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Synthèse
Dans le cadre de la mise en place de la RGPD, la commune à participer à l'initiative du Syndicat D'électricité de Seine et Marne (SDESM) mutualisant la désignation des DPD. C'est Addico qui a été désigné par la SDESM.
Le DPD a contacté les différents servies, à diligenter un audit et remis ses premiers éléments
Tableau de bord des recommandations d'amélioration de la Commune de TRILPORT, classées en 3 niveaux :
- R1 : Recommandation indispensable pour la mise en conformité.
- R3 : Recommandation proposée.
- R2 : Recommandation fortement conseillée
Une plate forme numérique de suivi a été déployée et les équipes mettent en oeuvre un plan d’action par service afin de répondre au mieux aux remarques et recommandations du DPD.
Un groupe de pilotage a été constitué afin de permettre de mettre à plat les processet d'intégrer au mieux la nécessité de respecter ces règles dans les pratiques quotidiennes. Une élue est chargée du suivi de ce dossier afin de faire interface entre déploiment dans les services et activités des élus.
La ville a privilégié une approche globale afin que le déploiement et la généralisation de la RGPD, s'effectue parallèlement à la mise en place de nouvelles pratiques plus collaboratives.
Actions
- Adhésion de la commune à la démarche
- Délibération prise
- Réorganisation des services visant à fluidifier les traitements et à sécuriser la circulation des données.
- Désignation du DPD
- Détermination d'un référent Mairie
- Audit et entretiens individuels réalisés par le DPD
- Remise du premier rapport, mise en place des outils et de la première phase du Plan d'actions
- Constitution d'un comité de pilotage au sein des services afin : de définir un plan d'action destiné à répondre aux observations du DPD, mais également d'envisager dans ce cadre la révision des procédures et méthodes en cours dans l'organisation actuelle en s'appuyant sur la synergie avec le déploiement des nouveaux outils collaboratifs de la commune
- Mise en place de nouvelles procédures par service
Résultats
Respect de la législation en vigueur
Amélioration des méthodes et des process de travail.
Développement du travail collaboratif (organisation de groupe de travail, animation, audit, restitution, retro action ...)
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services14
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- La délégation de tout ou partie de la politique numérique à l'intercommunalité
- Des partenariats publics/privés pour le numérique local
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
- Une réflexion éthique sur les libertés privées et publiques et un débat démocratique sur la vidéo-surveillance et la cyber-défense
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'évaluation de la performance publique et des économies d'argent public réalisées grâce au numérique
- L'évaluation et la démarche qualité sur les usages internes du numérique
- Un guichet administratif unique local, citer les services ou délégataires partenaires, le lieu (Mairie, Maison de Service Au Public…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
