Dématérialisation des actes d'état-civil

Longwy| Action publiée depuis le08/11/2018| Actualisée le27/10/2023| Justine Lamiable
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Meilleur traitement des données et meilleure conservation des documents archivés

Actions

NUMÉRISATION DES REGISTRES ET ACTES D'ÉTAT CIVIL

Résultats

Protection des registres papiers (conservation des documents)

Bénéfices

Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter

Outils

Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter

Services1

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes