{"id":9284,"date":"2020-05-28T08:06:41","date_gmt":"2020-05-28T06:06:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=9284"},"modified":"2020-06-11T15:10:42","modified_gmt":"2020-06-11T13:10:42","slug":"en-direct-etats-generaux-de-la-protection-des-donnees-personnelles-3eme-edition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/en-direct-etats-generaux-de-la-protection-des-donnees-personnelles-3eme-edition\/","title":{"rendered":"\u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la protection des donn\u00e9es personnelles, le bilan de la 3\u00e8me \u00e9dition"},"content":{"rendered":"

Le 28 mai 2020 se d\u00e9roulait la 3<\/span>e<\/span> \u00e9dition des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la protection des donn\u00e9es personnelles organis\u00e9s par Villes Internet. La crise sanitaire \u2014 et le confinement impos\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de la population \u2014 ont contraint l\u2019association \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser ce rendez-vous annuel. Les outils num\u00e9riques n\u2019ont pas entam\u00e9 la qualit\u00e9 des propos et ont rendu possibles les \u00e9changes et les questions. Plus de 120 participant\u00b7e\u00b7s se sont connect\u00e9\u00b7e\u00b7s, soit plus du double que la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette ann\u00e9e, Tiphaine Havel, conseill\u00e8re sur les questions institutionnelles et parlementaires \u00e0 la CNIL, est revenue sur l\u2019action de la commission \u00e0 destination des collectivit\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e qui vient de s\u2019\u00e9couler. En effet, m\u00eame si le RGPD s\u2019est inscrit dans la continuit\u00e9 des principes de la loi informatique et libert\u00e9s de 1978, la CNIL a rapidement identifi\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner particuli\u00e8rement les collectivit\u00e9s territoriales dans sa mise en \u0153uvre. Ceci rejoignait par ailleurs le souhait du l\u00e9gislateur qui l\u2019a inscrit dans la loi en 2018.<\/span><\/p>\n

Au d\u00e9but de son propos, Tiphaine Havel a relev\u00e9 les difficult\u00e9s encore rencontr\u00e9es pour la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement europ\u00e9en, telles que l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des acteurs et les in\u00e9galit\u00e9s de moyens. La mise en place des DPO progresse, ainsi 43 % des communes (15\u2009229) ont un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u2014 chiffre qui a fortement progress\u00e9 en un an. Quasiment la totalit\u00e9 des d\u00e9partements en est pourvue, de m\u00eame que 100 % des r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines. Progression qui \u2014 selon Tiphaine Havel \u2014 ne doit pas s\u2019interrompre avec les \u00e9lections municipales, au contraire \u00ab\u2009nous comptons sur les nouvelles dynamiques locales\u2009\u00bb ajoute la repr\u00e9sentante de la CNIL.<\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette situation, la CNIL a mis en place plusieurs outils tels que le <\/span> guide de sensibilisation du RGPD \u00e0 destination des collectivit\u00e9s territoriales<\/span><\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par la Poste \u00e0 l\u2019ensemble des communes de France. Ce guide a vocation \u00e0 transmettre des cl\u00e9s de compr\u00e9hension du r\u00e8glement. En compl\u00e9ment, le site Internet a \u00e9t\u00e9 enrichi avec des fiches pratiques cibl\u00e9es sur les probl\u00e9matiques collectivit\u00e9s (\u00e9tat civil, vid\u00e9o…). Un MOOC \u00e0 destination des collectivit\u00e9s sera bient\u00f4t disponible.<\/span><\/p>\n

L\u2019accompagnement apport\u00e9 aux communes rurales ne s\u2019arr\u00eate pas au guide. La CNIL, tr\u00e8s consciente des difficult\u00e9s, est ouverte aux propositions pour faire \u00e9voluer les m\u00e9thodes d\u2019accompagnement, et poursuit les efforts pour permettre aux collectivit\u00e9s de toute taille de d\u00e9signer leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

Le service de la CNIL \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s a la volont\u00e9 de faire remonter les sujets qui les pr\u00e9occupent comme les questions de fiscalit\u00e9 locale, de s\u00e9curit\u00e9, de <\/span>smart cities<\/span><\/i>, de vid\u00e9os avec l\u2019utilisation des cam\u00e9ras pi\u00e9tons ou de reconnaissance faciale.<\/span><\/p>\n

Pour conclure son propos, Tiphaine Havel revient sur la strat\u00e9gie de la CNIL de nouer des partenariats avec des t\u00eates de r\u00e9seaux de service public local, qui rentre dans la logique de proximit\u00e9 d\u2019accompagnement. Elle note que cela permet d\u2019encourager le travail en r\u00e9seau et de toucher le plus grand nombre. Cela rend surtout possible la co-construction de r\u00e8gles de droit souples : s\u2019appuyer sur les connaissances de terrain, conna\u00eetre les obstacles, permet d\u2019aligner au mieux le cadre juridique et la diffusion de la culture informatique et libert\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Interrog\u00e9e sur l\u2019action de la CNIL pendant la crise sanitaire, Tiphaine Havel a ajout\u00e9 que la commission avait tr\u00e8s rapidement fait une offre de services aux associations d\u2019\u00e9lus. Elle a par ailleurs enrichi durant toute la p\u00e9riode son site Internet sur les questions les plus importantes telles que les registres communaux d\u2019alerte et d\u2019information \u00e0 la population et l\u2019utilisation du fichier de la taxe d\u2019habitation pour les distributions de masques. Les services de la CNIL ont mis en place des dispositifs pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence, et ont re\u00e7u beaucoup de questions qui partaient toutes de la m\u00eame base : suis-je autoris\u00e9 \u00e0 le faire ou \u00e0 d\u00e9faut comment puis-je faire : la distribution des masques, le recensement de la population vuln\u00e9rable, la r\u00e9quisition des r\u00e9sidences secondaires, des questions \u00e9lectorales, les questionnaires de sant\u00e9, l\u2019utilisation des drones, les cam\u00e9ras thermiques et l\u2019accueil des enfants.<\/span><\/p>\n

Sur l\u2019application Stop Covid, Tiphaine Havel rappelle <\/span> les deux d\u00e9lib\u00e9rations<\/span><\/a> rendues par la CNIL, m\u00eame si pour le moment la commission n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par les collectivit\u00e9s sur le sujet.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu aux questions pos\u00e9es par les participant\u00b7e\u00b7s sur le fonctionnement de la cha\u00eene r\u00e9pressive de la CNIL, sur le r\u00e8glement e-privacy, sur les communes rurales… la repr\u00e9sentante de la CNIL nous donne rendez-vous l\u2019an prochain, pour la 4<\/span>e<\/span> \u00e9dition des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux du RGPD.<\/span><\/p>\n

Revoir le webinaire public<\/h2>\n