Une charte d'utilisation des systèmes d'information et de communication à la mairie et au CCAS de Villeneuve d'Ascq a été rédigée et est disponible sur l’intranet. Une charte d’utilisation des Points net a été créée et mis à disposition sur tous les Points net ainsi qu'une pour la page Facebook de la ville.

Un poste de CIL a été créé en 2012. L´ensemble des déclarations CNIL est faite, en conformité avec la loi. Une page du site présente les mentions légales. La collectivité n'utilise pas les informations données à d'autres fins que celles initialement données. Les contrats d'accès Creative Commons ont été mis en place en juillet 2011, donnant ainsi le droit au public à effectuer certaines utilisations du contenu du site.
La collectivité possède une charte de bonne utilisation d'internet.
Nouveau 2018 : Dans le cadre du respect de la mise en place du RGPD, le CIL est devenu DPO en avril 2018 pour la mairie et le CCAS de Villeneuve d’Ascq.
Un nouveau CIL a été désigné afin de séparer les deux fonctions et d’être neutre.