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Synthèse
Parallèlement au travail engagé interne concernant la collecte, le traitement, l'archivage, la publication légale des données comportant des caractères personnels, les sites internet et intranet de la ville ont été modifiés de sorte à tenir compte des préconisations applicables en lien avec le RGPD depuis mai 2018.
Actions
Les mentions légales accessibles en page d'accueil des sites précisent la nature du traitement réalisé des données, le cas échéant personnelles, collectées à des fins de services rendus aux citoyens et administrés.
Le registre de traitement des données en cours de rédaction par notre DPO (membre du CIG missionné à cette fin) intégrera naturellement le traitement défini dans le cadre des démarches proposées en ligne sur le site de la Ville
La convention passée récemment avec FranceConnect pour l'utilisation de l'identifiant unique FranceConnect en vue d'accéder à la plateforme de services "locaux" en ligne au niveau du site de la Ville qui passera en production en janvier 2019 (refonte en cours de finalisation) prévoit une déclaration CNIL idoine pour assurer le respect des clauses du RGPD applicable au service public numérique : nous procéderons à cette déclaration.
Enfin, un message de consentement explicite des internautes s'affiche désormais à la 1ere connexion au site permettant d'accepter/refuser tout ou partie du suivi d'audience et de navigation mis en place par la Ville à des fins d'analyse et d'optimisation au profit des utilisateurs du site.
Résultats
Les sites de la ville, pour tendre à la meilleure conformité possible au RGPD, informent, encadrent, notifient, permettent de consentir ou de refuser, le traitement des données personnelles collectées le cas échéant (soit via des formulaires en ligne, soit via le "tracking" permettant l'analyse d'audience des sites en vue de parfaire la navigation des internautes beauvillésois)
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services5
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
