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Synthèse
Dans le cadre de l’obligation réglementaire fixée au 1er janvier 2014, la Ville de Gentilly a mis en place le Protocole d’Echange Standard V2, pour une télétransmission au Trésor public des mandats de dépense et des titres de recettes et des bordereaux. Cette évolution implique une signature dématérialisée, et à terme l’archivage d’un document numérique original à valeur probante.
Actions
-Le syndicat intercommunal pour l’informatique municipale (SIIM94) dont Gentilly est adhérente, a passé un marché pour des parapheurs électroniques, pour les sociétés de télétransmission, de certificats, pour l’archivage et la certification.
-Solution retenue : Coripes, module de l’application métier Coriolis permettant de vérifier la conformité du mandat pour la télétransmission. Parapheur électronique retenu : A.I.R.S. Délib (qui permet de faire tout le circuit de validation).
La dématérialisation des pièces justificatives est en place depuis le 1er janvier 2019 ainsi que l’intégration du portail Chorus.
-Solution retenue : Coripes, module de l’application métier Coriolis permettant de vérifier la conformité du mandat pour la télétransmission. Parapheur électronique retenu : A.I.R.S. Délib (qui permet de faire tout le circuit de validation).
La dématérialisation des pièces justificatives est en place depuis le 1er janvier 2019 ainsi que l’intégration du portail Chorus.
Résultats
-Si la dématérialisation du train de paie n’a pas posé de problème majeur (il est transmis en flux numérique prochainement et non plus sous forme de CD-ROM), la dématérialisation des titres et mandats va être progressive. Dans un premier temps les justificatifs ne sont pas dématérialisés dans la mesure où cette option pose le problème de l’archivage et demande un gros travail de réorganisation en interne. Avec Sharepoint 2013, la dématérialisation des pièces justificatives nécessite une plateforme de gestion documentaire.
-Meilleure collaboration en intra.
-Meilleure collaboration en intra.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
