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Synthèse
La vidéo protection a été mise en œuvre sur la commune en 2012. Au moment de son implantation sur la commune, la vidéo protection a fait l'objet de présentations publiques, d'articles dans le journal municipal, sur le site Internet et dans la presse locale.
Actions
Dans le cadre du projet de refonte du site Internet, une rubrique restera dédiée à la présentation de ce dispositif de sécurité. Un livret est également consultable en ligne dans lequel figure notamment l'ensemble des emplacements des caméras. Le site Internet rappelle également que : " L’ensemble des images recueillies par les caméras peuvent être visualisées uniquement par les agents de Police municipale habilités par la Préfecture et exclusivement sur réquisition écrite d’un Officier de Police Judiciaire. Les images sont conservées pendant 12 jours, au bout de ce délai elles sont automatiquement détruites".
Concernant l’exercice du droit d’accès aux images, le site Internet précise que l'administré doit s’adresser à "Monsieur le Maire - Hôtel de Ville 29 av de Toulouse/ BP 82 505 - 31325 Castanet-Tolosan/ Loi n°95-73 du 21 janvier 1955 Loi n°2011-267 du 14 mars 2011"
Résultats
Informe les citoyens sur l'utilisation faites des images recueillies dans le cadre de la vidéo protection et rappelle le mode de saisine du citoyen souhaitant accéder à ces images.
Liens
A venir avec la nouveau site Internet
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services1
- Une réflexion éthique sur les libertés privées et publiques et un débat démocratique sur la vidéo-surveillance et la cyber-défense
