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Synthèse
La commune de Sennecey-lès-Dijon est membre de Dijon Métropole (création en avril 2017).
Partant du constat que la mise en conformité avec le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) risquait de générer de fortes charges de travail ainsi qu’un coût potentiellement conséquent pour les communes mais également que les collectivités ne disposaient pas toutes des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux, Dijon Métropole a proposé à ses communes membres de mutualiser son Délégué à la Protection des Données (prestation externalisée (mise à disposition des communes membres à titre gratuit).
La commune a ainsi délibéré favorablement en vue de la mutualisation du DPD avec la métropole pour lui permettre de répondre à tous les étapes obligatoires que comprend la mise en oeuvre du RGDP.
Durant l'année 2019, divers ateliers de prévention et d'accompagnement ont été réalisés et notamment dans les domaines de la communication municipale et de la gestion des Ressources Humaines.
Actions
- Sensibilisation des communes sur le RGPD et proposition de mutualisation
- Délibération du Conseil municipal en faveur de la mutualisation du DPD
- Réunion d'informations et d'échanges sur le RGPD puis définition du planning de travail.
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- La délégation de tout ou partie de la politique numérique à l'intercommunalité
