Droit d'accès et de modifications des données personnelles

Bron| Action publiée depuis le30/10/2014| Actualisée le21/11/2022| Blandine Bourdin
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Sur la page "Mentions légales" de www.ville-bron.fr, plusieurs paragraphes peuvent être assimilés à une charte d'utilisation d'Internet.

Actions

Ils sont relatifs aux droits d'auteurs et copyright, les liens et le traitement des données personnelles.
Les données personnelles ne sortent pas des services qui ont traité les demandes.
Une déclaration CNIL en ce sens a été faite (voir dans les mentions légales du site)
En ce qui concerne les données personnelles liées à l’inscription à la carte Bron Campus via le back-office du site, une déclaration spécifique a été faite auprès de la CNIL. A l’instar de la mise en place de l’Espace Ecoles en 2014.
De même, on peut à tout moment se désinscrire des newsletters de la Ville.
Un état des lieux a été fait en 2018 à l'occasion de la mise en place du RGPD.

Liens

https://www.ville-bron.fr/mentions-legales

Services3

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • Une charte publique de bonne utilisation d'internet

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes