{"id":9829,"date":"2020-10-22T18:15:09","date_gmt":"2020-10-22T16:15:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=9829"},"modified":"2020-10-23T10:51:50","modified_gmt":"2020-10-23T08:51:50","slug":"budget-du-numerique-faire-plus-avec-moins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/budget-du-numerique-faire-plus-avec-moins\/","title":{"rendered":"Budget du num\u00e9rique, faire plus avec moins"},"content":{"rendered":"

Appel\u00e9es chaque jour \u00e0 conduire leur transformation num\u00e9rique, les collectivit\u00e9s locales n\u2019en ont malheureusement pas encore les moyens techniques et financiers. Il s\u2019agit pourtant d\u2019un enjeu de soci\u00e9t\u00e9 : cr\u00e9er des services publics plus performants, inclusifs et durables. Le num\u00e9rique est d\u00e8s lors devenu un investissement n\u00e9cessaire pour un service public plus efficace et moins on\u00e9reux pour les collectivit\u00e9s territoriales, tel que le souligne l<\/span>a motion du deuxi\u00e8me congr\u00e8s national des \u00e9lus au num\u00e9rique<\/a>\u00a0remise aux conseillers du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du Premier ministre.<\/span>\u00a0N\u00e9anmoins, ce double objectif n\u2019est pas toujours rempli. Dans un contexte de contraction budg\u00e9taire, les collectivit\u00e9s doivent engager de nouvelles d\u00e9penses d\u2019investissement, et aussi de fonctionnement. Or, l\u2019argent pos\u00e9 sur la table du num\u00e9rique ne g\u00e9n\u00e8re pas forc\u00e9ment des \u00e9conomies \u00e0 court terme. Il est indispensable de le voir comme un placement d\u2019avenir.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Le budget du num\u00e9rique n\u2019est pas \u00e0 la hauteur des ambitions<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/span>Syntec Num\u00e9rique, f\u00e9d\u00e9ration qui rassemble 3000 groupes et soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises sp\u00e9cialis\u00e9s dans le num\u00e9rique, a publi\u00e9 9 propositions pour un num\u00e9rique au service des territoires \u00e0 l\u2019occasion de la campagne des \u00e9lections municipales 2020. On y trouve la simplification des d\u00e9marches avec la num\u00e9risation des services\u2009; la fluidification du parcours usager avec la mise en place d\u2019un point unique d\u2019acc\u00e8s d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 ces services\u2009; le renforcement de la d\u00e9mocratie participative, etc. La <\/span> neuvi\u00e8me<\/span><\/a> recommandation<\/span> est de financer la transition num\u00e9rique de la collectivit\u00e9. Le chiffre cl\u00e9 illustrant la difficult\u00e9 du financement est \u00e9loquent : 59 % des collectivit\u00e9s interrog\u00e9es dans le barom\u00e8tre 2018 Syntec Num\u00e9rique\/IDC citent le manque de dotation comme frein \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation num\u00e9rique des villes.<\/span><\/p>\n

C\u2019est donc bien l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse, d\u2019autant que plusieurs postes budg\u00e9taires sont concern\u00e9s par ce sujet transversal. La digitalisation des collectivit\u00e9s n\u00e9cessite une part importante de formation des agents qui a un co\u00fbt non n\u00e9gligeable. Dans un <\/span> article<\/span><\/a> sur la face cach\u00e9e de la digitalisation dans les collectivit\u00e9s territoriales, le Courrier des maires rel\u00e8ve qu\u2019on \u00ab\u2009aboutit ainsi \u00e0 des situations paradoxales o\u00f9 les d\u00e9marches de digitalisation permettant de r\u00e9aliser des \u00e9conomies entra\u00eenent \u00e0 court terme l\u2019inverse, avec des investissements num\u00e9riques et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour la collectivit\u00e9. Ces investissements suppl\u00e9mentaires sont souvent dus aux co\u00fbts cach\u00e9s qui \u00e9taient mal ou non anticip\u00e9s, comme les formations, la r\u00e9daction de nouvelles proc\u00e9dures de travail, les n\u00e9gociations avec les agents autour des contraintes de flexibilit\u00e9 et le temps d\u2019explication aux usagers.\u2009\u00bb<\/span><\/p>\n

Des mesures pour soutenir la transformation num\u00e9rique des collectivit\u00e9s existent<\/b><\/p>\n

Le plan national Action c\u0153ur de ville r\u00e9pond \u00e0 une double ambition : am\u00e9liorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter la mission motrice de ces villes dans le d\u00e9veloppement du territoire. \u00c0 travers ce plan, l\u2019\u00c9tat joue un r\u00f4le de facilitateur pour permettre aux territoires de r\u00e9aliser leurs projets. Pour ce faire, cinq milliards d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale sur cinq ans, dont 1 milliard d\u2019euros de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts en fonds propres, 700 millions d\u2019euros de pr\u00eats, 1,5 milliard d\u2019euros d\u2019Action logement et 1,2 milliard d\u2019euros de l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah). Parmi les cinq axes de d\u00e9veloppement, \u00ab\u2009l\u2019accessibilit\u00e9, les mobilit\u00e9s et connexions\u2009\u00bb, et donc le num\u00e9rique. N\u00e9anmoins, il est impossible \u00e0 ce stade de conna\u00eetre la part consacr\u00e9e au num\u00e9rique sur l\u2019ensemble des financements accord\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le 13 septembre 2019, le Premier ministre a annonc\u00e9 les 24 territoires laur\u00e9ats de l\u2019action \u00ab\u2009Territoires d\u2019innovation\u2009\u00bb, destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre soutenus par l\u2019\u00c9tat dans le cadre du Grand Plan d\u2019Investissement \u00e0 hauteur de 450 millions d\u2019euros, pour r\u00e9aliser \u00e0 grande \u00e9chelle des innovations r\u00e9pondant \u00e0 des besoins de transformation exprim\u00e9s par les acteurs des territoires laur\u00e9ats. Sur les vingt-quatre projets retenus, cinq portent sur la transition num\u00e9rique des territoires. De nouveau, la part de ce financement sur l\u2019ensemble du budget d\u00e9ploy\u00e9 n\u2019est pas connue.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>France Relance : de nouvelles perspectives pour muscler l\u2019inclusion num\u00e9rique des collectivit\u00e9s apr\u00e8s la crise sanitaire<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/b>\u00c0 la suite du confinement et de l\u2019arr\u00eat quasi complet de l\u2019\u00e9conomie du pays pendant plusieurs semaines, le gouvernement a annonc\u00e9 en septembre dernier mettre en place un plan de relance de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019ordre de 100 milliards d\u2019euros, un peu moins de sept d\u2019entre eux doivent \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 la <\/span> transition num\u00e9rique<\/span><\/a> entre 2020 et 2021. Si 3,7 milliards d\u2019euros atterrissent dans les <\/span>start-up <\/span><\/i>de la French Tech, 500 millions sont pr\u00e9vus pour d\u00e9ployer la fibre et permettre la formation des personnes les plus \u00e9loign\u00e9es du num\u00e9rique, 2,3 milliards pour acc\u00e9l\u00e9rer la transformation num\u00e9rique de l\u2019\u00c9tat, des territoires et des entreprises et 300 millions seront destin\u00e9s \u00e0 la formation aux m\u00e9tiers du num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Un rapport du S\u00e9nat juge cependant cet investissement au service du num\u00e9rique insuffisant<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/span>Dans un <\/span> rapport<\/span><\/a> adopt\u00e9 jeudi 17 septembre 2020, la mission d\u2019information d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019illectronisme et pour l\u2019inclusion num\u00e9rique du S\u00e9nat a formul\u00e9 45 propositions et appel\u00e9 \u00e0 une mobilisation des territoires pour \u00ab\u2009la r\u00e9ussite de la politique publique d\u2019inclusion num\u00e9rique\u2009\u00bb. Et les auteurs ne sont pas tendres avec le bilan num\u00e9rique du gouvernement : \u00ab\u2009Le plan de relance, pr\u00e9sent\u00e9 en septembre 2020, acte d\u2019ailleurs l\u2019insuffisance des moyens initialement allou\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie et sa faible ambition : le Gouvernement entend d\u00e9sormais consacrer 250 millions d\u2019euros d\u2019ici 2022 \u00e0 la formation de 4 millions de Fran\u00e7ais. La mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie est cependant \u00e0 la peine. Seulement 209\u2009000 pass num\u00e9riques qui doivent servir \u00e0 payer la formation num\u00e9rique ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour achet\u00e9s, et peu ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, ob\u00e9rant la cible de 2,5 millions de Fran\u00e7ais form\u00e9s d\u2019ici 2022. La mission d\u2019information est bien consciente des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019\u00e9laboration et l\u2019application de cette politique nouvelle, mais le rythme de d\u00e9ploiement doit s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer compte tenu de l\u2019urgence \u00e9conomique et sociale.\u2009\u00bb<\/span><\/p>\n

Parmi les 45 propositions, les s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs sugg\u00e8rent de passer d\u2019une logique de services publics 100 % d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 une logique de services publics 100 % accessibles, de conserver la facult\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s physique ou un accueil t\u00e9l\u00e9phonique aux services publics, en nombre suffisant, et pour l\u2019ensemble des d\u00e9marches d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, ou encore de p\u00e9renniser la plateforme Solidarit\u00e9 num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

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