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Synthèse
La commune de Sennecey-lès-Dijon est membre de Dijon Métropole (création en avril 2017). Depuis de nombreuses années, Dijon Métropole assure, pour le compte de ses communes membres, l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme ...).
Pour la commune, un suivi des instructions est donc facilité permettant de répondre aux interrogations des pétitionnaires. De plus, les affichages réglementaires sont facilités grâce à un éditeur intégré dans l'application.
Dijon Métropole a ouvert son application de suivi et de gestion de l'ensemble des dossiers d'autorisation du droit des sols aux communes qui le souhaitent afin d'instaurer un travail collaboratif entre l'instance qui assure l'instruction (Dijon Métropole) et celles qui délivrent les autorisations (les communes).
Les dossiers, comme auparavant, sont réceptionnés et enregistrés dans les Mairies. Puis, les dossiers sont saisis par les communes en mode CERFA (ce qui facilite la saisie) et intégrés à la base de données commune. Le service instructeur dispose des informations instantanément pour débuter son analyse (suppression des délais de transmission des dossiers).
Pour la commune, un suivi des instructions est donc facilité permettant de répondre aux interrogations des pétitionnaires. De plus, les affichages réglementaires sont facilités grâce à un éditeur intégré dans l'application.
Les décisions d'autorisation sont également enregistrées par les communes.
En 2019, la commune a adhéré au service commun métropolitain en charge du droit des sols.
Actions
- Mise en oeuvre de la solution informatique mutualisée par Dijon Métropole
- Formation et accompagnement des communes assurés par Dijon Métropole
Résultats
Aujourd'hui, la totalité des dossiers de demandes d'autorisation du droit des sols sont saisis en Mairie et transférés ainsi immédiatement à Dijon Métropole (le dossier est ensuite acheminé en version papier vers le service instructeur).
Une interface dédiée aux notaires est également disponible leur permettant de transmettre par voir dématérialisée l'ensemble des demandes de certificats d'urbanisme.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- L'animation d'un intranet, extranet ou SIG pour la collaboration entre les services (API métiers…)
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
