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Synthèse
La Communauté de Communes du Pays des Achards est amené à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elle a les compétences : enfance-jeunesse, assainissement, urbanisme, informatique, ordures ménagères...
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.
La communauté de Communes du Pays des Achards a dont désigné un DPO mutualisé et désigner un délégué suppléant pour chaque commune.
Le recensement des traitements des données est finalisé pour la Communauté de Communes du Pays des Achards et pour toutes les communes.
La sensibilisation sur le RGPD et les recommandations sont effectuées auprès des agents.
Actions
Le DPO est principalement chargé d’aider et de conseiller la collectivité par :
- la réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées,
- la sensibilisation et l’information des agents sur la réglementation,
- des recommandations pour être en conformité avec le règlement,
- un accompagnement sur l’analyse d’impact des données sensibles
- la réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées,
- la sensibilisation et l’information des agents sur la réglementation,
- des recommandations pour être en conformité avec le règlement,
- un accompagnement sur l’analyse d’impact des données sensibles
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services7
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- La sensibilisation et la formation des élus aux enjeux du numérique ( pourcentage des crédits formations, nombre de séminaires…)
- La délégation de tout ou partie de la politique numérique à l'intercommunalité
