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Synthèse
La plate-forme de dématérialisation propose les procédures de marché de la Ville et de la Communauté d'Agglomération "Portes de France - Thionville". Elle permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations.
Actions
La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016.
Dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1er octobre 2018 dont l'un est une complète dématérialisation des procédures de marchés publics.
Dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1er octobre 2018 dont l'un est une complète dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage…
Service non satisfaisant en raison de la mutualisation du service avec la Communauté d'Agglomération Portes de france - Thionville. Une autre plate forme a donc été mise en place : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Résultats
Tout se passe désormais en ligne. Les services n'accueillent plus de public. Le service a d'ailleurs été mutualisé avec la Communauté d'agglomération "Portes de France - Thionville". Certains marchés sont ainsi rassemblés.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services10
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'évaluation de la performance publique et des économies d'argent public réalisées grâce au numérique
- Un guichet administratif unique local, citer les services ou délégataires partenaires, le lieu (Mairie, Maison de Service Au Public…)
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
