{"id":9896,"date":"2020-11-17T10:09:01","date_gmt":"2020-11-17T09:09:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.villes-internet.net\/site\/?p=9896"},"modified":"2020-11-26T12:55:11","modified_gmt":"2020-11-26T11:55:11","slug":"handicap-laccessibilite-numerique-une-realite-en-demi-teinte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.villes-internet.net\/site\/handicap-laccessibilite-numerique-une-realite-en-demi-teinte\/","title":{"rendered":"Handicap : l\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique, une r\u00e9alit\u00e9 en demi-teinte"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u2009Le num\u00e9rique ne sera vraiment responsable et \u00e9thique qu\u2019\u00e0 la condition que nos soci\u00e9t\u00e9s se donnent pour objectif de mettre ces innovations technologiques au service de tous.\u2009\u00bb<\/span><\/p>\n

Rapport<\/span><\/a> du Conseil national du num\u00e9rique <\/span>L\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique, entre n\u00e9cessit\u00e9 et opportunit\u00e9, publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2020<\/span><\/i><\/p>\n

Handicap : l\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique, une r\u00e9alit\u00e9 en demi-teinte<\/strong><\/p>\n

L\u2019enjeu de la prise en compte du handicap dans la sph\u00e8re num\u00e9rique englobe une multitude de facteurs. Il s\u2019agit d\u2019aborder la personne dans toutes ses dimensions, certes de ses d\u00e9ficiences, mais \u00e9galement de son environnement social, g\u00e9ographique, professionnel… Et donc, de penser diff\u00e9remment la cr\u00e9ation des outils num\u00e9riques ainsi que leurs usages.<\/span><\/p>\n

La prise de conscience de la n\u00e9cessaire int\u00e9gration du handicap dans les politiques publiques se t\u00e9lescope avec la volont\u00e9 gouvernementale de mener, parfois \u00e0 marche forc\u00e9e, la d\u00e9mat\u00e9rialisation totale des services publics. Nombreux sont nos concitoyennes et concitoyens qui se trouvent au bord du chemin num\u00e9rique, ne parvenant pas \u00e0 marcher aussi vite que l\u2019impose la course technologique.<\/span><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux services publics : un droit fondamental\u00a0<\/b><\/p>\n

Le r\u00e9gime juridique du service public est organis\u00e9 autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuit\u00e9 du service public. Le deuxi\u00e8me principe est celui de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant le service public, \u00e0 valeur constitutionnelle. Il signifie que toute personne a un droit \u00e9gal \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au service. Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui dit d\u2019adaptabilit\u00e9 ou mutabilit\u00e9 : le service public ne doit pas demeurer immobile face aux \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9\u2009; il doit suivre les besoins des usagers ainsi que les \u00e9volutions techniques.<\/span><\/p>\n

Or, \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, l\u2019acc\u00e8s aux services publics tend de plus en plus \u00e0 s\u2019effectuer par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Avec le Plan \u00ab\u2009Action Publique 2022\u2009\u00bb du Gouvernement, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9marches administratives devra \u00eatre r\u00e9alisable en ligne d\u2019ici 2022.<\/span><\/p>\n

Dans son <\/span> rapport<\/span><\/a> D\u00e9mat\u00e9rialisation et in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au service public<\/span><\/i> publi\u00e9 en 2019 (dont Villes Internet parlait <\/span> ici<\/span><\/a>), le D\u00e9fenseur des droits pointait les \u00e9cueils en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique des sites publics. \u00ab\u2009La plupart des sites publics de l\u2019\u00c9tat ne sont toujours pas en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation en vigueur et que la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches administratives, en raison de l\u2019inaccessibilit\u00e9 des sites internet, est constitutive d\u2019une fracture suppl\u00e9mentaire dans l\u2019acc\u00e8s aux services publics et, ce faisant, d\u2019une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s aux droits pour les personnes en situation de handicap.\u2009\u00bb<\/span><\/p>\n

Alors que certains sites publics sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u2009mod\u00e8les d\u2019accessibilit\u00e9\u2009\u00bb, par exemple, le site servicepublic.fr ou le site du Conseil d\u2019\u00c9tat, la plupart des sites emp\u00eachent les personnes en situation de handicap de r\u00e9aliser leurs d\u00e9marches en ligne. Selon le Conseil national consultatif des personnes handicap\u00e9es (CNCPH), l\u2019inaccessibilit\u00e9 des sites h\u00e9bergeant les services publics r\u00e9sulte souvent des \u00e9l\u00e9ments suivants : l\u2019absence de hi\u00e9rarchisation de l\u2019information sur les sites, l\u2019absence de description d\u2019une image qui exclut totalement les informations attach\u00e9es \u00e0 cette image, l\u2019impossibilit\u00e9 de grossir les caract\u00e8res, ou encore les ergonomies de site non adapt\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Les collectivit\u00e9s territoriales, territoires agissants<\/b><\/p>\n

Le barom\u00e8tre de l\u2019accessibilit\u00e9 universelle 2018 de l\u2019association des paralys\u00e9s de France (d\u00e9sormais APF France Handicap) indique que 40 % des sites internet des chefs-lieux de d\u00e9partements sont d\u00e9clar\u00e9s accessibles. Le rapport du Conseil national du num\u00e9rique sur l\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique porte n\u00e9anmoins un regard critique sur ces chiffres. \u00ab Si ce dernier chiffre semble plus flatteur pour les collectivit\u00e9s territoriales, notons qu\u2019il n\u2019est en rien repr\u00e9sentatif de l\u2019accessibilit\u00e9 r\u00e9elle et surtout qu\u2019il concerne les communes les plus importantes des d\u00e9partements fran\u00e7ais. En ce sens, la prise en compte de l\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique rejoint pleinement les enjeux de \u00ab fracture num\u00e9rique territoriale \u00bb. En effet, la question des moyens humains des collectivit\u00e9s territoriales est d\u2019autant plus pr\u00e9sente que le territoire est isol\u00e9. Une \u00e9tude sur les communes bretonnes montre que dans les zones isol\u00e9es, 47 % des communes n\u2019ont aucune ressource humaine interne pour utiliser les outils num\u00e9riques contre 39 % dans les communes des petits et moyens p\u00f4les et 22 % pour les grands p\u00f4les. \u00bb\u00a0<\/span><\/p>\n

Villes Internet, dans son Atlaas, r\u00e9pertorie les territoires \u00ab\u2009agissants\u2009\u00bb, ces acteurs de l\u2019inclusion. Un faisceau de <\/span> d\u00e9marches<\/span><\/a> a ainsi \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la ville de <\/span> Gentilly<\/span><\/a> (94 \u2013 5@) en faveur de l\u2019acc\u00e8s des personnes en situation de handicap \u00e0 l\u2019information municipale, au num\u00e9rique et aux espaces publics num\u00e9riques. Les r\u00e9sultats sont \u00e0 la hauteur de l\u2019engagement de la ville. L\u2019accessibilit\u00e9 du Cyberespace a permis \u00e0 un agent en situation de handicap d\u2019y faire un travail d\u2019accompagnement de qualit\u00e9. La r\u00e9ussite majeure de l\u2019accessibilit\u00e9 des sites Internet est la vocalisation des pages et documents du portail de la Ville. Cette solution qui rencontre un grand succ\u00e8s est reconduite annuellement.<\/span><\/p>\n

Premier objectif de la <\/span> motion<\/span><\/a> du 2<\/span>e<\/span> congr\u00e8s national des \u00e9lu\u00b7e\u00b7s au num\u00e9rique, l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux et aux usages par les citoyens est au c\u0153ur des priorit\u00e9s des \u00e9lus locaux. Cela concerne \u00e9videmment les aspects sociaux, financiers et techniques, mais le handicap est \u00e9galement un crit\u00e8re incontournable de l\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique. Remise aux conseillers du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du Premier ministre, cette motion doit d\u2019urgence rencontrer des d\u00e9clinaisons concr\u00e8tes sur nos territoires.<\/span><\/p>\n

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Dossier sp\u00e9cial : handicap et num\u00e9rique, un long chemin vers l’\u00e9galit\u00e9<\/b><\/p>\n