Transmettre son identit\u00e9 (identification), la faire reconna\u00eetre (authentification), en assurer le suivi d\u2019un op\u00e9rateur \u00e0 un autre… Autour de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique se cristallise une s\u00e9rie de questions, dont le nombre ne cesse d\u2019augmenter proportionnellement aux innovations de la technologie num\u00e9rique et des \u00e9changes d\u2019information sur Internet qui forment notre r\u00e9putation.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir sensibilis\u00e9 les \u00e9lus locaux lors d\u2019un cycle de 6 \u201cAssises Territoriales de l\u2019Identit\u00e9 Num\u00e9rique du Citoyen\u201d entre 2015, ann\u00e9e du lancement du programme \u201c France Connect\u201d\u00a0 et 2017 (voir la video <\/a>), Villes Internet propose de revenir sur certaines interrogations li\u00e9es aux changements r\u00e8glementaires et technologiques en cours de d\u00e9ploiement (Chapitre 1). Mais comment parler d\u2019identit\u00e9 sans parler des traces que nous devons laisser sur \u00ab\u2009la toile\u2009\u00bb pour nous informer, d\u00e9battre, et acc\u00e9der aux services, et notamment aux services publics fondamentaux pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 sociale. Nous verrons comment notre r\u00e9putation est elle aussi une dimension de cette identit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 prot\u00e9ger (Chapitre 2).<\/p>\n Rep\u00e8res –\u00a0Derni\u00e8res dates cl\u00e9s de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique[1]<\/sup><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Rep\u00e8res –\u00a0<\/strong>D\u00e9finitions[2]<\/sup><\/b><\/p>\n Avec la multiplication des interactions en ligne et des \u00e9changes num\u00e9riques personnalis\u00e9s, nous sommes somm\u00e9s plusieurs fois par jour de d\u00e9cliner nos identifiants et mots de passe.<\/span><\/p>\n Cette multiplication d\u2019identit\u00e9s et d\u2019identifiants soul\u00e8ve quatre types de probl\u00e8mes<\/span>[3]<\/span><\/sup>. Comment m\u00e9moriser les diff\u00e9rents identit\u00e9s et identifiants (ainsi que les \u00ab\u2009droits\u2009\u00bb ou les \u00ab\u2009pr\u00e9f\u00e9rences\u2009\u00bb associ\u00e9s)\u2009? Comment rendre interop\u00e9rables entre elles les coordonn\u00e9es associ\u00e9es aux diff\u00e9rents appareils (ordinateur et t\u00e9l\u00e9phone mobile), a\u0300 diff\u00e9rents fournisseurs ou r\u00e9seaux\u2009? Comment faire en sorte que l\u2019on puisse effectuer ces op\u00e9rations (et donc transporter ses identit\u00e9s avec soi) dans des contextes diff\u00e9rents : au travail, a\u0300 domicile, en d\u00e9placement\u2009? Comment ma\u00eetriser la circulation des donn\u00e9es personnelles associ\u00e9es a\u0300 l\u2019une ou l\u2019autre des identit\u00e9s\u2009?\u00a0<\/span><\/p>\n \u00c0 cette s\u00e9rie de probl\u00e8mes s\u2019ajoutent des inqui\u00e9tudes sur la lutte contre les usurpations d\u2019identit\u00e9 ou la garantie de l\u2019anonymat dans certaines situations, <\/span>et la douloureuse question du croisement des fichiers de donn\u00e9es<\/span>. Les responsables politiques tentent depuis pr\u00e8s de vingt ans d\u2019apporter des solutions et de faire en sorte que l\u2019\u00c9tat reste le garant de la mission r\u00e9galienne de certification de l\u2019identit\u00e9 dans un monde digital compl\u00e9mentaire du \u00ab\u2009monde physique\u2009\u00bb.<\/span><\/p>\n Avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019apparition des plateformes connect\u00e9es, de la cr\u00e9ation des services priv\u00e9s et publics qui n\u00e9cessitent des identifications, l\u2019\u00c9tat tente depuis plusieurs ann\u00e9es de reprendre la t\u00eate de la cr\u00e9ation des outils \u00e0 destination des citoyens, entreprises ou associations.<\/span><\/p>\n L<\/span>ors des auditions r\u00e9alis\u00e9es au nom de la commission d\u2019enqu\u00eate sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique du S\u00e9nat<\/span><\/a>, Mme Claire Landais, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale rappelait au sujet de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, que la loi du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique pr\u00e9voit \u00ab\u2009<\/span>d\u2019encadrer la fourniture d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique par le secteur priv\u00e9, une identit\u00e9 num\u00e9rique \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9e fiable uniquement si elle r\u00e9pond a\u0300 un cahier des charges \u00e9tabli par l\u2019Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (ANSSI)\u2009\u00bb.<\/p>\n Elle ajoute que \u00ab\u2009sont \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9s, d\u2019une part, un service d\u2019authentification national \u2014 la\u00a0plateforme FranceConnect con\u00e7ue par la direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique et du syst\u00e8me d\u2019information et de communication de l\u2019E\u0301tat (DINSIC) \u2014, et d\u2019autre part une identit\u00e9 num\u00e9rique souveraine \u2014 via le projet ALICEM (Authentification en ligne certifi\u00e9e sur mobile) du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u2014, en cours d\u2019\u00e9valuation par l\u2019ANSSI\u2009\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Enfin, elle pr\u00e9cise qu\u2019au niveau europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 introduit un cadre juridique commun, avec le r\u00e8glement adopte\u0301 en 2014 sur l\u2019identification \u00e9lectronique et les services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur, dit \u00ab\u2009eIDAS\u2009\u00bb, qui pr\u00e9voit la reconnaissance entre les \u00c9tats membres et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des m\u00e9thodes nationales d\u2019identifications num\u00e9riques.\u2009\u00bb<\/p>\n Alors que le bilan de l\u2019utilisation de la plateforme FranceConnect est plut\u00f4t d\u00e9cevant en nombre d\u2019utilisateurs, le gouvernement lance l\u2019\u00e9tape d\u2019apr\u00e8s, <\/span> l\u2019application Alicem<\/span><\/a>, une application pour smartphone, uniquement disponible pour les Andro\u00efd \u00e0 ce stade, ce qui n\u2019est pas sans poser la question de la relation de l\u2019Etat avec le G des Gafam, (Google, propri\u00e9taire d\u2019Android qui repr\u00e9sente 85% de part du march\u00e9 mondial des nouveaux smartphones ).<\/span><\/p>\n Alicem est d\u00e9velopp\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et l\u2019Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ANTS) et doit permettre \u00e0 tout particulier qui d\u00e9cide de l\u2019utiliser de prouver son identit\u00e9 sur Internet de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. Elle donnera acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des services partenaires de FranceConnect.<\/span><\/p>\n La probl\u00e9matique de la gestion des identifiants et des mots de passe pour acc\u00e9der aux services publics en ligne n\u2019est pas la panac\u00e9e de l\u2019internaute particulier. Elle concerne \u00e9galement les agents des services publics. En l\u2019occurrence tous ceux qui doivent s\u2019authentifier dans le cadre de leur mission aupr\u00e8s de multiples applications dont la gestion ne rel\u00e8ve pas de leur administration d\u2019appartenance. Or la gestion de ces diff\u00e9rentes identit\u00e9s num\u00e9riques complexifie consid\u00e9rablement le parcours num\u00e9rique des agents.<\/p>\n C\u2019est dans ce contexte que la DINSIC et le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ont souhait\u00e9 d\u00e9velopper un outil d\u00e9di\u00e9 aux agents du service public, FranceConnect Agent<\/a> (Villes Internet y consacrait un article<\/a> le 24 mai 2017). Avec cette plateforme, les agents doivent pouvoir naviguer sur l\u2019ensemble des applications et services administratifs par un mode d\u2019acc\u00e8s unique et leurs habilitations sont s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n La mise en place de tels dispositifs ne peut laisser la soci\u00e9t\u00e9 civile indiff\u00e9rente. L\u2019application Alicem fonctionne par la reconnaissance faciale et le stockage de ces donn\u00e9es d\u2019identification biom\u00e9triques g\u00e9n\u00e8re de nombreuses inqui\u00e9tudes. [ Lire l\u2019article de Villes Internet sur la reconnaissance faciale<\/a>] C\u2019est ainsi que l\u2019association La Quadrature du net<\/i> a forme\u0301 un recours<\/a> en Conseil d\u2019\u00c9tat contre le d\u00e9cret<\/a>\u00a0 autorisant Alicem. Elle lui reproche en effet d\u2019imposer la reconnaissance faciale aux utilisateurs. Or, l\u2019association rappelle qu\u2019au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), pour qu\u2019un consentement soit valide, il doit \u00eatre libre, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne peut pas \u00eatre contraint : \u00ab\u2009le consentement ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 librement si la personne concern\u00e9e ne dispose pas d\u2019une v\u00e9ritable libert\u00e9 de choix\u2009\u00bb.<\/p>\n Dans le cadre de la Commission d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9cit\u00e9e, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur r\u00e9pondait \u00e0 ces inqui\u00e9tudes en d\u00e9clarant le 2 septembre 2019 que \u00ab\u2009dans le dispositif d\u2019authentification en ligne certifi\u00e9e sur mobile (Alicem) […], aucune donn\u00e9e biom\u00e9trique ne peut \u00eatre partag\u00e9e. La photo extraite de la puce reste stock\u00e9e sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de l\u2019utilisateur. La vid\u00e9o de reconnaissance faciale cr\u00e9\u00e9e au moment de l\u2019identification est effac\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification. Les donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucun traitement et ne sont bien s\u00fbr pas transmises a\u0300 des tiers.\u2009\u00bb<\/p>\n Le locataire de la place Beauvau certifiait que \u00ab\u2009gr\u00e2ce a\u0300 de tels outils, l\u2019\u00c9tat assurerait mieux sa mission r\u00e9galienne de certification des identit\u00e9s dans le monde digital, pr\u00e9figurant un service num\u00e9rique plus large\u2009\u00bb. Pour le ministre, cette d\u00e9marche r\u00e9pondait \u00e0 deux objectifs : proposer des syst\u00e8mes d\u2019identit\u00e9s s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 tous les acteurs publics ou priv\u00e9s et de simplifier les d\u00e9marches administratives. D\u00e8s lors, il s\u2019en remetait \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat suite au recours de La Quadrature du Net.<\/p>\n Notons que la question fondamentale est de savoir comment les citoyens (en action group\u00e9e par exemple) pourraient garder la ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es et \u00e9ventuellement d\u2019en faire bloquer techniquement l\u2019utilisation par un Etat qui deviendrait totalitaire ?<\/p>\n Vincent Thomas, doyen de la facult\u00e9 de droit de Bourgogne, avait alert\u00e9 lors des Etats G\u00e9n\u00e9raux de la Protection des Donn\u00e9es personnelles organis\u00e9s en mai 2019 par Villes Internet : \u00ab\u2009choisir entre propri\u00e9t\u00e9 et ma\u00eetrise est un choix philosophique\u2009\u00bb, et les choix philosophiques fondent les d\u00e9cisions politiques. Chaque \u00e9lu au num\u00e9rique doit donc construire son avis pour structurer son projet num\u00e9rique local et cr\u00e9er une exemplarit\u00e9, voire une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise..<\/p><\/blockquote>\n L\u2019Estonie, 1,3 million d\u2019habitants pour 47 villes, ancien membre du bloc sovi\u00e9tique, est une d\u00e9mocratie parlementaire, membre de l\u2019Union europ\u00e9enne depuis 2004. Et un mod\u00e8le europ\u00e9en de start-up nation !\u00a0 \u00ab\u2009La r\u00e9alit\u00e9 estonienne, c\u2019est l\u2019objectif fran\u00e7ais en mati\u00e8re d\u2019e-administration d\u2019ici 2022\u2009\u00bb, d\u00e9clarait \u00c9douard Philippe en d\u00e9placement \u00e0 Tallinn (juin 2017).<\/p>\n C\u2019est fort de l\u2019urgence de structurer son \u00e9conomie suite \u00e0 son d\u00e9tachement de l\u2019Union sovi\u00e9tique en 1991 que ce petit \u00c9tat a ouvert… une banque en ligne op\u00e9rationnelle depuis 1996. Les deux principales banques du pays ont travaill\u00e9 avec les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques et ouvert un centre d\u2019authentification unique pour le paiement en ligne. Cette technologie de carte \u00e0 puce a permis de r\u00e9pondre \u00e0 une autre urgence : le renouvellement des cartes nationales d\u2019identit\u00e9 et l\u2019ouverture en 2000 d\u2019une plateforme pour les d\u00e9marches administratives. D\u00e8s lors, l\u2019Estonie a rempli un vide en devenant le premier pays europ\u00e9en ma\u00eetre de son administration \u00e9lectronique bas\u00e9 sur le concept de \u00ab\u2009citoyennet\u00e9 \u00e9lectronique\u2009\u00bb, une dynamique qui l\u2019a singularis\u00e9 pour entrer dans l\u2019Europe et dans la nouvelle \u00e9conomie mondiale. De nombreux services publics connect\u00e9s ont ensuite vu le jour, permettant aujourd\u2019hui aux Estoniens de r\u00e9aliser la plupart de leurs d\u00e9marches en ligne avec une signature \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019exception des mariages, divorces et ventes immobili\u00e8res. Ce changement radical dans un d\u00e9lai court (moins de 10 ans) a \u00e9t\u00e9 propuls\u00e9 par la seule volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, sans concertation sur les choix techniques et leurs incidences sur l\u2019avenir des libert\u00e9s personnelles. La r\u00e9gulation, comme la politique de Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit, a \u00e9t\u00e9 mise en place apr\u00e8s la politique d\u2019usages et de services, avec la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information en 2011. En parall\u00e8le, pour lutter contre la fracture num\u00e9rique l\u2019Estonie privil\u00e9gie la strat\u00e9gie du \u00ab\u2009Design thinking\u2009\u00bb, conception collaborative entre l\u2019entreprise \u00ab\u2009num\u00e9rique\u2009\u00bb et l\u2019usager, pour rendre les interfaces de services publics intuitives. L\u2019Estonie confirme son avance avec une premi\u00e8re mondiale le premier d\u00e9cembre 2014 : la loi sur les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 ajoute un article qui permet la d\u00e9livrance de cartes d\u2019identit\u00e9 num\u00e9riques aux \u00e9trangers qui ne sont pas enregistr\u00e9s en tant que r\u00e9sidents permanents ou citoyens en Estonie. Ce nouveau titre d\u2019identit\u00e9 ne leur donne pas tous les droits accessibles aux Estoniens, mais leur permet de cr\u00e9er leur entreprise puis de la g\u00e9rer \u00e0 distance, \u00e0 l\u2019autre bout du monde, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant localement d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse. Un pav\u00e9 dans la mare des politiques migratoires europ\u00e9ennes.<\/p>\n Les promoteurs de ce mod\u00e8le de start-up-nation <\/i>doivent raison garder, car les premi\u00e8res failles d\u2019un tel syst\u00e8me apparaissent d\u00e9j\u00e0. En 2017, le pays a d\u00fb suspendre les 760\u2009000 cartes d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectroniques nationales en circulation pour cause de \u00ab\u2009puce d\u00e9fectueuse\u2009\u00bb. \u00c0 cette occasion, la mesure des usurpations d\u2019identit\u00e9 et autre cyber attaques affolent les observateurs : le sujet de la cybers\u00e9curit\u00e9 arrive en t\u00eate des pr\u00e9occupations.<\/p>\n Depuis, la start-up nation<\/i> fran\u00e7aise est en marche, avec ses entreprises leaders de la cyber s\u00e9curit\u00e9, et la fiert\u00e9 que le mod\u00e8le estonien doit sa technologie de la carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 une entreprise fran\u00e7aise (Gemalto). Le \u00ab\u2009march\u00e9 public de la confiance\u2009\u00bb est grand ouvert pour la France de l\u2019Europe \u00e0 l\u2019Afrique.<\/p>\n Souhaitons que les \u00e9lus fran\u00e7ais prennent en compte la demande de citoyens de plus en plus attentifs \u00e0 leur capacit\u00e9 de ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es personnelles. Une comp\u00e9tence citoyenne \u00e0 encourager pour d\u00e9fendre les libert\u00e9s fondamentales et ne pas confondre mod\u00e8le \u00e9conomique avec mod\u00e8le d\u00e9mocratique.<\/p>\n Lire le chapitre 2<\/a><\/span><\/p>\n <\/p>\n [1]<\/span> Source : Rapport sur l\u2019\u00e9tat de la menace li\u00e9e au num\u00e9rique en 2019, la r\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur<\/a><\/span><\/span><\/p>\n [2] Source : Administration \u00e9lectronique et protection des donn\u00e9es personnelles – <\/span> Livre blanc<\/span><\/a> – 2001<\/span><\/span><\/p>\n [3]<\/span> Source : Administration \u00e9lectronique et protection des donn\u00e9es personnelles – <\/span>\u00a0Livre blanc<\/span><\/a> – 2001<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n\n
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Chapitre 1 : L\u2019identit\u00e9 civile \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des technologies num\u00e9riques<\/b><\/h2>\n
Entre les innovations num\u00e9riques et les obligations d\u2019identification, les tentatives de r\u00e9gulations<\/b><\/h4>\n
Les agents territoriaux particuli\u00e8rement concern\u00e9s par la question de l\u2019identification<\/b><\/h4>\n
\u00a0Des inqui\u00e9tudes s\u2019expriment quant au respect des droits et libert\u00e9s des citoyens<\/h4>\n
L\u2019e-Estonie, un mod\u00e8le d\u2019administration \u00e9lectronique ou la bureaucratie num\u00e9rique\u2009?\u00a0<\/b><\/h4>\n