u00e9e de l\u2019usage de l\u2019Internet doit \u00eatre accompagn\u00e9e. Or, les auteurs du rapport rappellent que \u00ab\u2009ces deux conditions sont loin d\u2019\u00eatre remplies\u2009\u00bb.
\nEn effet, les \u00ab\u2009infrastructures num\u00e9riques dans les zones rurales restent marqu\u00e9es par des insuffisances persistantes\u2009\u00bb. Preuve en est, la couverture du territoire tant pour le num\u00e9rique mobile que pour la fibre.
\nDe m\u00eame, une large part de la population des zones rurales ne ma\u00eetrise toujours pas l\u2019outil informatique et ne peut donc pas \u00eatre oblig\u00e9e de s\u2019en servir pour acc\u00e9der aux services publics.<\/p>\n

Ainsi, la Cour des comptes synth\u00e9tise la probl\u00e9matique : \u00ab\u2009la d\u00e9mat\u00e9rialisation ne peut constituer une solution spontan\u00e9e aux difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services publics constat\u00e9es dans ces territoires. Au contraire, insuffisamment anticip\u00e9e et expliqu\u00e9e, elle risque de renforcer le sentiment d\u2019exclusion qui est parfois celui de leurs habitants.\u2009\u00bb. Le D\u00e9fenseur des droits avait d\u00e8s lors soulign\u00e9 en 2018 \u00ab\u2009l\u2019impact n\u00e9gatif de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics sur l\u2019acc\u00e8s aux droits des usagers.\u2009\u00bb (Lire ici notre article sur le rapport du D\u00e9fenseur des droits)
\nEnfin, les auteurs du rapport alertent sur le risque de d\u00e9rives que peuvent constituer des \u00ab\u2009offres de service suppl\u00e9tives payant, l\u00e0 o\u00f9 le service public \u00e9tait gratuit en acc\u00e8s physique pour le citoyen.\u2009\u00bb En effet, selon le D\u00e9fenseur des droits, le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur lui-m\u00eame orientait les usagers vers des interm\u00e9diaires pour pallier les difficult\u00e9s du site ANRS courant 2018, constatant ainsi une d\u00e9rive de la transformation num\u00e9rique cens\u00e9e apporter un acc\u00e8s simplifi\u00e9 aux services publics.<\/p>\n

Apr\u00e8s une analyse incisive, des recommandations d\u00e9cevantes<\/strong><\/h3>\n

Au terme des 130 pages de rapport, la Cour des comptes formule 13 recommandations. Ces derni\u00e8res balaient l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques d\u2019acc\u00e8s aux services publics des personnes vivant dans les territoires ruraux. Les deux derni\u00e8res recommandations portent sur le num\u00e9rique. Il s\u2019agit de \u00ab\u2009favoriser l\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique aux services publics, tout en conservant une compl\u00e9mentarit\u00e9 hi\u00e9rarchis\u00e9e des modes d\u2019acc\u00e8s\u2009\u00bb. Et pour cela, les auteurs pr\u00e9conisent de \u00ab\u2009faire b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 terme les territoires ruraux d\u2019une couverture Internet tr\u00e8s haut d\u00e9bit, ou de modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet de qualit\u00e9 \u00e9quivalente.\u2009\u00bb De m\u00eame, l\u2019ultime recommandation porte sur le fait de \u00ab\u2009pr\u00e9voir un principe d\u2019acc\u00e8s multicanal au service public, consistant \u00e0 compl\u00e9ter l\u2019acc\u00e8s normal en ligne par une possibilit\u00e9 de recourir de fa\u00e7on hi\u00e9rarchis\u00e9e \u00e0 d\u2019autres modes d\u2019acc\u00e8s, t\u00e9l\u00e9phonique ou physique.\u2009\u00bb<\/p>\n

De quoi alimenter les \u00e9changes qui auront lieu les 27, 28, 29 ao\u00fbt \u00e0 Aurillac dans le cadre du salon Ruralitic<\/a>, le rendez-vous annuel des territoires ruraux et num\u00e9riques, sous le haut patronage de monsieur Emmanuel Macron, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Villes Internet y tiendra un congr\u00e8s des \u00e9lus au num\u00e9rique ruraux dont vous retrouverez le programme ici.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Saisie par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 12 octobre 2017, la Cour des comptes a rendu public, le 20 mars 2019, un rapport sobrement intitul\u00e9 \u00ab\u2009L\u2019acc\u00e8s aux services publics dans les territoires ruraux\u2009\u00bb. Au terme d\u2019un \u00e9change fructueux entre les deux instances, quatre pistes d\u2019investigations \u00e9taient d\u00e9gag\u00e9es afin d\u2019encadrer les recherches. 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