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Sélection d'un délégué de la protection des données numériques (RGPD)
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Depuis le 18 mai 2018, chaque collectivité se doit d'avoir un délégué de la protection des données numériques. Il travaillera en relation directe avec la CNIL.
Le délégué se doit d'informer et de sensibiliser les agents de la collectivité sur les nouvelles obligations du règlement ; de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution et de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact : la CNIL.
Actions
Un logiciel OpenSource va être mis en place afin de faciliter le traitement des données.
Le délégué (DPD) se doit de leur donner les moyens d’exercer leurs droits.
Résultats
Le délégué saura absolument où se trouvent toutes les données. Chaque personne est en droit demander le retrait ou la consultation de ces données, le délégué devra le lui transmettre.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
- Le respect et l'information sur les droits d'auteurs
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
